Impôt local

*Décrypter la nouvelle architecture des impôts locaux * Par Abderrahman SENTISSI, expert-comptable Dans la réforme de la fiscalité locale, le législateur en est enfin arrivé à tirer la conclusion de l’inutilité de certains prélèvements dont l’existence polluait plus la vie des contribuables que rapporter des ressources au Trésor. C’est ainsi que plusieurs taxes ont été supprimées, notamment la taxe sur les spectacles, la fermeture tardive ou à l’ouverture matinale. Pour un pays à vocation

grands impôts d’Etat aux collectivités locales Plan : Introduction I-rôle de l’Etat auprès des collectivités locales 1- Rôle de l’Etat 2- Autonomie financière des collectivités locales II-architecture des ressources des collectivités locales 1-ressources propres des collectivités locales 2-ressources transférées aux collectivités locales 3-les emprunts 4-les statistiques des ressources locales III-insuffisances

Chapitre: Un impôt général sur les dépenses: la TVA Les impôts sur la dépense frappent non pas le revenu des personnes mais leur consommation ou leur utilisation. Il existe deux catégories d'impôt sur la dépense. 1-un impôt général qui frappe d'une part, l'ensemble des produits consommés 2-d'autre part, des droits variable perçus sur la circulation ou consommation de certain produit seulement. Les deux systèmes sont utilisés en France. Pr la première catégorie il s'agit de la TVA. Pr l'autre

CODE LOCAL DES IMPOTS ---------TABLE ANALYTIQUE GENERALE CODE LOCAL DES IMPOTS........................................................................................................................................ 1 CODE LOCAL DES IMPOTS...................................................................................................................................... 13 LIVRE PREMIER............................................................................................................

Impôts locaux I. INTRODUCTION Les impôts directs locaux comprennent quatre taxes principales: * La taxe d’habitation * La taxe professionnelle/contribution économique territoriale(CET) elle remplace la taxe professionnelle * La taxe foncière sur les propriétés bâties * La taxe foncière sur les propriétés non bâties Mais aussi des taxes annexes ou assimilées. Ces impôts sont perçus au profit des collectivités locales (l'administration fiscale donne les bases imposables

CONTRIBUTION FONCIÈRE DES PROPRIÉTÉS BÂTIES OU FONCIERS BÂTI C’est une contribution annuelle établie sur les propriétés bâties sises en République du Bénin à l’exception de celles qui en sont expressément exonérées (art. 976 du code Général des Impôts). Elle frappe la matière selon sa nature ou l’usage auquel elle est affectée. C’est le cas, par exemple, d’une maison ou d’une école transformée en magasin ou en établissement commercial. Il en résulte que les biens imposables doivent remplir un

LES IMPOTS LOCAUX La Contribution Economique Territoriale est l’un des quatre grands impôts directs. Elle frappe le capital de l’entreprise, ainsi que la valeur ajoutée produite par celle-ci. Elle est l’héritière de la taxe professionnelle, qui avait remplacé en 1975 la Patente qui avait été instauré en 1791. La taxe professionnelle qui frappait les équipements et bien mobiliers détenus par l’entreprise, ainsi que les biens passibles de taxe foncière, faisait l’objet de nombreuses critiques

la commune : Les communes sont financièrement autonomes : elles génèrent des recettes par le biais d’impôts locaux. Les principaux impôts sont la taxe d’habitation et la taxe foncière et les différentes taxes sur les entreprises telles que la CFE, la CVAE et l’IFER. L’Etat aide également les communes au niveau financier en transférant une partie de la fiscalité, en dégrevant leurs impôts et en les subventionnant. En 2012, Les recettes de Blavozy s’élevaient à plus de 1 400 000€. Les recettes de

FINANCES PUBLIQUES LOCALES Introduction générale des enjeux du thème. Les enjeux des finances locales sont nombreux et se croisent. On peut distinguer deux axes qui se dégagent à partir de deux notions clefs : les ressources et les dépenses d'une collectivités territoriale. Celles-ci constituent le principal instrument de leurs action financière, laquelle est retracée dans leurs budgets. Le budget est un acte qui porte une double casquette : c'est un acte de prévision (approche comptable)

justice. Alliée à la décentralisation, elle fait bénéficier la collectivité territoriale de l’autonomie administrative. Elle dispose ainsi de son propre personnel et de son propre budget. Au contraire, les ministères, les services de l’État au niveau local ne sont pas des personnes morales. Il s’agit seulement d’administrations émanant de l’État ;elle détient des compétences propres, qui lui sont confiées par le législateur. Une collectivité territoriale n’est pas un État dans l’État. Elle ne détient