Impôt

CODE GENERAL DES IMPÔTS mis à jour au 30 juin 1999 version 00 Juillet 1999 Created by Neevia docuPrinter WT trial version http://www.neevia.com Created by Neevia docuPrinter WT trial version ANNEXES AU CODE GENERAL DES IMPÔTS Created by Neevia docuPrinter WT trial version http://www.neevia.com TITRE I : IMPÔTS DIRECTS Created by Neevia docuPrinter WT trial version http://www.neevia.com CHAPITRE PREMIER LES IMPÔTS SUR LE REVENU SECTION 1 L’IMPÔT SUR LES TRAITEMENTS ET

s’agit de tous les prélèvements obligatoires qui sont sans contrepartie directe et immédiate, effectués sur les individus ou les entreprises. Il convient en revanche d’en cerner toutes les dimensions : impôts directs/indirects, progressifs / proportionnels/variables, locaux/ nationaux, impôts « négatifs », sur le revenu des personnes physiques, le patrimoine, les sociétés, la valeur ajoutée et des produits spécifiques. Est-il redistributif : opère-t-il une réaffectation des ressources ? Contribue-t-il

améliorer la santé financière de l’Etat… La première imposition que l’on peut lire sur un bulletin de salaire est l’Igr : l’Impôt général sur le revenu. C’est un impôt qui frappe le revenu net global des personnes physiques. En Côte d’Ivoire, le législateur a opté pour deux types d’impôts sur le revenu : les impôts cédulaires (impôts analytiques ou particuliers sur le revenu) et l’impôt général sur le revenu. Le revenu imposable à l’Igr est d’une part, la somme de différents revenus nets catégoriels

I- Rappel : Les divers impôt en France? Tout d'abord, afin de mieux comprendre le fonctionnement des impôts en France, il convient dans un premier temps d'en rappeler la définition et d'identifier les différents types d'impôts et leur utilité. L'impôt, est un versement obligatoire, effectué par les individus ou les entreprises, sans contrepartie immédiate, au profit de la puissance publique tel que l'État et les collectivités locales. L'impôt est définis par trois paramètres essentiels:

IMPÖTS Première partie LIVRE PREMIER : IMPÔTS DIRECTS LIVRE DEUXIEME : TAXES INDIRECTES ET ASSIMILEES LIVRE TROISIEME : DROITS D’ENREGISTREMENT LIVRE QUATRIEME : DROITS DE TIMBRE LIVRE CINQUIEME : FISCALITE PETROLIERE LIVRE SIXIEME ; TAXES DIVERSE ________________________ LIVRE PREMIER : IMPÖTS DIRECTS Titre premier : IMPOTS SUR LES BENEFICES Titre deuxième : IMPÖTS SUR LES SALAIRES, TRAITEMENTS, PENSIONS, RENTES VIAGERES ET CONTIBUTIONS Titre troisième : IMPÔTS FONCIERS ET PRELEVEMENTS

Faut il augmenter ou diminuer les impôts ? Avec le déficit la question sur l'augmentation ou la diminution les impôts se pose. Nous allons voir quel sont les avantages et les conséquences de ses deux stratagèmes. I La réduction des dépenses publiques peut apparaître comme une option préférable car elle semble moins nuisible a la croissance. Le taux d'imposition ne doit pas dépasser un certain seuil, sinon les recette fiscal de l'Etat risquerait de diminuer, du fait notamment

Comprendre les impôts différés Les informations générales figurant dans ce dossier sont fournies à titre indicatif. Elles ne sauraient constituer un quelconque conseil professionnel. Contactez-nous pour profiter de notre offre de services « Expert comptable & fiscaliste » et approfondir les questions qui vous intéressent. Les impôts différés : c’est quoi ? Tout d’abord, il existe deux conceptions de l’impôt sur les bénéfices : l’impôt exigible et l’impôt différé. L’impôt exigible Il s'agit

du 28 septembre 1990 créant le droit pour l’obtention du quitus fiscal ; Vu le Décret du 13 mars 1987 réorganisant le Ministère de l’Economie et des Finances ; Vu le Décret du 28 septembre 1987 modifiant les structures de la Direction Générale des Impôts ; Vu la loi du 24 juillet 2002 sur les Zones Franches ; Vu la loi du 9 octobre 2002 modifiant le Décret du 30 octobre 1989 sur le Code des Investissements; Vu la Loi des Finances 2002-2003; Vu le décret du 7 mai 2005 modifiant la loi du 19 septembre

Tax accounting Traitement comptable des impôts sur le résultat selon les normes IFRS : un regard prospectif Comptabilisation initiale Introduction L’IASB a publié le 31 mars dernier son projet de nouvelle norme IFRS relative à la comptabilisation des impôts sur le résultat. Ce projet propose des changements importants par rapport à la norme IAS 12 actuellement en vigueur, qu’il convient d’analyser et d’anticiper. Ce document s’inscrit dans une série d’articles dédiés aux impacts potentiels

PREMIER: DISPOSITIONS RELATIVES AUX RESSOURCES CHAPITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES ARTICLE PREMIER: Les impôts, contributions, redevances, produits et revenus publics de la République du Cameroun continueront d'être perçus conformément aux textes en vigueur, sous réserve des dispositions de la présente loi. CHAPITRE DEUXTEME: DISPOSITIONS RELATIVES AU CODE GENERAL DES IMPOTS ARTICLE DEUXIEME: Les dispositions des articles 7, 18,21 ,35,42, 43,92, 93 quater, 1O7, 113, 114, 115, 116