Impôt

l’importation 11 III/ Régime de la suspension de la TVA à l'importation 13 IV/ Base d'imposition et taux de TVA applicable 14 V/ Informations diverses 15 LA TVA- Taxe sur la Valeur Ajoutée TVA : La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt général sur la consommation qui est directement facturé aux clients sur les biens qu'ils consomment ou les services qu'ils utilisent en France. C'est pourquoi les professions commercial, industrielle, artisanale ou libérale doivent déclarer la TVA

comptabilité  B.La méthode de travail au sein d’une fiduciaire I. Les services de fiduciaire II. la saisie du journal III. La balance IV. Le bilan PARTIE II : Les types des impôts A. Les impôts indirects I. L'impôt I. La place de l'impôt dans le budget de l'Etat II. TVA : (la taxe sur la valeur ajoutée). B.Les impôts directs. III. IGR : (l'impôt sur le revenu général). IV. IS : (l'impôt sur les sociétés). PARTIE III : CNSS  (la caisse national de la sécurité social). PARTIE IV : La création des

administrent et perçoivent les impôts. Il y’avait une multitude de taxes parmi celles-ci, certaines constituèrent l’élément de base des ressources fiscales : se sont les éléments traditionnels du monde musulman. Exp : l’oshur et la zakat. L’oshur est assise sur les moissons. La zakat portait essentiellement sur le bétail. D’autres au contraire, ont été créés par l’autorité turque, elles sont de deux sortes suivant qu’elles s’appliquent aux immeubles ou aux meubles. Les impôts fonciers et les taxes mobilières

l’autorisation de percevoir les impôts pour effectuer les dépenses ne peut être qu’annuelle. - La spécialité budgétaire : les dépenses budgétaires sont examinées par le Parlement de façon détaillée. - La sincérité : les évaluations doivent être plausibles et réalistes. b) Les recettes de l’État Les recettes de l’État sont essentiellement des recettes fiscales et des recettes non fiscales. Les recettes fiscales (87% des recettes budgétaires en 2004) sont constituées : - Des impôts directs (36% des recettes

l’augmentation du coût des fonds propres est exactement compensé par les gains dus à l’endettement 8 Article 1963  Avantages de l’endettement  Quel bénéfice minimum avant impôt une entreprise non endettée financée par 100 de CP, sur lesquels les actionnaires exigent un taux de rentabilité de 10%, pour qu’après impôt de 35% elle dégage le résultat de 10 attendu?  Même question si elle est financée par 50 de CP (12,8%) et 50 de dettes à 5%? 9 Article 1963  Avantage fiscal lié à

INDIVIDUELLES SOCIETES DE PERSONNES SOCIETES DE CAPITAUX IMPOT SUR LE REVENU AU NOM DU (DES) EXPLOITANTS IMPOT SUR LES SOCIETES AU NOM DE LA SOCIETE IMPOSITION DU BENEFICE DES ENTREPRISES SOCIETES ENTREPRISES INDIVIDUELLES DE PERSONNES DE CAPITAUX IMPOT SUR LE REVENU AU NOM DE L’EXPLOITANT OU AU NOM DE L’ASSOCIE POUR SA PART (LE BENEFICE VIENT AUGMENTER LES AUTRES SOURCES DE REVENUS) IMPOT SUR LES SOCIETES AU NOM DE LA SOCIETE = BENEFICE x

l’entreprise. C’est la véritable production d’une entreprise industrielle. La VA peut se déterminer également par une approche additive : la VA produite par l’entreprise est partagée entre :  Le personnel : salaires et prestations sociales  L’Etat : impôts et taxes  Les apporteurs de capitaux (associés et créanciers) : intérêts, dividendes  L’entreprise : l’autofinancement (bénéfices mis en réserve et dotations aux amortissements et provisions) Ainsi la VA se définit comme la rémunération des facteurs

FISCALITE DE L'ENTREPRISE INTRODUCTION - Aperçu du système fiscal français - les finances publiques - l’administration fiscale - les sources du droit fiscal - les différents impôts - L'imposition des personnes physiques (IR/revenus catégoriels)) - L'imposition des personnes morales (sociétés de personnes ou de capitaux) exerçant une activité industrielle ou commerciale (IR/BIC ou IS) CHAPITRE I - L'IMPOT SUR LES SOCIETES ( I.S. ) 1 CHAMP D'APPLICATION 4

 Elle est obligatoire, contrairement à une souscription, et sans contrepartie directe donc non commerciale. Enfin, il ne s'agit pas d'un emprunt, mais d'un prélèvement définitif. Les impôts ont aussi un caractère récurrent qui les singularisent des expropriations et des réquisitions. Il faut donc distinguer les impôts des recettes non fiscales d’un État moderne telles que : les redevances audiovisuelles, les frais universitaires etc., qui sont la contrepartie d’un service effectivement rendu. Le

quantité et la qualité de biens et services qu’une personne ou même un population peut s’approprier). Revenu disponible/UC * L’inflation (perte du pouvoir d’achat de la monnaie qui se traduit par une hausse générale et durable des prix). * Les impôts et autres taxes. Ainsi le niveau du smic dépend de l’évolution de ces différents facteurs. Si l’inflation est forte, pour maintenir le pouvoir d’achat des ménages touchant l’équivalent du smic, on va ajuster le niveau de ce dernier pour limiter