Impôt

semblerait qu’il y ait un lien très fort entre impôt et armée. En poursuivant, dans la société égyptienne, l’impôt était connu, il était moins payé par les habitants de l’Egypte que par les étrangers. En effet, les commerçants qui venaient de Syrie, de Grèce, pour vendre leur bien en Egypte devaient payer des droits de douanes. Souvent, certaines professions, c’est-à-dire les professions qui produisaient les tissus, les papiers, devaient payer des impôts. Une contribution en nature, en blé, était demandée

bénéfices et de la participation des salariés aux résultats de l’entreprise L’EBE permet donc d’utiles comparaisons avec les exercices précédents des performances industrielles et commerciales. EBE = Valeur ajoutée + Subventions d’exploitation (74) – Impôts taxes et versements assimilés (63) – charges de personnel (64) 5) Résultat d’exploitation Il permet d’apprécier les performances de l’entreprise indépendamment de sa politique financière, d’investissement ou de distribution. Il facilite

 Dissertation : Fiscalité et Justice Les notions de Fiscalités et de Justice peuvent être complexes, en particulier entre elles. La fiscalité est l’ensemble des pratiques relatives à la perception des impôts et autres prélèvements obligatoires qui permettent de financer les besoins des Etats et des collectivités. Dans l'économie d'un pays, la fiscalité joue donc un rôle primordial puisqu'elle permet aux acteurs économiques publics de se procurer les recettes nécessaires à leurs besoins

.. 4 1.3.1. Affectation d'une perte. ................................................................................... 4 1.3.2. Résultat fiscal imposable.................................................................................. 4 1.3.3. Impôt sur les Sociétés (IS)................................................................................ 4 1.3.4. Résultat net après IS. ....................................................................................... 4 1.3.5. Bénéfice distribuable

exemple ; la fiscalité immobilière, qui concerne l'imposition des transactions immobilières (ventes d'immeubles) ; la fiscalité patrimoniale, qui concerne l'imposition de la détention et de la transmission d'un patrimoine (successions, donations, impôt sur la fortune) ; les procédures fiscales, dont les règles régissent les relations contentieuses entre l'administration fiscale et les particuliers. Ces distinctions se retrouvent tout particulièrement en droit fiscal français. Les branches parallèles

CHAPITRE II : FISCALITE DIRECTE DES SOCIETES L'IMPOT SUR LES SOCIETES (I.S.) L'impôt sur les sociétés (IS) est un impôt annuel qui touche l'ensemble des bénéfices réalisés au Sénégal par les sociétés et autres personnes morales visées à l’article 4 du Code général des Impôts. C’est un impôt dû du seul fait de l’acquisition du bénéfice par la société même si elle décide de ne pas distribuer ce bénéfice pour des raisons internes à l’entreprise (autofinancement par exemple). I - CHAMP

2011. Quant aux investissements immobiliers (réduction d'impôt « Scellier », principalement), échappent à la réduction du taux les investissements qui ont fait l'objet d'un contrat de réservation enregistré (par un notaire ou auprès du centre des impôts) avant le 31 décembre 2010, à condition que l'acte authentique soit passé avant le 31 mars 2011. Précisons par ailleurs que le taux de base de la réduction « Scellier » est réduit de 25 % à 15 % si l'immeuble n'est pas BBC. Cette réduction de taux

service. C'est un impôt dit neutre car ,en principe ,il ne pénalise pas le circuit économique . D'un point de vue historique, la TVA est un impôt crée par la France ,puis exportée dans plusieurs pays de l'Union Européenne , où elle est une composante des ressources propres . La taxe a fait l'objet de plusieurs travaux d'élaboration ,de rectification . Ainsi ,la loi du 10 avril 1954 est le fruit du travail de Maurice LAURÉ ,qui a cherché à perfectionner la neutralité de cet impôt indirect. Pourtant

L'introduction La gabelle est un impôt indirect sur le sel née en France au Moyen Âge et qui a perduré jusqu'à l'époque moderne. Le mot vient de l'arabe « kabala » qui signifie « taxe ». Au départ ce mot s'appliquait à toutes les taxes prises sur les produits de consommation. Mais en France, le mot est réduit au sel. A l'époque moderne, la gabelle représente environ 6 % des revenus royaux. Le sel fait l'objet d'un monopole royal et a longtemps été le seul moyen de conserver les aliments. C'était

deux concurrents locaux au même marché. Quelques éléments financiers des concurrents : Éléments financiers (2004, millions €) GTP TP RIO DECA Bochard CA Résultat avant impôts CAF Frais financiers Stocks Dotations aux amortissements Fonds de roulement Comptes clients Comptes fournisseurs Résultat après impôts Capitaux propres Dettes à long terme Immobilisations nettes 152,67 12,21 9,16 2,59 30,53 2,75 18,32 42,75 19,85 6,41 32,06 15,27 18,32 198,47 10,99 8,54 3