Impôt

Procédure de détermination du résultat fiscal Résultat comptable avant impôt + Réintégrations fiscales - Déductions fiscales = Résultat fiscal de l'exercice (provisoire) - Déficits fiscaux antérieurs = Résultat fiscal net de l'exercice (provisoire) Provision pour investissement = Résultat fiscal net imposable de l'exercice Technique de passage du résultat net comptable au résultat net fiscal. Au....................................... |Ligne |INTITULES

Mme DENLAPOCH a versé 250 € de cotisations syndicales en 2012. Les époux C. DENLAPOCH ont effectués un don de à 600 € en 2012 au « resto du cœur ». Mme et M. C. DENLAPOCH avaient un revenu global pour l’année 2011 de 90 000 €. Ils ont payé un impôt de 9 965 €. Ils n’avaient pas de réduction d’impôt hormis celles relatives aux frais de scolarité de leurs enfants (un lycéen et un étudiant). L’ainé avait demandé son rattachement au foyer familial. Vous disposez des annexes suivantes : annexe

œuvre de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 1986 en remplacement de la taxe sur les produits et services, et à l’institution de l’impôt sur les sociétés (IS) en 1988 et de l’Impôt Général sur le Revenu (IGR) en 1990, en remplacement des différents impôts cédulaires et de la contribution complémentaire. Cette réforme a été suivie par une phase de baisse des taux, le renforcement des droits des contribuables et la promulgation de la charte de l’investissement. Parallèlement, la réforme tarifaire a été

dessus, il y a le pouvoir fédéral. Quand on parle de financement, on évoque essentiellement le flux financier du fédéral vers les Régions et les Communautés. Mais, les finances des Régions proviennent de deux sources différentes. Il y a d'abord les impôts régionaux : taxes de circulation, précomptes immobilier, droits d'enregistrement. A Bruxelles existe également une taxe régionale. En plus de ces recettes propres, les Régions reçoivent aussi de l'argent du fédéral, calculé proportionnellement en

prestations de l’éducation et le RMI. En contrepartie, les immigrés ont apporté 26,4 milliards d’euros aux caisses sociales, 18,4 milliards d’euros comme taxes et impôts à la consommation, et 6,2 milliards comme CRDS et CSG. Ils ont également reversé aux finances publiques des impôts sur le revenu et sur le patrimoine, ainsi que des impôts locaux. L’immigration stabilise les prix à la consommation Outre les intérêts financiers directs que les immigrés apportent à l’État, ils occupent également

actions - Les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) 2- Territorialité de l’impôt Selon l’article 137 du CIDTA, l’IBS est dû à raison des bénéfices réalisés en Algérie. Il existe trois conditions pour l’application de cet impôt : 1°) Exercer son activité dans un établissement situé en Algérie : 3 Par établissement, il faut entendre un organisme installé à demeure et possédant une autonomie propre : - Pour les entreprises commerciales, est considéré « établissement »

Les taxes écologiques ont été instituées pour permettre de mieux appliquer le principe du la sauvegarde de l'environnement .Cet article analysera les mesures fiscales (taxes et impôts) prises par la législation fiscale algérienne en matière d’écologie. Mots clés: Environnement, pollution, fiscalité écologique, taxe, impôt. Jel codes: F18, H23, N15, Q56. 1-Introduction : L’environnement dans la pensée des pouvoirs publics de l’Etat algérien est considéré comme une propriété qui offre des services

Sociale - C.S.F : Centre des Services Fiscaux - I.R : Impôt sur le Revenu - I.S : Impôt sur les Sociétés - I.P.R.E.S : Institut de Prévoyance Retraite au Sénégal - R.S.I : Régime du Réel Simplifié d’Imposition - R.R.N : Régime du Réel Normal - T.R.I.M.F : Taxe Représentant le Minimum Fiscal - TVA : Taxe sur la Valeur Ajoutée - I.R.V.M : Impôt sur le revenu des valeurs mobilières - C.G.U : Contribution Globale Unique - I.G.U : Impôt Global Unique - P.P.A : Paiement par anticipation - C.G

fournisseurs ou les matières à savoir : Le suivi du règlement des impôts, des charges sociales et des charges diverses. Le suivi des assurances et des couvertures sociales. La consolidation des comptes des unités de production. Le service établit les déclarations d’impôts concernant : l’I.S, l’I.G.R, la T.V.A, la Patente et la retenue à la source. Volet fiscal : *IMPOT SUR LE REVENU (IR) : L'impôt sur le revenu est un impôt global établi sur la totalité des revenus dont disposent les personnes

D'IMPORTATION 21 LES REGIMES DOUANIERS 22 DEDOUANEMENT DES MARCHANDISES 28 LE REGIME FISCAL 31 I/ DROITS D’ENREGISTREMENT 31 II/ IMPOT DES PATENTES 31 III/ DROIT DE DOUANE 31 IV/ TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE 32 V/ TAXE URBAINE 32 VI/ TAXE D’EDILITE 32 VII/ IMPOTS SUR LES SOCIETES (IS) 32 VIII/ IMPOT GENERAL SUR LES REVENUS (IGR) 33 IX/ PROVISIONS POUR INVESTISSEMENT 34 X/ AMORTISSEMENTS DEGRESSIFS 34 XI/ TAXE SUR LES PRODUITS DES ACTIONS