Impôt réel et impôt personnel

Qu’est ce que la fiscalité ? C’est un systéme de perception ou de collecte des impôts. Au départ , la fiscalité marocain se caractérisait par un seul type d’imposition appelé ::impöts sur les revenus professionnelle :: il frappait indistinctement aussi bien les personne physique que les sociétés .A partir de 1986 , une nouvelle réforme est entreprise pour réparer cette anomalie et introduire un impöt spécifique aux sociétés et celui concernant les personnes physiques . I) Notion L’impôt

cens Sujets de l'abbaye, en quatre classes : les barons, ne doit que le service militaire à cheval; censitaires libres qui doivent le cens territorial annuel; les serfs qui doivent le cens; domestiques doivent des services. Cens du chevage : impôt personnel du par les serfs, d'un montant modéré, surtout destiné à affirmer la condition servile de la personne qui était soumise. II _ l'autorité de l'église A_ une autorité appliqué a tous Vicomte doit aussi payer ses dus, il dépose le cens du

Impôt : L’impôt est  une prestation pécuniaire requise des particuliers, par voie d’autorité, à titre définitif, et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. Son intérêt principal est qu’elle comporte l’essentiel des éléments qui forment la nature intime de l’impôt, en particulier le caractère de contrainte qui lui est étroitement attaché. Taxe : La taxe est un prélèvement obligatoire perçu d'autorité, à l'occasion d'une opération, mais qui ne constitue pas la contrepartie

L’impôt sur le revenu de personnes physique est un impôt annuel qui frappe le revenu net global de chaque contribuable. L'impôt sur le revenu de personnes physiques est un impôt direct mis en place tardivement en France en 1914 Pourtant en Europe, la Grande Bretagne a adopté depuis 1842 un impôt progressif sur les différents revenus de chaque contribuable dès 1893 un impôt progressif sur le revenu de chaque ménage. Ce dernier est venu moderniser le système fiscal de l'État et ainsi faire face aux

–t-on un impôt réel ? C’EST UNE TAXE SUR UN BIEN OU UN ACTE, il est lié à la transaction que l’on fait. EXEMPLE : TVA , TIPP ou droit d’enregistrement lors de l’achat d’un bien. 3/Expliquez les notions d’impôt indirect et d’impôt direct ?Quels sont les % de chacun sur la totalité de la fiscalité française ? Impôt direct = impôt périodique, par voie de rôle géréralement, payé directement par le contribuable.EX : impôt sur le revenu Il représente 40% de la totalité de la fiscalité. Impôt indirect

L’impôt sur le revenu L’IR est : * Un impôt d’Etat ; * Un impôt progressif ; * Un impôt personnel ; * Un impôt général et global. Un impôt d’Etat : c’est une recette qui devra faire face à une dépense publique (de l’état) Un impôt progressif : Dans la mesure où son barème est établi de telles sortes que le taux d’imposition est autant plus important que les revenus sont élevés. Tranche de revenu annuel | Taux d’imposition | | 0 à 30’000 | 0% | | 30'001 à 50’000 | 10%

acheté. Un impôt juste serait un impôt progressif, c'est à dire que plus on gagne, plus on paie d'impôts. Or, grâce à ce schéma on voit que ce n'est pas le cas : les moins aisés paie avec La TVA est la taxe qui rapporte le plus de sous à l'état, elle represente à elle seule 50% des recettes fiscales soit environ 140 milliards d'euros. Cette envergure est due au fait que cette taxe touche l'ensemble des consommateurs quel que soit le produit acheté. Un impôt juste serait un impôt progressif, c'est

I- Définir : - Un impôt, - Une taxe, - Une redevance - Un impôt personnel, - Un impôt direct, - L’assiette de l’impôt. II- ADM.SA est une société anonyme au capital de 1 000 000 dh totalement libéré. Au titre de l’exercice 2010, elle a réalisé un chiffre d’affaires de 1 200 000 dh HT et un résultat comptable de 325 728,75 dh. Ce résultat est obtenu compte tenu des éléments suivants : 1) Parmi les produits on relève : - Des dividendes de 18 700 dh, - Des avances sur une commande non encore

DE TECHNIQUE FISCALE La technique fiscale est l’étude des procédés de création des impôts, de recouvrements, … En réalité, il ya 3 gdes étapes de la mise en place des impôts: il faut définir ce sur quoi porte les impôts, c’est l’assiette des impôts. Je vais imposer quoi? Les gens, les voitures, les animaux, … calculer le montant de l’impôt, cad la liquidation de l’impôt. comment faire passer cet impôt des poches du contribuable au Trésor pub, c’est le recouvrement. Sur ces 3 étapes

droit fiscal : La loi : Depuis déclaration de 1789, article qui réserve le droit de lever l’impôt aux représentants du peuple: le parlement. Principe de légalité de l’impôt. La loi crée des impôts, mais ils sont facultatifs dans leur mise en application par les collectivités locales (ne peuvent pas créer un impôt). Plus souvent ils sont crées par décret et non pas par le parlement qui se borne simplement à créer une règle. Décrets pour les modalités de mises en application. Le parlement peut aussi