Incoterms Definitions

Utilité des Incoterms • INCOTERMS : Contraction "d'INternational COmmercial TERMS", les incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat/vente international. • Les incoterms précisent les responsabilités respectives mais ne définissent pas le moment où est tranférée la propriété. • Les incoterms fixent le partage des coûts et fixent la division des risques. Présentation douanière des incoterms • 4 caractères alphanumériques

OPERATIONNELLE DE L’ENTREPRISE A L’INTERNATIONAL CHAPITRE 1 : LES INCOTERMS (INTERNATIONAL COMMERCIAL TERMS) Dans le contrat de vente international de marchandises, il est important de savoir qui du vendeur ou du marchandeur doit s’occuper des opérations logistiques : transports, déclaration de douanes, assurance, paiement de taxes). Les incoterms permettent de répondre précisément à la question : qui fait quoi entre le vendeur et l’acheteur

Technique Commerce Internationnal PLAN INCOTERMES TRAJET INTERNATIONAL PAIEMENT CONTACTS Les Incoterms 2010 1 les concepts de base • La notion de point critique 2les changements de la version 2010 3 Les différentes familles d’incoterms 4Analyse des 11 incoterms Introduction Incoterms : International Commertial Terms • Mots codes à 3 lettres suivis d’un lieu (EXV Paris) qui définissent les obligations réciproques de l’acheteur et du vendeur pour la livraison de la marchandise

DÉFINITION Contraction d'INternational COmmercial TERMS (termes commerciaux internationaux), les Incoterms déterminent les obligations réciproques du vendeur et de l'acheteur dans le cadre d'un contrat d'achat-vente international. Les Incoterms interviennent en effet au niveau du contrat de base, du contrat entre le vendeur et l'acheteur, qui déclenchera toutes les opérations ultérieures d'emballage, de transport, d'assurance, de dédouanement, de livraison et de paiement. Avant d’envisager

- Les incoterms – définitions normalisées de termes commerciaux quotidiennement utilisés dans beacoup de contracts. Les Incoterms (International commercial termes) de la CCI Les contrats modéles de la CCI facilitent la vie des petits entreprises qui ne disposent pas de leur porpre service juridique. CCI est un pionier de l´autodiscipline dans le commerce électronique. Les codes de marketing et de publicité de la CCI sont souvent repris dans les législations nationales et les codes d´associations

CHAPITRE I : PRESENTATION DES INCOTERMS SECTION 1 : HISTORIQUE ET CARACTERISTIQUE DES INCOTEMRS A. HISTORIQUE La pratique du commerce international évolue constamment car elle doit s’adapter aux différentes réalités des échanges internationaux et les incoterms doivent la refléter. Dès 1920, la Chambre de commerce internationale (CCI) a constaté que le volume des échanges entre partenaires commerciaux au niveau mondial a chuté. Les principales raisons évoquées alors avaient pour origine l’insécurité

mauvais choix de l'Incoterm Les risques inhérents aux Incoterms varient selon qu'il s'agisse d'une absence d'une référence à l'Incoterm dans le contrat de vente à l'international ou d'un mauvais choix de l'Incoterm. L'absence d'une référence à l'Incoterm utilisé dans le contrat de vente internationale peut entraîner les risques suivants: • litiges entre l'acheteur et le vendeur quant au partage des frais et des risques; • absence d'une définition des obligations de l'acheteur et du vendeur à savoir:

CI Chapitre 3 : Les incoterms Définition : Les incoterms sont des termes commerciaux conclus entre les exportateurs et l’importateur et qui précise 2 choses : -Le transfert des frais c’est à dire jusqu’où l’exportateur va t –il prendre en charge les frais d’acheminements des marchandises puis le transfert des risques cad jusqu’où les risques seront-ils encourus par le vendeur cad qui devra prendre en charge l’assurance maximal. Ils vont déterminer les obligations réciproques de l’importateur

pratiques, les RRR (remises ristournes, rabais) et sous quelles conditions, les modalités de paiements pratiqués par l’exportateur (moyens et modes de paiement acceptés par l’exportateur, les délais de paiement, la devise de paiement), les règles incoterms, les garanties offertes, les modalités de livraisons (délais), ensemble de clauses juridique comme la loi applicable (loi applicable en cas de litige, le tribunal compétent, la clause d’arbitrage institutionnelle ou adhoc). La clause institutionnelle :

ACTEURS ET OUTILS DU COMMERCE INTERNATIONAL Chapitre 2. Les INCOTERMS (International Commercial Terms) IUT Perpignan - DUT GLT - Acteurs et outils du commerce international - Semestre 2 - R. PETIOT Acteurs et outils du commerce international Chapitre 2. Les INCOTERMS 1. Définitions Les incoterms définissent, dans le cadre d’un contrat de vente à l’international, suivant des règles, établies depuis 1936 et régulièrement modifiées, par des professionnels réunis au sein de la Chambre de