Impôt

Les ménages a revenus élevés vers ceux à faibles revenus (réduction des inégalités). B.la fiscalité, instrument de la redistribution verticale Transfert riche -> pauvre = assure justice sociale -Impôt sur le revenu : Proportionnel et progressif -Impôt sur la fortune : Pour les hauts patrimoines (finance les minima sociaux). Mais les classes moyennes sont les plus fiscalisées. C. La protection sociale, instrument de la redistribution horizontale

A QUOI SERT L ’IMPÔT ? A A A A A Financer les Dépenses publiques Orienter l’ Économie Modifier certains comportements Corriger certains comportements Corriger les inégalités L ’impôt sert À FINANCER : L ’État, les Régions, les Départements, les communautés de communes Et par exemple : L ’éducation, la santé, la justice, les infrastructures, la défense, la police, les contrôles de sécurité…. L ’impôt sert à Orienter l ’Économie par la forme de l’imposition par la redistribution (aux particuliers

d'activités Mohamed LAHYANI 3 Audit & Analyse Cabinet d’expertise comptable et de commissariat aux comptes www.audit-analyse.com 1. Secteur des exportations Les entreprises exportatrices de produits ou de services, à Impôt sur le Revenu ou Impôt sur les Sociétés l’exclusion des entreprises exportatrices des métaux de récupération, qui réalisent dans l'année un chiffre d'affaires à l'exportation ainsi que celles qui vendent à d’autres entreprises installées dans les plates-formes

exigences des différents modules et matières de l'examen. Les examens écrits se basent principalement sur la résolution de cas pratiques. Les diverses branches d'examen se combinent (impôts, droit et gestion d'entreprise). L'examen écrit “Connaissances générales en fiscalité“ contient obligatoirement toutes les matières (impôts, droit et gestion d'entreprise). La compréhension des relations entre les différentes matières est importante. Les exigences et les matières d'examen peuvent être définies comme

Amortissements annuels | Bénéfice brut annuel – Amortissement annuel | MSCV annuel – Amortissement annuel – Autres charges | Bénéfice brut annuel – Amortissement annuel | Bénéfice avant impôt – 1/5 (33,3 % impôts sur bénéfice) | Bénéfice avant impôt – 1/5 (33,3 % impôts sur bénéfice) | Bénéfice avant impôt – 1/5 (33,3 % impôts sur bénéfice) | Résultat Annuel + Amortissement annuel | Résultat Annuel + Amortissement annuel | Résultat Annuel + Amortissement annuel | Cash-flow ou FNT | Cash-flow ou FNT

Auto-entrepreneur ➢ nombre associés : 1 ➢ Apport : juridiquement pas exigé ➢ Statut dirigeant : Dirigeant entrepreneur ➢ Statut social : travailleurs non salariés ➢ Couverture sociale : travailleur indépendant ➢ Fiscalité : impôt sur le revenu, taxation sur les bénéfices progressifs en fonction de l’ensemble des revenus du foyer fiscal. ➢ Micro social ➢ Micro fiscal ➢ Chiffre d’affaire prestations de services et négoce Attention : Un certain nombre de plafond à

peuvent instituer des impôts. Généralement, durant cette période, on institue un impôt pour faire face à une dépense nouvelle. Durant cette période, en général, l’impôt est affecté. Cette affectation de l’impôt ne constitue cependant pas une obligation juridique. Ces impositions sont aussi bien indirectes que directes. ⋄ Les impositions indirectes sont l’octroi qui est un péage institué aux portes de la ville et payé sur les marchandises qui entrent et, les aides sont un impôt payé sur l’achat des

Droit fiscal Le droit fiscal peut être défini comme étant la branche du droit, recouvrant l'ensemble des règles de droit relatives aux impôts. Elle désigne aussi la participation des sujets de droit (personnes physiques, personnes morales) à l'organisation financière de l'État et à l'expression de sa politique économique et sociale. On pourrait laisser penser, de prime abord, que le droit fiscal est une matière unitaire : l’ensemble des dispositions fiscales forme un corps unique, un corpus juris

de la politique fiscale 1. Objectifs 2. Enjeux 3. Politique fiscale au Maroc 1. Instruments de la politique fiscale 2. Réforme de la politique fiscale Conclusion INTRODUCTION Les choix concernant les impôts, les taxes et tous les autres modes de prélèvement des fonds publics occupent une place privilégiée parmi les décisions difficiles que doivent prendre les gouvernements. A la question de taxer ou de ne pas taxer tel ou tel groupe de citoyens, tel

spécificités affirmées, les évolutions observées convergent vers un modèle précis, presque unanimement adopté par tous les systèmes fiscaux modernes. Les directions générales des impôts sont de plus en plus organisées aujourd’hui autour d’une administration par type de clientèle. Cette option a conduit à la création des centres des impôts des grandes entreprises que côtoient des centres de moyennes entreprises et des centres de petites entreprises. Ce choix doit être consolidé car il a l’avantage de la simplicité