Impôt sur les sociétés

sont les délais consentis au contribuable pour régler ses dettes fiscales? 4 Comment peut-on régler ses dettes fiscales? 5 Peut-on obtenir des facilités de paiement? 6 A quoi s’expose-t-on en cas de dépassement du délai de paiement dans le cas des impôts et p. 1 1 Qu’est ce que le code de recouvrement? C’est la loi qui définit les règles relatives au recouvrement des créances publiques. Elle fixe les droits et les obligations des contribuables en matière de paiement d’impôts et autres créances

III. La balance.......................................................................P 10 IV. Le bilan...........................................................................P 10 PARTIE II : Les types des impôts.........................................................P 11 A. Les impôts indirects:...............................................................P 12 I. L'impôt........................................................................P 12 I. La place de l'impôt dans le budget de l'Etat

de Taxation Commission Nationale de Recours Fiscal Contribution sur les Revenus Professionnels ou Fonciers Exonérés en totalité de l’IGR Groupement d’Intérêt Economique Impôt Agricole Impôt sur le Revenu Impôt sur les Bénéfices Professionnels Impôts Directs et Taxes Assimilées Impôt Général sur les Revenus Impôt sur les Sociétés Organismes de Placement Collectif en Valeurs Mobilières Prélèvement Fiscal à l’Importation Participation à la Solidarité Nationale Prélèvement sur les Traitements et Salaires

1986, l’impôt sur les sociétés (I.S.) en 1987 et l’impôt sur le revenu (I.R.). Avec le démantèlement tarifaire douanier programmé dans le cadre de l’accord d’association avec l’Union européenne, le Maroc est entré dans une seconde phase de réforme fiscale portant sur l’amélioration de la structure fiscale et de la gestion du système d’imposition. En 2007, des résultats significatifs sont observés : la loi de finances 2007 a consacré l’établissement d’un Code général des impôts avec, parmi les principales

service étude et gestion à pour objectif de réaliser des études pour jeunes promoteurs désirant créer de nouveaux projets. Après la réalisation de l'étude, le service peut être amené à remplir les formalités administratives, en vue de la création de la société étudiée. 3. Service comptable : Le service comptable est en étroite liaison avec les autres services de fiduciaire il à pour tâches principales : L'enregistrement des opérations dans les journaux auxiliaires La centralisation dans un journal général

souhaitez soutenir le Tennis Club de COIGNIERES (T CC), TROIS possibilités s'offrent à vous: II======L===;===E DON====:!;~ Déduction DES IMPOTS ( 66% du don déduit des impôts sur le revenu) 1======1 LE=MECEN==:::!AT Il Déduction DE L' IMPOT ( Déduction de 60':10du don de l'impôts sur le bénéfice limité à5 0/00 du CA" ) Un badge de réservation au nom de votre société mis à votre disposition pour que vous puissiez réserver et jouer avec un membre du club Pas de Publicité Invitation à nos animations

PF D.G.E APFF DHD BIF NIF PAGE : Société des Nations : Bulletin Officiel du Burundi : Institut Supérieur de Commerce : Commun Market for Eastern and Southern Africa : Banque de la République du Burundi : Service Chargé des Entreprises Publiques : Zone d'Echanges Préférentiels de l'Afrique Orientale et Australe : Impôt sur le Revenu : Impôt sur les sociétés : Taxe sur les Transactions : Inspection Générale des Finances : Chiffre d'Affaires : Centre des Impôts : Petites et Moyennes Entreprises :

Les missions de la Direction Générale des Impôts La DGI est une des directions placées sous tutelle du Ministère de l’Economie, des Finances et du Budget, dans l’organisation gouvernementale actuelle. Ses missions traditionnelles est de garantir des ressources à l’Etat et aux collectivités territoriales. Elle est compétente pour l’ensemble des problèmes fiscaux, qu’il s’agisse de problèmes d’études statistiques, d’assiette, de contrôle ou de contentieux. Dans ce contexte, les missions fiscales

finances ordinaires se composent de tous les revenus du domaine royal, considérées à l’heure actuelle comme les ancêtres de nos taxes et impôts indirects (ex : les droits d’enregistrement, les droits des traites). Les finances extraordinaires regroupent l’ensemble des recettes fiscales du pouvoir royal, considérées à l’heure actuelle comme les ancêtres des impôts directs. A l’origine, l’impôt était une ressource extraordinaire ; or, de nos jours, c’est une ressource ordinaire. L’impôt est né de la

domiciliés en Tunisie 40 Paragraphe2 : le statut fiscal des contribuables domiciliés hors de Tunisie. 44 Paragraphe 3 : règles applicables aux transferts de domicile. 46 Section 2 : la législation fiscale tunisienne en matière d'impôt sur les sociétés. 47 Paragraphe 1 : Entreprises dont le siège est situé hors de Tunisie. 48 Paragraphe 2 : Entreprises dont le siége est situé en Tunisie. 51 Chapitre 2 : L'élimination conventionnelle des doubles impositions. 52 Section 1 : Les modèles