Impot Direct Et Indirect

Présentation des résultats de l’étude de marché………………………..…37 Conclusion……………………………………………………………………45 Annexes………………………………………………………………………46 Bibliographie…………………………………………………………………58 L'administration des douanes et des impôts indirects est chargée d'étudier et d'élaborer les projets de textes législatifs et réglementaires en matière de douanes et de taxes intérieures de consommation et d'assurer l'exécution de la législation et la réglementation dans ce domaine. Son

complètement déconnectée du bénéfice que le contribuable retire des SP de l’Etat. Cette théorie a permis d’introduire l’idée de progressivité de l’impôt alors que jusqu’à la 1ère G.M les taux d’imposition étaient proportionnels. Exemple : la TVA est un impôt proportionnel. L’impôt progressif : selon sa condition sociale (plus on est riche plus on va payer). Tout revenu supplémentaire va être considéré comme de moins en moins utile car les besoins primaires ont été satisfaits par les premières tranches

1 million. Ou l’Etat a aussi le choix d’augmenter les impôts. L’Etat augmente les impôts existants et en invente de nouveaux. La loi de finance pour 2012 a ainsi créé une contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. C’est à dire une taxe de 18% sur les personnes qui ont un revenu supérieur à 3 millions de revenus. Cette loi a mis en place une taxe sur les chambres de bonnes c’est à dire que les propriétaires doivent s’acquitter d’un impôt sur les loyers qu’ils perçoivent dés qu’ils mettent en

signer avec la DSONG une « Convention cadre d’établissement au Burkina Faso » qui leur permet de prétendre aux mêmes exonérations fiscales qu’une association burkinabé. Le gouvernement exonère l’association et son personnel expatrié de tous impôts directs et taxes assimilées sur ses activités et sur les salaires versés, à l’exclusion de 9 taxes telles que la taxe sur les véhicules à moteur, les taxes sur les armes, sur le bétail, les vélocipèdes et les téléviseurs et autres taxes pour services

SOMMAIRE INTRODUCTION I- Concepts généraux sur la norme IAS 1 II- Le bilan 1- Les actifs 2- Les passifs III- Le compte de résultat IV- Le tableau des flux de trésorerie 1- La méthode directe 2- La méthode indirecte V- Le tableau de variation des capitaux propres VI- Les notes annexes aux états financiers 1. Règles et méthodes comptables adoptées pour la tenue de la comptabilité et l’établissement des états financiers.

leur revenu primaire sous forme d’impôts et de cotisations = prélèvements obligatoires. Ces sommes sont ensuite redistribuées sous forme de prestations appelées revenus de transferts et de services gratuits. Revenu disponible : revenu primaire – impôts et cotisations sociales + prestations sociales. Le revenu disponible des ménages est consacré à la consommation finale et/ou l’épargne. Le revenu disponible ajusté est calculé par la comptabilité nationale en ajoutant au revenu disponible,

(dividendes). Le capital et les revenus ne sont pas garantis (risque de perte), mais ils peuvent être valorisés si l’entreprise est prospère. 3/-Administration fiscale Administration publique chargée de l’assiette, de la liquidation et du contrôle des impôts. Appelée communément « le fisc ». 4/-Agrément fiscal Décision accordant des allégements fiscaux à certaines entreprises afin de favoriser certains secteurs économiques précis. 5/-Annualité du budget Principe selon lequel le budget est voté

plaquettes Services bancaires frais de tenue de compte, frais bancaires • • • Au chapitre 63, je paie des impôts et taxes aux différents organismes ou institutions : • Impôts et taxes sur rémunération la taxe sur les salaires 1% construction, versement transport la participation à la formation professionnelle la taxe d’apprentissage Autres impôts et taxes (directs et indirects) la taxe foncière, professionnelle la taxe d’habitation frais de carte grise… • Au chapitre 64, j’indique mes

Fiscalité Présentation du système fiscal français La part des différents impôts Le droit fiscal est une branche du droit qui fixe les règles concernant la participation de personnes physiques ou morales à la couverture des dépenses publiques. L’impôt est une prestation pécuniaire des personnes physique ou moral requise par la puissance publique à titre définitif et sans contrepartie. L’impôt pèse sur la gestion des entreprises et du patrimoine privé. L’impôt se distingue des cotisations

Il existe deux méthodes d'élaboration et de présentation des flux de trésorerie liés à l'exploitation : la méthode directe et la méthode indirecte. Les IFRS préconisent la méthodedirecte et tolèrent la méthode indirecte, historiquement plus répandue et que l'Autorité des Normes Comptables française encourage à suivre1. D'autres expriment des opinions contraires. Méthode indirecte Les flux de trésorerie liés à l'exploitation sont calculés par la somme de la capacité d’autofinancement et la variation