Impôt

centrales) Administration publique locales : APUL Administration des sécurités sociales : ASSO Chaque année les administrations réalise des dépenses pour pouvoir produire leurs services. Ces dépenses sont financé par leurs financement obligatoire (impôts taxes) B) Les dépenses publiques C’est l’ensemble réalisé par les APU durant une année. Chaque année le gouvernent propose le budget (des dépenses-recettes) et le parlement vote ce budget. Toutes les dépenses de l’Etat sont le reflet des choix

Souvent dénoncé pour son caractère idéologique, il est régulièrement l'objet de débats au sein de la classe politique, sans toutefois que sa suppression ne soit sérieusement envisagée. * Quel est le mécanisme de ces deux dispositifs ? Les impôts concernés par le bouclier fiscal sont l'impôt sur le revenu, les contributions et prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine, d'activité et de remplacement ou sur les produits de placements (contribution sociale généralisée (CSG), contribution

pays de la "flexicurité", les 3 millions d'actifs bénéficient des salaires les plus élevés d'Europe. Et 94% des contribuables danois paient des impôts, contre un foyer fiscal sur deux en France. 1. L'IMPÔT SUR LE REVENU Les recettes tirées de l'impôt sur le revenu sont la principale recette fiscale, environ 25% du PIB, contre 2,8% en France. A. Un impôt prélevé à la source L’impôt sur le revenu au Danemark est progressif, et varie selon les communes. Il est payé de manière automatique car il

sur des « principes directeurs », se présentait précédemment, comme un ensemble hétérogène composé d’une mosaïque d’impôts. A titre d’exemple, les personnes physiques, selon leurs revenus, étaient soumises à une multitude d’impôts et taxes : Impôt agricole, Impôt sur les Bénéfices Professionnels (I.B.P.), Prélèvement sur les Traitements et Salaires (P.T.S.), Taxe Urbaine (T.U.), Contribution Complémentaire (C.C.), Taxe sur les Profits Immobiliers (T.P.I.), Participation à la Solidarité Nationale (P

budget d’état peut être défini par l'ensemble des documents, votés par le parlement, qui prévoient et autorisent les ressources et les charges de l'état pour chaque année. C'est donc un acte de prévention et d'autorisations annuelles de perception des impôts et de dépenses des deniers publics. Le budget d'état suit des règles précises de présentations et de vote. Elles permettent de retracer, de manière lisible l'intégralité des recettes et des charges de l'état. C’est le budget qui validera au non des

de perception des impôts et leur répartition. La politique fiscale peut également viser à réduire la pression fiscale afin de relancer la consommation et de stimuler la croissance. De très nombreux mécanismes d'incitation fiscale ont été mis en œuvre : encourager les économies d’énergie, prévenir la pollution ou encore récompenser les dons aux œuvres caritatives. L’imposition est le fait que les administrations publiques soumettent une personne morale ou physique à un impôt, une taxe, une contribution

QUIBB de 2005 ___________ 7 PARTIE 2: ANALYSE DESCRIPTIVE DE LA FISCALITE NIGERIENNE __________ 10 1.1 Structure du système fiscal du Niger___________________________________________ 11 1.1.1 Les impôts sur les revenus, le patrimoine, les bénéfices et gains en capital ___________________ 13 1.1.2 Les impôts et taxes intérieurs sur biens et services ______________________________________ 19 1.1.3. Les autres recettes fiscales ________________________________________________________ 22 1.2 Evolution

morales au profit des administrations publique et des organismes de sécurité sociale et ceci sans que cela résulte d'une décision volontaire de leur part (donc de façon contrainte). Schématiquement les prélèvements obligatoire sont composés des impôts et des cotisations sociales. Si l'on rapporte le montant de ces prélèvements obligatoires au PIB de certains États, on obtiens un pourcentage de prélèvements obligatoire. Ex : en 2005, ce pourcentage était en France de 44,1%, 41% en Italie, 50

porté en surséance indéfinie Droit constaté reporté Droit couru Droit échu Encours Engagement des dépenses Engagement préalable Engagement provisionnel Engagement simultané Exposé général Feuilleton d'ajustement Fonds budgétaires Fonds de tiers Impôt conjoint Impôt partagé Liquidation des dépenses Liquidation provisoire Liquidation définitive Mouvements internes Moyens d’action Moyens de paiement Opérations Opérations budgétaires Opérations de trésorerie Opérations patrimoniales Ordonnancement des dépenses

Cela permet d’obtenir la valeur ajoutée qui elle même biens et services. donne le bénéfice. - Opération de répartition: Elles sont sous la valeur ajoutée: salaires, Qu’est ce que la comptabilité nationale française ? loyers redevances, cotisations, impôts, subventions. - Op° financière mettant en relation le créancier et le débiteur: - Un instrument magique: retracent différents flux dans le TOF (Tableau des Op° Financières). Elle repose sur le PIB (ensemble de ce qui produit sur le territoire indépendamment