Incohérence Stratégiques Bic

Celle-ci ayant pour principale caractéristique d'occulter et même d'écarter toute notion d'intention altruiste dans la gestion d'affaires (20). Or M. Planiol a montré l'inexactitude juridique de cette jurisprudence ainsi que ses conséquences et incohérences dans le domaine de la théorie des obligations (21). Ce qui avait conduit la Cour de cassation à consacrer l'enrichissement sans cause en tant que source autonome d'obligations (22). Si, par la suite, la Cour de cassation a continué à indemniser

comptes consolidés. La victoire de l’IASC semble donc presque totale, sauf à régler le problème de l’obstacle américain (voir infra). ➤ La nouvelle organisation : l’IASB L’IASB, le nouvel organisme normalisateur en tant que tel, est la pièce stratégique d’un ensemble de cinq organisations reliées qui composent une institution plus globale (laquelle, curieusement ne porte pas de nom spécifique) : Trusters IASC Foundation IASB International Financial Reporting Interpretation Committee (IFRIC)