Impôt progressif

LA FISCALITE FRANCAISE L’IRPP et l’ISF sont des impôts progressifs c’est-à-dire que le taux de prélèvement augmente avec le montant imposé. La CSG, la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée), la TIPP (Taxe Intérieure sur les Produits Pétroliers) sont des impôts ou prélèvements proportionnels c’est-à-dire que le prélèvement est proportionnel aux revenus, à la consommation et que le pourcentage prélevé est le même pour tous. Les impôts progressifs sont les plus efficaces pour réduire les écarts de revenus

s’agit de tous les prélèvements obligatoires qui sont sans contrepartie directe et immédiate, effectués sur les individus ou les entreprises. Il convient en revanche d’en cerner toutes les dimensions : impôts directs/indirects, progressifs / proportionnels/variables, locaux/ nationaux, impôts « négatifs », sur le revenu des personnes physiques, le patrimoine, les sociétés, la valeur ajoutée et des produits spécifiques. Est-il redistributif : opère-t-il une réaffectation des ressources ? Contribue-t-il

d'une par des prélèvements : Cotisations sociales, impôts.… et d'autre par des prestations sociales, des services publics. Comment les prélèvements luttent-ils contre les inégalités ? Quels sont les différents types de prélèvements obligatoires ?  Il existe trois types de prélèvement : proportionnels, progressifs et dégressifs. Les prélèvements proportionnels la part de l'impôt dans le revenu ne change quand celui varie.  Les impôts progressifs sont ceux qui au fur et à mesure que le revenu augmente

en France de 1981 à 2014. Sur 100€ de richesses produites en France l’État en prélève 46,5€. 1) Les prélèvements obligatoires comprennent : -les impôts directs : impôts payés et versés par la même personne à l’État. Ex : impôt sur le revenu, taxe d'habitation, taxe foncière, impôt sur la fortune (lorsque l'on a + de 700 000€ de patrimoine) -les impôts indirects ; payés par le contribuable à un intermédiaire qui les verse à l’État. Ex : TVA : taxe sur la valeur ajoutée 20 %, TICPE taxe intérieure

Partie 2. La politique de redistribution Chapitre 13. Les objectifs et les instruments de la redistribution I – Définition La fonction de redistribution est une action de l’Etat et des organismes de protection sociale qui consiste à prélever des impôts et des cotisations sociales afin de verser des prestations sociales. Pour MUSGRAVE, la redistribution est l’une des trois missions fondamentales confiée à l’Etat. L’Etat a 3 missions : Mission de production et allocation de biens publics Mission

De quoi il s’agit ? L'impôt général sur le revenu a été instauré par la loi du 15 juillet 1914 et est devenu l'impôt sur le revenu en 1948.C'est un impôt progressif sur l'ensemble des revenus dont bénéficient les personnes physiques au cours d'une année. En 2010 (revenus 2009), sur les 36,6 millions de foyers fiscaux recensés, seuls 19,6 millions étaient imposables. L'impôt net, s'est élevé à 45,5 milliards d'euros en 2010. En 2011, les recettes nettes attendues sont de 51,6 milliards et celles prévues

» des inégalités marquée par une réduction de la disparité des salaires, du patrimoine, du revenu disponible des ménages. Facteurs : Salarisation, augmentation du niveau de qualification (=> Chapitre 3), salaire minimum, redistribution (impôt progressif, impôt sur les successions => Chapitre 10). Cela s’est traduit par une homogénéisation du niveau de vie et genre de vie Cependant, on constate une persistance de certaines formes d’inégalités : disparités de pratiques culturelles, de participation

I- Rappel : Les divers impôt en France? Tout d'abord, afin de mieux comprendre le fonctionnement des impôts en France, il convient dans un premier temps d'en rappeler la définition et d'identifier les différents types d'impôts et leur utilité. L'impôt, est un versement obligatoire, effectué par les individus ou les entreprises, sans contrepartie immédiate, au profit de la puissance publique tel que l'État et les collectivités locales. L'impôt est définis par trois paramètres essentiels:

qui ont considérablement augmenté depuis le 19ème siècle. A / Distinction des notions connexes. PO= ensemble des contributions obligatoires effectuées au profit des administrations publiques et des institutions communautaires. Il s’agit : • Des impôts : prélevés par voie d’autorité, de manière définitive et sans contrepartie. • Des taxes : contrepartie d’un service mis à disposition sans qu’il y ait proportionnalité entre les services rendus et le montant prélevé. (ex : taxe d’enlèvement des ordures

à la perception. Droit mixte: droit privé est publique matière interdisciplinaire : Habillage technique d’un phénomène essentiellement politique, Les prélèvements fiscaux (Impôts, taxes, redevances, cotisations sociales) permettant à l’état d’assumer ses fonctions régaliennes: justice, défense, éducation, santé. Sans impôt, il n’y a pas de société organisée. DDHC article 13: « pour l’entretien de la force publique, et pour les dépenses d’administration une contribution commune est indispensable