Impôt de solidarité sur la fortune

Bénéfices non commerciaux Calcul de l’IR Taxe sur la valeur ajoutée Impôt de solidarité sur la fortune Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. I-Impôt sur le revenu Définition Caractéristiques : annuel (année civile),

 1. Quels impôts ? Pour quels usages ? Les impôts ne constituent qu’une partie des prélèvements obligatoires, qui comprennent aussi les sommes versées à des organismes non étatiques dans un but de protection sociale : la Sécurité sociale, par exemple, n’est pas financée par le budget de l’État, mais perçoit des cotisations auprès des ménages et des entreprises. Les impôts financent donc le budget de l’État — par l’intermédiaire des impôts indirects tels que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

leur revenu primaire sous forme d’impôts et de cotisations = prélèvements obligatoires. Ces sommes sont ensuite redistribuées sous forme de prestations appelées revenus de transferts et de services gratuits. Revenu disponible : revenu primaire – impôts et cotisations sociales + prestations sociales. Le revenu disponible des ménages est consacré à la consommation finale et/ou l’épargne. Le revenu disponible ajusté est calculé par la comptabilité nationale en ajoutant au revenu disponible,

L'impôt sur le revenu I ) Qu’est est ce que l'impôt sur le revenu? • Définition En France, l'impôt sur le revenu est un impôt direct mis en place pour rénover le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux dépenses engendrées par l'effort de guerre. Ce dernier a subi de nombreuses changement par la suite. Il représente la deuxième source budgétaire de l'État après la Taxe sur la valeur ajoutée ( TVA )*. L’IR représente en 2006, 17 % des recettes de l'État. • Concept et historique de

désignent les impôts et les cotisations sociales versés par les agents économiques aux administrations publiques, c'est-à-dire l’Etat, aux collectivités locales et aux organismes de Sécurité sociale. Ils se composent : * Des impôts directs et des taxes assimilées (ex : impôts sur le revenu, contribution sociale généralisée (CSG), contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), impôts sur les sociétés (IS), impôts de solidarité sur la fortune (ISF) * Des impôts indirects (ex :

presse télévisée ou radiophonique = résumé Oral des principaux journaux sur la base d'une sélection des titres et des sujets du jour. Structure ? thèmes : Histoire d'héritage chez les Bettencourt / Les mineurs chiliens / Immigration / Impot / Salon de l'auto / Cinéma sources : Paris-Match transitions : Factuel : → reprise de faits vérifiés Subjectif : → Sélection des évènements. → hiérarchisation → donne son avis, commentaire personnels sur Liliane B. Mais aussi

LA FISCALITE FRANCAISE L’IRPP et l’ISF sont des impôts progressifs c’est-à-dire que le taux de prélèvement augmente avec le montant imposé. La CSG, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) sont des impôts ou prélèvements proportionnels c’est-à-dire que le prélèvement est proportionnel aux revenus, à la consommation et que le pourcentage prélevé est le même pour tous. Les impôts progressifs sont les plus efficaces pour réduire les écarts de revenus

l’ISF III- Considérations diverses I- L’origine de l’ISF a. Les débats doctrinaux Impôt dont le rendement est médiocre (env. 100 millions €/an) Dc essentiellement politique ; répond a une vision de l’égalité ou de la justice fiscale. Il est adopté par le Gouv Mauroy en 1982 sous le nom « d’impôt sur les grandes fortunes » (igf) puis « impôt de solidarité sur la fortune » Très tôt s’est mis en place un débat sur les effets éco de l’ISF, dès 1980, igf pénalisait industrie

mutuelle et matérielle assistance. dont le contenu dépend de la convention. Contribution aux charges du mariage à proportion des facultés Solidarité des dettes respectives des époux à défaut contractées pour les besoins de convention particulière. de la vie courante et des dépenses concernant le Quel que soit le régime logement. matrimonial, solidarité des dettes ménagères et des dettes contractées pour l’éducation des enfants. Selon le régime matrimonial. Présomption d’indivision par

Les impôts est un prélèvement obligatoire perçues par l'état, les régions, les départements et les communes. l'argent récolté sert aux dépenses du pays pour construire les routes, les écoles, hôpitaux, parcs, jardins et forêts,etc... et payer tout le personnel qui s'occupe du fonctionnement de toutes ces opérations. Les impôts sont divisés en deux grandes familles : Il y a les impôts directs qui sont calculés en fonction des richesses personnelles des français et les impôts indirects qui correspondent