Inceste Et Adoption

pendant la minorité de l’enfant alors les parents devront faire une déclaration conjointe où ils choisissent un nouveau nom. * Si l’enfant est adopté : * Adoption plénière : rupture de tous les liens avec la famille d’origine. Les conséquences sur le nom (art 357) sont que l’enfant va prendre le nom des adoptants. * Adoption simple : on ne rompt pas avec les liens de la famille d’origine. L’enfant aura le nom de l’adoptant et conservera son nom d’origine (art 363). Toute fois le tribunal

comportements dans notre société (par exemple, comment l’immigration modifie les rapports sociaux en Belgique). Appropriation des personnes : savoir comment dans cette société les rapports (notamment sexuels) entre personnes se déroulent. ( inceste : ensemble des appropriations de personnes interdites. ( quels rapports sexuels sont interdits par le droit ? ( dépend d’une société à une autre. ( Le droit ne peut être isolé d’un groupe, de l’histoire d’un groupe. Ex. : - société

L’influence de l’Eglise Cette influence se traduit dans divers domaines, l’Eglise ne pouvait notamment pas tolérer la polygamie, les unions incestueuses et pas davantage la liberté du divorce et la répudiation. A. La lutte contre polygamie et inceste Selon Tacite, les Germains étaient en général monogames mais par exception, les nobles pratiquaient volontiers la polygamie. Lorsque les Germains se sont installés en Gaulle après leurs invasions, ces usages ne disparurent pas et la polygamie était

sous le consulat de Julius Antonius et de Fabius Africanus, le premier août, le jour même où, pour la première fois, on y avait consacré un autel à Auguste. Il fut appelé Tiberius Claudius Drusus; (2) mais son frère aîné ayant ensuite passé par adoption dans la famille Julia, il prit le surnom de Germanicus. (3) Abandonné par son père dans son enfance, il la passa tout entière, ainsi que sa jeunesse, dans des maladies diverses et opiniâtres qui le rendirent si faible de corps et d'esprit, que, parvenu

à l'enfant désavoué et à l'enfant naturel, non reconnu. . le nom de l'adoptant à l'enfant adopté, et en cas d'adoption par les deux époux, le nom du mari. Rq. : les enfants du mari adoptés par l'épouse de celui-ci conservent le nom de leur père (adoption plénière). . le nom de l'adoptant ajoute au nom de l'adopté en cas d'adoption limitée. Except. : le nom de l'adoptant uniquement sur décision du juge dans l'intérêt de l'enfant. • l'attribution de l'usage du nom (attribut de surface à titre

à l'enfant désavoué et à l'enfant naturel, non reconnu. . le nom de l'adoptant à l'enfant adopté, et en cas d'adoption par les deux époux, le nom du mari. Rq. : les enfants du mari adoptés par l'épouse de celui-ci conservent le nom de leur père (adoption plénière). . le nom de l'adoptant ajoute au nom de l'adopté en cas d'adoption limitée. Except. : le nom de l'adoptant uniquement sur décision du juge dans l'intérêt de l'enfant. l'attribution de l'usage du nom (attribut de surface à titre d'usage)

observer les meme regle que s’il n’etait pas emancipe. Il ne pourrait se marier que s’il obtenait d’abord une dispense d’age puis autoristion de ses parent Qui doit donner l’autorisation |Enfant legitime |Adoption pleniere |Adoption simple | |par les 2 parent |Le ou les parents adoptifs |Le ou les 2 | |art 148 : |Art 356 alinea 1 (renvoi art 148

débloquer le dossier du projet de l'intégration de la femme. 3 Réforme de la Moudawana au Maroc Mars 2003 - Novembre 2004 la femme au développement. Mais sa mise en œuvre est toujours bloquée, alors que le Premier ministre avait promis son adoption en mars 1999. Les membres de la coalition sont partagés. Le parti de l'Istiqlal avait manifesté une opposition masquée au projet d'intégration de la femme au développement. Au sein de l'USFP, parti appuyant le projet, des membres influents se sont

âge minimum : 18 ans : quelqu’un n’ayant pas 18 ans peut être autorisé à se marier si un enfant est en cours (motif légitime)) Il existe des textes qui interdisent le mariage entre personnes qui ont une alliance trop proche ou un lien de parenté : inceste. On ne peut pas épouser un ascendant ou un descendant, ni frères ni sœurs, mais s’il y a un enfant en cours avec neveu, nièce, oncle, tante… Grâce présidentielle : président a le droit de dispenser la peine d’un condamné (permis, prison…) -

patrimoine : Administration expression employée pour préciser qu'un acte Droit public : 11 administration - : activité d'administrer - le vote d'une motion de censure ou le rejet d'une question de confiance Adoption Administration : synonyme de Service public au sens formel du Droit civil : création par jugement d'un lien de filiation entre deux terme synonyme de personnes généralement étrangères Procédure générale : une affaire est sous