Impôt

destinés. Taxe professionnelle: Suppression de la Taxe Variable Exonération pendant les 5 premières années d’exploitation pour toute personne physique ou morale exerçant une activité professionnelle, industrielle ou commerciale. Impôt sur les Sociétés (IS) et Impôt Général sur le Revenu (IGR) : les entreprises exportatrices de produits et de services bénéficient d’une : Exonération totale pendant 5 ans à compter de l’exercice au cours duquel la première opération d’exportation à été réalisée

nature économique. Les prélèvements obligatoires sont constitués par les impôts et les cotisations sociales. Environ 45% du PIB en France. Il y a trois types de prélèvements: - progressifs: le taux augmente avec le montant imposable comme ISF. - proportionnels: le taux est constant quelle que soit la somme imposable par exemple la TVA. - dégressifs: le taux diminue quand le revenu s’élève. L’état prélève des impôts directs et indirects. 2/3 d’indirects et 1/3 de directs. LA TVA: neutre

personnel de l’entreprise, exclusion faite du personnel chargé de l’entretien du matériel de production et du gardiennage de l’ensemble des installations des entreprises. Par ailleurs, obligation est faite à ces entreprises de souscrire aux centres des impôts de leurs ressorts une déclaration fiscale d’existence comportant la mention spéciale « Entreprise en sommeil » dès le début de l’inactivité. Le champ d’application déterminé, qu’en est-il des déclarations fiscales auxquelles les entreprises en

qui a été improvisée et qui mobilise tous les types de prélèvements fiscaux. Il a existé dans l’ancien régime des impôts sur le revenu, des impôts sur la consommation ( la gabelle qui était l’impôt sur le sel), des impôts de mutations( qui concernaient la mutation des biens, des mutations à titre onéreux sur les ventes et à titre gratuit sur les donations et les successions. Ces impôts de mutations sont les ancêtres de nos actuels droits d’enregistrement). Ce fut donc une fiscalité empirique.

Nous avons interviewé M. Léon un économiste spécialiste des impôts. Le thème de l’interview sera : « faut-il augmenter ou baisser les prélèvements obligatoires » Quels sont les prélèvements obligatoires ? M. Léon : On désigne par prélèvements obligatoires tous les versements effectués par des agents économiques aux administrations publiques, collectivités locales et aux organismes de protection sociale afin de financer leurs dépenses. On distingue différents types de prélèvements obligatoires

niveau des actes de recouvrement ? 1. Qu’est ce que le code de recouvrement ? C’est la loi qui définit les règles relatives au recouvrement des créances publiques. Elle fixe les droits et les obligations des contribuables en matière de paiement des impôts et autres créances mises à leur charge. 2. Comment est-on informé de l’existence de dettes fiscales à payer ? L’administration est tenue d’informer le contribuable de l’existence des dettes fiscales mises à sa charge par tout moyen notamment par

Le roi de France en costume de sacre, peinture de A. CALLET, 1778, musée de Versailles Doc 20 : les différents impôts de l’ancien régime Les impôts seigneuriaux   Les banalités C'est l'obligation pour les habitants du fief d'utiliser le moulin, et parfois le four du seigneur. A chaque utilisation, le seigneur prélève une partie de ce qui est moulu ou cuit. Le cens C'est

et l’incitation fiscale Fait par : soukaina Groupe : 1 Plan  : * Introduction * L’entreprise au Maroc : - la fiscalité des PME : 1. Impôt sur les sociétés (IS) 2. Impôt sur le revenu (IR) 3. Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) 4. Taxe professionnelle (TP) 5. Taxe des services communaux (TSC) - LES AVANTAGES FISCAUX D’ORDRE SECTORIEL :

par lequel, les pouvoirs publics s’assurent les fonds prélevés par voie obligatoire afin de financer les dépenses publiques. Les impôts sont prélevés directement sur les personnes physiques ou sur des personnes morales ou indirectement sur les transactions, sur des biens corporels ou prestations de services. Toutefois cet exposé est consacré seulement à l’étude des impôts qui sont prélevés directement sur les personnes physiques à savoir l’impôt sur le revenu (IR). L’impôt sur le revenu (IR) marque

recettes de l’Etat étaient prévues pour 300 milliards d’euros. Le déficit était de 41 milliards. Les impôts prévus pour le budget 2008 étaient : - TVA : 135 milliards. - Impôt sur le revenu : 60 milliards. - Impôt sur les sociétés : 54 milliards. - TIPP : 16,5 milliards. - Autres recettes fiscales : 6 milliards. - Autres recettes : 28 milliards. Si on voulait caractériser un bon impôt, on dirait qu’il est modéré, stable, simple et compréhensible. Si on regarde la fiscalité française