Impôt sur la fortune

l’ISF III- Considérations diverses I- L’origine de l’ISF a. Les débats doctrinaux Impôt dont le rendement est médiocre (env. 100 millions €/an) Dc essentiellement politique ; répond a une vision de l’égalité ou de la justice fiscale. Il est adopté par le Gouv Mauroy en 1982 sous le nom « d’impôt sur les grandes fortunes » (igf) puis « impôt de solidarité sur la fortune » Très tôt s’est mis en place un débat sur les effets éco de l’ISF, dès 1980, igf pénalisait industrie

Solidarité sur la Fortune (ISF) a été créé, comme son nom l'indique, dans un souci de solidarité. C'est un impôt géré à part de la déclaration des revenus mais qui, somme toute, n'est pas sans lien étroit avec ce que nous annonçons au fisc au mois de mai. Avec les hausses immobilières récentes, par exemple, il arrive à certains contribuables de devoir payer l'ISF. C'est au contribuable d'évaluer son patrimoine, de le déclarer et de payer l'impôt en bonne et due forme. Cet impôt redistributif est

assurance et santé (frais nécessaires). 4/ Finalement, les entrées qui ne sont pas couverts par la Value Added Tax : les dividendes, les actions de compensation pour pertes, les ventes hors Royaume-Uni. 2.4 Gain en capital Le gain en capital est un impôt sur le profit lorsque vous vendez ou donnez quelque chose (un «actif») qui a augmenté en valeur aux Royaume-Unis. C'est le gain que vous faites qui est imposé, par le montant d'argent que vous recevez. Vous n'avez normalement pas à payer d’impôt

contraint, ou non, de travailler. Le niveau de fortune pèse sur le degré d’investissement dans la vie politique et, plus largement, la vie communautaire. Les riches contribuent ainsi sur leur fortune personnelle au fonctionnement de la cité, par l’entremise d’obligations fiscales et liturgiques. Le niveau de richesse pèse sur la capacité civique : certaines charges publiques sont soumises à des conditions censitaires (c’est-à-dire un niveau de fortune minimal fixé par la loi). 1. Les liturgies

provenant des impôts : il s'agit donc de l'ensemble des recettes résultant des prélèvements obligatoires opérés par l'État. Les recettes fiscales sont cruciales pour le fonctionnement de l'État car elles représentent plus de 90% de l'ensemble des recettes de l'État. La différence entre les recettes fiscales et les recettes non fiscales est la suivante : les recettes fiscales sont issues des impôts tandis que les recettes non fiscales proviennent de diverses sources autres que les impôts (dividendes

contribution commune est indispensable. Elle doit être également répartie entre tous les citoyens à raison de leur faculté. Impose qu’a des situations semblables soient appliqués les memes regles. C – Le principe d’annualite de l’impot. La perception des Impots est chaque annee autorisee pour une duree d’un an par la loi de finance. Ce principe est interprete de maniere assez souple; l’administration peut exercer un droit de reprise pendant 3 ans et egalement proceder a des redressements pour des exercices

LES RECETTES BUDGÉTAIRES q Deux types de recettes : fiscales et non fiscales Les recettes fiscales (impôts et taxes) constituent l’essentiel des recettes de l’État et forment, en France, la part la plus importante des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales). Leur montant (263 milliards d’euros en 2006) représente un peu plus de 15% du PIB de 2005. Les recettes non fiscales (produits du domaine de l’État et des exploitations industrielles et commerciales en sa possession

civile. Par son montant, ses orientations et ses implications, le budget de l’État constitue un véritable enjeu politique. LES RECETTES BUDGÉTAIRES Les recettes fiscales (impôts et taxes) constituent l’essentiel des recettes de l’État et forment, en France, la part la plus importante des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales). Leur montant (263 milliards d’euros en 2006) représente un peu plus de 15 % du PIB de 2005. Les recettes non fiscales (produits du domaine de l’État

bouclier fiscal La critique du bouclier fiscal Le bouclier fiscal en chiffre Page 6 Page 6 Page 7 Page 8 Conclusion Annexe 1 : Exercice Annexe 2 : Exemplaire de document officiel Page 10 Page 11 (Photocopie) Demande de plafonnement des impôts directs à 50 % des revenus de l’année 2008 Sources Page 13 1 I - Le bouclier Fiscal Dans l’actualité … On en a entendu parler récemment. La gauche et une partie de la droite politique souhaitent l’abrogation du bouclier fiscal. La raison

presse télévisée ou radiophonique = résumé Oral des principaux journaux sur la base d'une sélection des titres et des sujets du jour. Structure ? thèmes : Histoire d'héritage chez les Bettencourt / Les mineurs chiliens / Immigration / Impot / Salon de l'auto / Cinéma sources : Paris-Match transitions : Factuel : → reprise de faits vérifiés Subjectif : → Sélection des évènements. → hiérarchisation → donne son avis, commentaire personnels sur Liliane B. Mais aussi