Impôt de solidarité sur la fortune

Fiscalité Introduction Présentation du système fiscale français Qu’est-ce que la fiscalité : système par lequel sont collecté les impôts Qu’est-ce que l’impôt : les impôt sont des prestations pécuniaire mis à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributive et sans contre parti déterminé en vue de la couverture des dépenses publiques Caractéristique de l’impôt : * Il est obligatoire, nul ne peut y échapper * Destiné à couvrir les dépenses

susceptible d’être taxée à l’impôt sur le revenu au taux de 45 % (en vertu de la modification de la tranche marginale par l’article 3 de la loi de finances pour 2013), à la contribution exceptionnelle prévue par l’article 223 sexies du code général des impôts au taux de 4 %, à la contribution sociale généralisée (CSG) au taux de 6,1 % (taux pesant sur les revenus de remplacement) et à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) au taux de 0,5 %, ainsi qu’à la contribution salariale

INTRODUCTION AU DROIT FISCAL Les prélèvements obligatoires sont l’ensemble des contributions effectuées sans contreparties au profit des administrations publiques et des institutions communautaires (ISF, TVA, Impôt sur le revenu, taxe professionnelle, taxe d’application, redevance). Ils ont représenté en 2009, 873 milliards d’euros. Cet ensemble rapporté au PIB donne le taux des prélèvements obligatoires (42,5% en France, Suède 50,7% , Japon et USA 27%) comparer un périmètre constant (système de

Un impôt citoyen pour une société plus juste LES ESSAIS Un impôt citoyen pour une société plus juste Fiscalité = choix de société ! Pierre-Alain Muet avec la collaboration de Denis Gettliffe et Guillaume Robert Fiscalité = choix de société ! TOME 1 Un impôt citoyen pour une société plus juste Pierre-Alain Muet avec la collaboration de Denis Gettliffe et Guillaume Robert UN IMPOT CITOYEN POUR UNE SOCIETE PLUS JUSTE SOMMAIRE Parler de fiscalité, c’est parler de nos choix

bâtiment ? Quelles sont les recettes du budget de l’Etat ? Il y a plus de 6 000 personnes qui travaillent au sein de ce bâtiment. Les recettes du budget de l’Etat s’élève a Ces recettes servent à quoi ? Les recettes proviennent essentiellement des impôts (impôt sur le revenu..) ainsi que de la TVA (valeur ajouté d’un produit que l’on achète). Et permet de faire des services aux citoyens Quelles sont les types de dépenses effectuées ?   * Les dépenses pour le maintien de l’ordre (policier, gendarme

La révolution fiscal en France Le système fiscale Il existe 2 sortes d’impot - impôt directes (contribution) : payer nominativement (relié à la personne, voir tranche d’Impôt) et taxant sur le capital ou le revenue. - impôts indirectes : impôts qui sont indépendant de la personne taxe d’habitation pas selon mon revenue, ou qn habite – n’importe le salaire on paye la même taxe (selon la surface, lieu) - assiete fiscale : la base d’imposition, sur le revenue net - forfait : comparable avec la TVA

cependant pas exclu une refonte globale de la fiscalité en France dès l’année prochaine. En effet, en Europe, la France reste l’un des rares pays à garder un impôt sur la fortune. Il a été supprimé dans beaucoup de pays Européens et a même était pour certains, considéré comme anticonstitutionnel. Dans tous ces pays, la disparition de l’impôt sur la fortune a été compensée par de nouvelles taxes sur les revenus de capital. La disparition du bouclier fiscal et de l’ISF, “n’est pas un sujet tabou”. Une

l’impôt et les cotisations sociales. Définir impôts directs et indirects. 1 – Quelle différence entre revenu primaire et revenu après distribution ? - Revenus primaires = revenus perçus en contrepartie d’une contribution à la production : revenus du travail (salaires), revenus du capital (intérêts, dividendes), revenus mixtes (revenus des travailleurs indépendants). - revenu après distribution : c’est le revenu perçu après prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) et versement des

Le bouclier fiscal : Le bouclier fiscal est un dispositif fiscal visant à plafonner les impôts payés par les contribuables. Les impôts concernés sont l'ensemble des impôts: impôts sur le revenu, contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine (CSG-CRD), ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), taxe d'habitation et taxes foncières; les revenus sont l'ensemble des revenus du contribuable,salaires,plus-values,revenus fonciers,etc. Cette mesure reposait initialement sur un

charges sociales sur les heures supplémentaires (réduction du coût du travail) ainsi que l'encouragement de l'investissement dans les PME. Parmi les autres objectifs de la loi TEPA il y a le fait de freiner le départ des capitaux et des grandes fortunes vers l'étranger en mettant en place un régime fiscal moins dissuasif. Ses caractéristiques La Loi TEPA propose : * L’exonération d’impôts et de charges sociales sur les Heures supplémentaires ou complémentaires (pour les travailleurs à temps