Impôt à taux unique

ou certaines dépenses, ou à l’inverse désincitatif (cf. les écotaxes, c’est-à-dire les taxes frappant la consommation, la production ou l’émission de substances nuisibles pour l’environnement, comme les gaz à effet de serre), ainsi qu’un rôle de redistribution. Il consiste à corriger et à limiter les inégalités de revenus, notamment par l’intermédiaire de la progressivité de l’impôt. Dans cet article on voudrait analyser le deux systèmes d’imposition differants qui sont à utiliser en Europe, surtout

le prélèvement à caractère fiscal - 3 - II/ le rôle de l'impôt - 3 - 1. le rôle financier : - 3 - 2. le rôle social : La justice fiscale - 4 - 3. le rôle économique de l’impôt - 5 - III/ les classifications du prélèvement fiscal - 5 - 1. impôt unique / impôt multiple - 5 - 2. Impôt réel et impôt personnel : - 5 - 3. impôt proportionnel et impôt progressif - 5 - 4. Impôt de quotité et impôt de répartition - 6 - 5. Impôts directs/impôts indirects - 6

qui perçoivent les impôts (impôt sur le revenu, ou taxe foncière…). Le droit fiscal est il une matière totalement autonome ? S’agit-il d’une branche autonome au sein du droit public ? Ttefois, certaines r du droit fiscal emprunte des règles de droit civil Par exemple un arrêt du CE de 1978, RICHARD. Ds cette espèce, le CE devait interpréter un article du code général des impôts qui comporté la notion « livraison de biens meubles ». Le souci était que le code gn des impôts ne donnaient pas de

revenus Présentation de la CSG La CSG est un impôt proportionnel ce qui signifie que le taux d’imposition est identique quel que soit le revenu perçu. C’est un impôt prélevé à la source sur la plupart des revenus bruts (d’activité, du patrimoine et de transfert). Elle est destinée au financement d'une partie des dépenses de Sécurité sociale relevant des prestations familiales, de l'assurance vieillesse et d'une partie des dépenses de l'assurance maladie. Son taux est de 7,5% pour les salaires, après un

où l'on discutait des choix entre taux d'imposition élevé et recettes fiscales. Au fond, il s'agissait de savoir si l'accroissement des taux d'imposition était une condition suffisante pour que les recettes fiscales s'accroissent à due proportion. Comme il n'y a pas de réponse définitive à cette question, il vaut mieux laisser la place au débat… Analyse L'idée de base dans le lien entre taux d'imposition et recettes fiscales est que les changements des taux d'imposition ont deux effets sur les

relatives à l’impôt L’assiette de l’impôt : c’est la base de l’imposition par exemple une richesse comme un revenu, un capital, un patrimoine. Plusieurs types d’impôt peuvent être établis à partir de l’assiette : l’impôt réel et impôt personnel. L’impôt réel est assit sur des biens (appartement, cheval de course) alors que l’impôt personnel est pris en considération de la personne (par ex en matière de droit de succession, ils dépendent du lien de parenté avec la personne décédée donc le taux d’imposition

Revenu imposable Le revenu imposable R d’un contribuable s’obtient à partir de son revenu annuel total T en opérant d’abord un abattement de 10 % pour frais professionnels puis en déduisant 20 % de la somme obtenu après cette réduction. 2) Quel taux d’imposition ? Impôt proportionnel : Un impôt proportionnel serait simple ! Chaque contribuable paierait une proportion fixe de son revenu. Si par exemple cette proportion est fixée à 10,5 %, le contribuable déclarant 4000 € paie 400 € d’impôts. Celui

(CSG), la France dispose de deux impôts sur le revenu : un impôt progressif et un impôt proportionnel (flat tax). Avec une assiette plus large que l’IR et des taux proportionnels sur différents types de revenus, la CSG s’apparente à un retour de l’impôt cédulaire. Dans la mesure où elle est prélevée à la source, la CSG est souvent ignorée au point de faire dire à certains que les foyers « non imposables » au titre de l’IR ne paient pas d’impôt : en réalité, le taux moyen d’imposition (IR et CSG) des

POLITIQUE ECONOMIQUES CHAPITRE 1. ANALYSE ECONOMIQUE DE L’ETAT Section 1. Problématique de l’intervention de l’Etat. A. Définition de l’Etat DEFINITION POLITIQUE DE L’ETAT : la superstructure nationale qui détermine les règles sociales. Dans les pays démocratiques l’Etat est composé de trois pouvoirs : exécutif (président est gouvernement), législatif (parlement) , judiciaire (tribunaux). Depuis 18ème siècle, les pays démocratiques ont adopté la séparation des pouvoirs. DEFINITION ECONOMIQUE

systéme de perception ou de collecte des impôts. Au départ , la fiscalité marocain se caractérisait par un seul type d’imposition appelé ::impöts sur les revenus professionnelle :: il frappait indistinctement aussi bien les personne physique que les sociétés .A partir de 1986 , une nouvelle réforme est entreprise pour réparer cette anomalie et introduire un impöt spécifique aux sociétés et celui concernant les personnes physiques . I) Notion L’impôt A- Definition : L’impôt est un prélévement