Impôt

*Décrypter la nouvelle architecture des impôts locaux * Par Abderrahman SENTISSI, expert-comptable Dans la réforme de la fiscalité locale, le législateur en est enfin arrivé à tirer la conclusion de l’inutilité de certains prélèvements dont l’existence polluait plus la vie des contribuables que rapporter des ressources au Trésor. C’est ainsi que plusieurs taxes ont été supprimées, notamment la taxe sur les spectacles, la fermeture tardive ou à l’ouverture matinale. Pour un pays à vocation

PROCEDURES DE RECOUVREMENT RECOUVREMENT DES IMPOTS DIRECTS Les impôts directs et taxes assimilés sont matérialisés par l’établissement d’une fiche d’imposition exécutoire tenant lieu de rôle (article 405 du code des impôts). Ils sont payables par l’établissement de la fiche d’imposition Date de mise en recouvrement Les impôts, contributions et taxes qui ont fait l’objet d’une vérification de comptabilité sont mis en recouvrement simultanément. La mise en recouvrement remplace la

Impôt sur le revenu : cet impôt représente 18 à 20% des recettes fiscales. Chaque année, il y a environ 25 000 000 de déclarations déposées, une quinzaine ne paient pas l'impôt sur le revenu car le système est fait de telle façon que si le revenu est sous un certain seuil ou selon la situation de famille, on ne paie pas d'impôts. Cet impôt concerne tous les revenus, c'est à dire que la loi ne s'occupe pas de l'origine et de la nature du revenu (exemple : on paie un impôt sur ce qu'on braque). Une

imposable R d’un contribuable s’obtient à partir de son revenu annuel total T en opérant d’abord un abattement de 10 % pour frais professionnels puis en déduisant 20 % de la somme obtenu après cette réduction. 2) Quel taux d’imposition ? Impôt proportionnel : Un impôt proportionnel serait simple ! Chaque contribuable paierait une proportion fixe de son revenu. Si par exemple cette proportion est fixée à 10,5 %, le contribuable déclarant 4000 € paie 400 € d’impôts. Celui qui déclare 100000 € en paie

Qu’est-ce qu’un bon impôt ? Introduction : L’impôt est une contribution prélevée par l’État et par les collectivités territoriales, à titre définitif et sans contrepartie, dans le but de financer les dépenses publiques. En France, son montant global avoisine les 350 milliards d’euros et représente aujourd’hui 90% des recettes de l’état. Les principaux impôts sont : l’impôt sur le revenu, l’impôt sur les sociétés, la TVA qui est l’impôt qui rapporte le plus à l’état. Les impôts touchent donc tous

Impôt sur les revenus (IR) : L’impôt sur les revenus ou (IR) est un impôt direct qui porte sur les revenus des individus ou des entreprises et autres entités similaires. Les personnes imposables à l’IR sont les personnes morales et personnes physiques dont les revenus répondent aux conditions d’éligibilité de revenus imposables ; associés gérants majoritaires de S.A.R.L., quel que soit le montant de leurs rémunérations. OBLIGATIONS SUR LES CONTRIBUABLES : Les contribuables soumis à l’IR ont différentes

ou de toute profession autre que celles énumérées au (a) et *Portail des étudiants sciences (b). économiques et gestion (SEGBM.NET) 2- les revenus ayant un caractère répétitif ; 3-les produits bruts énumérés à l’article 15 du Code Général des Impôts (CGI), perçus par des personnes physiques ou morales non résidentes (intérêts de prêts et autres placements à revenu fixe, redevances, rémunérations pour assistance technique, rémunérations pour la fourniture d’informations techniques, scientifiques

Travail – Justice – Solidarité CODE GENERAL DES IMPÔTS - 2 0 0 4 - ------------------------------------------------- ------------------------------------------------- La Loi n°L/2004/001/AN portant loi de finances pour l’année 2004 promulguée le 26 février 2004 dispose en son article 22 : est adopté le Code général des Impôts de la République de Guinée composé de cinq titres : Fiscalité directe (Titre I) ; Fiscalité indirecte (Titre II) ; Autres impôts, redevances, droits et taxes (Titre III) ; enregistrement

tifawt.com www.tifawt.com IR φτυυ L’impôt sur le revenu s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales et n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Elaboré par Abderrahmane BAHI Sciences de gestion Impôt sur le revenu tifawt.com Définition : L’impôt sur le revenu s’applique aux revenus et profits des personnes physiques et des personnes morales et n’ayant pas opté pour l’impôt sur les sociétés. Retenue à la source : prélèvement fiscal au moment

Transfert des grands impôts d’Etat aux collectivités locales Plan : Introduction I-rôle de l’Etat auprès des collectivités locales 1- Rôle de l’Etat 2- Autonomie financière des collectivités locales II-architecture des ressources des collectivités locales 1-ressources propres des collectivités locales 2-ressources transférées aux collectivités locales 3-les emprunts 4-les statistiques des ressources