Incoterms Correction

Correction Jacques MONNET COGNAC Travail à effectuer : Rédiger la liste des clauses de votre offre commerciale internationale en français en précisant les points sensibles en termes de risques et le façon de les couvrir ou de les éviter 1/ Les noms des futures parties au contrat doivent être désignées et les noms des personnes habilitées à engager, à représenter légalement les deux entreprises par leurs signatures 2/ Raison sociale des sociétés, qualité des personnes physiques signataires Solution :

PROGRAMME DE L’ANNEE I- Incoterms II- Transport International 1) Maritime 2) Aérien 3) Terrestre 4) Assurance III- Douane IV- Paiements 1) Paiements classiques 2) Paiements spécifiques à l’international V- Le contrat VI- Le risque de change Chapitre 1 : Les incoterms I- Introduction Définition : Incoterms= International Convention Terms. Ce sont des mots clés ou cigles à trois lettres qui vont déterminer les obligations et droits réciproquent

POLITIQUE EXPORT CIP = CPT+Ass Ass = CIP*0.5%*10% 0.5%*10% = 0.0055 CPT = CIP (1-0.0055) CIP = CPT/0.9945 Correction Exo 1 : 1) Valeur en douane : Prix FOB+coût frêt jusqu’au port du Havre : 25 000+ 2 500 = 27 000€ 2) Droit de douane : 27 500 * 0.08 = 2 200€ 3) Assiette TVA : valeur de libre pratique (LP) + Transport int. = 27 500 + 2 220+ 750 = 30 450€ 4) TVA = Ass*20% Somme à verser aux douanes. Montant TVA + droits de douane Exo 2 : 1) 60*1000 = 60 000€ Attention aux temps de conversion 

Les nouveaux Incoterms® 2010 Publication n°715EF applicables au 1er janvier 2011 vs Incoterms 2000 Prise en compte dans la version 2010 : 2) de la 1) De la prédominance de la conteneurisation sécurisation des flux internationaux (statut C-TPAT ET de l‟OEA) 3) de la révision en 2004 du United States Uniform Commercial Code 4) de la révision en 2009 des Institute Cargo Clauses LMA/IUA - 5) des liner terms et du problème des THC/CSC 7) dématérialisation -6) des Règles de Rotterdam (RRd des

Introduction 3 I. Présentation de l’entreprise d’accueil 4 A. Services de l’entreprise 4 B. Organigramme 4 II. La chaîne logistique de l’entreprise et le système d’information 6 A. Présentation de la chaîne logistique globale 6 1. Les incoterms principaux 7 2. Déroulement de la procédure d’export 8 3. Déroulement de la procédure d’import 10 B. Présentation du système d’information 12 1. Outils de communication 12 2. TMS 12 3. AP+ 13 III. Mission initiale et objectifs

Les pièges des « INCOTERMS » Par Didier Coccolo, professeur d’économie et gestion au lycée Lapérouse à Nouméa. (Avertissement : La lecture de cet article suppose, comme pré-requis, la connaissance – même sommaire – des INCOTERMS et des mécanismes généraux du transport et du commerce international) Les INCOTERMS, sont l’abréviation de l’expression anglaise « International Commercial Terms ». Plus clairement il s’agit de clauses standardisées, reconnues par tous les acteurs du commerce international

Un tel transport peut être rendu plus complexe par : [pic] utilisation de conteneurs maritimes [pic] transport en Ro-Ro[1] [pic] partie du transport effectué par chemin de fer… 2. Les intervenants du commerce international [pic]   Incoterm DDP  (Delivery Duty Paid) => exportateur supporte tous les frais jusqu'à l'arrivée - Le commissionnaire de transport  de l'exportateur s’occupe de tout : o trouver un transporteur routier au départ et un autre à l'arrivée,

INCOTERMS 2000 On définit de la mise à disposition de marchandises, le mode de transport, la manutention, les douanes export et import ainsi que de la livraison. EXW (EX WORKS, à l’usine, lieu convenu) Le vendeur a rempli son obligation de livraison quand la marchandise est mise à disposition dans son établissement (atelier, usine, entrepôt, emballage, etc.). L'acheteur supporte tous les frais et risques inhérents à l'acheminement des marchandises de l'établissement du vendeur à la destination

malhonnête, qu'il ne marque une certaine désinvolture dans la réalisation de ces documents ou qu'il ne respecte les délais fixés dans le contrat de vente qui vous lie, mettant en cause votre remboursement par la Banque. De manière générale, les incoterms de vente au départ seront mieux adaptés au crédit documentaire. En plaçant le transfert de risques au passage du bastingage du navire au port d'embarquement (FOB, CFR et CIF) ou lors de la remise au transporteur chargé du transport international

LES INCOTERMS 2010 dans les grandes lignes Lorsque se noue le contrat commercial d'achat/vente, l'essentiel est l'accord sur «la chose et le prix». Mais du «tope-là»   aux échanges modernes, un grand nombre d'autres points doivent être approuvés par les deux parties surtout si le transport de «la chose» s'impose. Il importe, d'abord, de savoir qui de l'acheteur ou du vendeur va être chargé du transport. Qui, d'autre part, va assumer les risques encourus par «la chose» au cours de ce transport