Impôt sur la fortune

fiscal, territorialite , barème Champ d’application 4 Personnes physiques Ayant leur domicile fiscal en France(critères art 4B CGI) Non résidents fiscaux ayant des biens situés en France Patrimoine net > seuil d’imposition fixé annuellement Impôt déclaratif L’ISF fait partie de la catégorie des droits d’enregistrement Personnes morales exclues Seuil et barème 5 Revalorisation des tranches de 0,40% Seuil inchangé /2009 : 790.000 € fraction nette taxable < 790000 Entre 790000 et 1290000

l’Institut de l’entreprise SOMMAIRE PRÉFACE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 L'IMPOSITION DU CAPITAL EST -ELLE ÉCONOMIQUEMENT OPTIMALE ? . . . . . . . . . . . . . . . . . . . I - UN IMPÔT IDÉAL, EN THÉORIE COMME EN PRATIQUE, DANS L’HYPOTHÈSE D’UNE FISCALITÉ NAISSANTE EN ÉCONOMIE FERMÉE . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 2 - LA SURTAXATION DES PATRIMOINES DANS UNE ÉCONOMIE TRÈS FISCALISÉE

_____________________ CANTON DE VAUD DÉCLARATION D'IMPÔT 2009 Impôt cantonal et communal Impôt fédéral direct A RENVOYER OBLIGATOIREMENT A L'AUTORITE FISCALE 0210303332009 01008815420090111 Revenu imposable ICC : Fortune imposable ICC : Revenu imposable IFD : Annexe (s) 01 Etat des Titres Annexe (s) 02 Etat des dettes Annexe (s) 03 Immeuble Annexe (s) 04 Frais professionnels Annexe (s) 05 Frais médicaux/dons 0 0 4'900 Contribuable 1 Contribuable 2 Date La déclaration déposée

Panorama de la fiscalité belge La Belgique attire de nombreux contribuables français chaque année, l’absence d’impôt sur la fortune est le principal argument pour les candidats à l’exil fiscal. En attendant la réforme fiscale de l'ISF 2011/2012, nous revenons sur les principales caractéristiques de la fiscalité belge (Impôt sur le revenu, donation, succession, plus-value…). » Impôt sur le revenu belge Contrairement à ce que l’on pourrait penser l’impôt sur le revenu belge est plus élevé qu’en France

solidarité sur la fortune courament désigné sous le sigle I.S.F , est un impot francais auquel sont soumises les personnes physiques détenant un patrimoine dont la valeur nette est superieure a un seuil fixé par la loi. Le patrimoine est l'ensemble des biens detenus par un individu cela peut comprendre des propriétées immobilières , des actions en bourse, des objets d'art.. C'est la loi de finance de 1982 sous la présidence du socialiste Francois Mitterrand qui crée un impot sur le patrimoine appelé

française, étrangers ayant des revenus français du fait de certains biens immobiliers etc… De plus, ma tutrice, pour me montrer le suivi du traitement d’un client de la Fiduciaire, m’a donné à établir leur déclaration d’Impôt de Solidarité sur la Fortune (ISF). J’avais ainsi à reprendre les informations des années précédentes et à les réactualiser (ajout de nouvelles propriétés ou réévaluations) pour établir au mieux les déclarations d’ISF. J’ai du notamment étudier au préalable la convention fiscale

L’imposition en Belgique Impôt sur le revenu : A : IPP L’IPP est l’impôt des personnes physiques. Il est dû par toute personne domiciliée en Belgique. La commune où on est domicilié au premier janvier s’appelle la commune d’imposition. La période imposable correspond à l’année civile (= exercice d’imposition) Les bénéficiaires de l’IPP sont : * L’état * Les régions * Les communes * La sécurité sociale Une grosse part de cet impôt est destinée à l’état puis aux

justice redistributive de l’impôt dans la société..................................................4 1. La progressivité de l’impôt........................................................................................4 2. La sélectivité des impôts.........................................................................................5 B. L’équité fiscale.......................................................................................................6 1. L’équité d’imposition

travers la progressivité de l’impôt (1) issue d’une sélectivité de l’impôt (2) sur le revenu. 1. La progressivité de l’impôt Parce qu'il est important que l'impôt ne détruise pas les potentialités économiques du contribuable, l’impôt progressif est un impôt dont le taux s'accroît en fonction de la valeur de l'élément taxé, appelé base d'imposition. Cette progressivité remplit donc une fonction d'équité sociale, en favorisant une redistribution entre bas et hauts revenus. Dans un tel régime les tranches

La notion d’ISF est légitimement incomprise par ceux qui le payent et vulgarisée pour le reste de la société en impôt de « riche ». Socialement, il paraît valoriser les inégalités, divise la classe politique, reste difficilement compréhensible dans son fonctionnement et peu rentable pour la société. Constats politiques La portée symbolique de l'impôt sur la fortune en France est considérable. Depuis vingt ans, les débats politiques comme les échos médiatiques à son sujet, le choix des mots mais