Incapacité permanente

aussi engendrer des dangers pour lestravailleurs. De nombreux accidents du travail survenant lors de l’utilisation ou de l’entretien de ponts roulants sont encore recensés chaque année ; une grande partie de ces accidents a pourconséquence une incapacité permanente, voire des conséquences mortelles. Pour atteindre cet objectif, il est nécessaire que tous les moyens soient mis en œuvre et ceci principalement dans 4 directions : connaissance du système, des normes,acquisition de connaissances scientifiques

de maladies professionnelles, peuvent être reconnues comme telles : * s’il est établi que la maladie est essentiellement et directement causée par le travail habituel du salarié ; * et si elle entraîne le décès de la victime ou une incapacité permanente d’un taux au moins égal à 25 %. Il appartient alors à la caisse primaire d’assurance maladie de reconnaître l’origine professionnelle de cette maladie conformément à une liste de maladies professionnelles donnée sous forme de tableaux. Est

maladie professionnelle, elle pourra également être reconnue comme une maladie professionnelle : - s’il est établi qu’elle est directement et essentiellement causée par le travail habituel de la victime ; - si elle a entraîné son décès ou une incapacité permanente au moins égale à 25 % ; - et après avis favorable du Comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP). BénéficiaireS Les même que les bénéficiaires des AT dans les mêmes conditions. 2) les prestations en nature

schéma sera complété avec les tableaux suivants : a) L’estimation du risque se fait selon deux critères différents : La gravité du dommage :  Faible : sans arrêt de travail  Moyen : accident avec arrêt  Grave : accident avec incapacité permanente  Très grave : décès La probabilité d’apparition du dommage : Evaluation des risques Identifier les effets sur la santé

de la guérison de la blessure sans incapacité permanente, ou, s'il y a incapacité permanente, dans les quarante-huit heures qui suivent la consolidation, un certificat médical indiquant les conséquences définitives, si elles ont pu être entièrement constatées, sera déposé dans les mêmes formes que le certificat initial. Article 24 : Le médecin qui établi le certificat de guérison est tenu d'indiquer si la victime est guérie avec ou sans incapacité permanente de travail et, dans le premier cas

long terme. Dommage Lésion ou atteinte à la santé. ANNEXE N°2 La démarche d'approche par le risque Estimation du risque  La gravité du dommage :     Faible : sans arrêt de travail Moyen : accident avec arrêt Grave : accident avec incapacité permanente Très grave : décès  La probabilité d’apparition du dommage : Fréquence et/ou durée d’exposition au danger Probabilité d’apparition de l’événement dangereux Probabilité d’apparition du dommage Faible  Très improbable Elevée  Improbable

de la probabilité d’occurrence du dommage. Estimation de la gravité 1. Faible : Accident du travail (AT) ou Maladie Professionnelle (MP) sans arrêt de travail 2. Moyen : AT ou MP avec arrêt de travail 3. Grave : AT ou MP entrainant une incapacité permanente partielle (IPP) 4. Très grave : AT ou MP mortel Estimation de la fréquence et de la probabilité d’apparition du dommage Exemple de matrice d’évaluation du risque Hiérarchie des mesures de prévention D’après l’article L4121-2 du code

Quelle est l'indemnisation versée par la Sécurité sociale ? Le salarié victime d'un accident du travail en arrêt maladie perçoit des indemnités journalières de la CPAM dès le lendemain de son arrêt de travail et ce, pendant toute la période de son incapacité, c’est-à-dire soit jusqu'à la guérison complète, soit la consolidation de la blessure, soit le décès du salarié. A noter : Le jour même de l’accident est, quant à lui, intégralement indemnisé par l’employeur. Le montant de l’indemnité journalière

habituel Statistiques nationales 2006 Statistiques nationales 2006 Accidents avec arrêt Total : 780 000 trajet circulation pour le travail 7% 3% travail (hors circulation) 90 % Statistiques nationales 2006 Accidents avec incapacité permanente (handicap) Total : 55450 trajet 11% Circulation pour le travail 5% 84 % Travail (hors circulation) Statistiques nationales 2006 Décès total : 921 Trajet 42% Circulation pour le travail 12% 50,7% 46% 1 % Travail (hors circulation)

revanche, l’ouvrier ne reçoit qu’une partie de son préjudice 3) Il existe un système original d’indemnisation et de procédure Pour éviter que l’ouvrier ne dissipe rapidement les sommes perçues en capital, dans le cas où l’accident entraîne une incapacité permanente la loi décide qu’il n’aura droit qu’à une rente, payable par trimestre. D’autre part, la procédure de droit commun a été considérablement modifiée pour permettre à la victime (ou à ses ayants droit) d’obtenir une indemnisation rapide. 4)