Imprévision Cass Com

1960 (Société Equi) dans lequel le juge adminsratif a décidé qu’il n’ett pas compétt pour l’application des ordonnances. La révision du 23 mars 2003 , permet… L’art.74-1 de la Constit permet au Gvt d’étrendre les … de nature légis. en Métropole ou COM. · Les ordonnances relevant de l’article 38 de la Const. et l’art.16. L’art.38 alinéa 1er de la Constit. dispose que : « … ». Ce mécanisme permet au pouv. règlementaire d’intervenir en matière légis. sans exercé le pouv. légis à proprement dit.

Cette première réaction est développée par Walter Wheeler Cook et il va être suivi par David Cavers. Cavers va développer l’idée selon laquelle le juge doit rechercher la justice dans tous les cas. Cette solution est source d’une très grande imprévision pour les parties. Devant les critiques, en 1965, il va proposer des solutions fondées sur les principes de préférence. Ces principes de préférence sont des directives assez souples qui permettent au juge de rechercher la justice tout en garantissant

abréviations A. 2d : A. C. : AFDI : aff. : A.J.C.L. : AJ Fam. : al. : All ER : Arch. Phil. Dr. : art. : Ass. plén : ATF : B. : BayObLG : BerGes VR : BGH : BGHZ : Buffalo L. R. : Bull. ASA : BVerfG : C.A. : Cal. L. R. : Cass. : CCI : CE : CEDH : Ch : CIEC : CIJ : Civ. : CJCE : Col. L. R. : Com. : Comm. EDH : Concl. : Cons. Const. : CPI : CPJI : Crim. : Atlantic Reporter, Second Series Law Reports, Appeal Cases Annuaire français de droit international affaire ( s ) American Journal of Comparative Law

si son impression globale n’est pas nouvelle, si il y a du déjà vu, alors le caractère propre ne sera pas retenu. L’impression est le ressenti de chacun donc la part de la subjectivité dans ce critère est grande, il y a aura nécessairement une imprévision, ce qui pourrait constituer une faiblesse pour ce titre de propriété. Quant à l’observateur averti, qui est-ce ? Il faut arriver à l’identifier parmi l’ensemble des éléments à prendre en considération. Il faut bien distinguer les référents et