Incoterms Ocp

capitaux entre pays. Ce type de commerce existe depuis des siècles , mais il connaît un nouvel essor du fait de la mondialisation économique. Par ailleurs il existe un droit des opérations de commerce international, formalisé notamment par les incoterms de la Chambre de commerce internationale. Le commerce international comprend toutes les opérations sur le marché mondial. Il est l'organe regroupant les divers pays du monde engagés dans la production des biens destinés aux marchés étrangers.

Organigramme ......................................................................................11 PARTIE II : APLICATION DES REGLESET PROCEDURES DU COMMERCE INTERNATIONAL. I.  : Incoterms ...........................................................................................................12 1 : incoterms utilisé....................................................................................12 2 : mode de paiement et les raisons motivant le choix de ce mode..13 II. : Processus

LES INCOTERMS (International COmmercial Terms) Le contrat de transport se fait entre le chargeur et le transporteur. Ce sont les incoterms qui vont déterminer qui sera responsable des avaries de la marchandise. Ils traduisent le transfert des risques (de responsabilité à la marchandise) et des frais (documents, formalité) du vendeur à l’acheteur. Ils sont au nombre de 13 regroupé en 4 class (E, F, C, D) EXW FAS/FOB/FCA CFR/CIF/CPT/CIP DES/DEQ/DDU/DDP/DAF 6 maritimes (FAS, FOB, CFR, CIF, DES

CHAPITRE 1   LES INCOTERMS Les Incoterms ou « termes du commerce international » sont des règles internationales codifiant l’expédition, le transport et la livraison des marchandises. Etablis au sein de la Chambre de Commerce Internationale, ils ont pour but d’éviter les litiges qui pourraient opposer acheteurs et vendeurs sur la répartition des frais d’acheminement, des risques sur la marchandise, de l’établissement des documents, des formalités à accomplir, sur la désignation du lieu de livraison

Les incoterms I) Définition Ont pour but d’uniformiser les termes commerciaux les plus utilisés dans le commerce international. Il représente un langage commun et ont été mis au point par la CCI. Ils ont pour but de régler : * La répartition des frais liés au transport de marchandises * Le transfert des risques au cours du transfert Ils sont réparti en 2 catégories : * Les incoterms de vente au départ * Les incoterms de vente à l’arrivée Les éléments définis par un incoterms

PROGRAMME DE L’ANNEE I- Incoterms II- Transport International 1) Maritime 2) Aérien 3) Terrestre 4) Assurance III- Douane IV- Paiements 1) Paiements classiques 2) Paiements spécifiques à l’international V- Le contrat VI- Le risque de change Chapitre 1 : Les incoterms I- Introduction Définition : Incoterms= International Convention Terms. Ce sont des mots clés ou cigles à trois lettres qui vont déterminer les obligations et droits réciproquent

Les Incoterms International Commercial Terms Sigles de trois lettres, ils sont au nombre de 13. Ils sont destinés à être intégrés dans le contrat de vente international pour clarifier les obligations réciproques du vendeur et de l’acheteur, obligations liées au processus d’acheminement des marchandises. Chaque sigle va permettre : 1) de situer le point critique du transfert des risques physiques (risques de pertes, d’endommagement, de retard …) L’incoterm ne définit pas le transfert de

point convenu d’arrivé. Cette incoterm est utilisé dans le cas où l’acheteur ne s’occupe pas de la partie transport de la marchandise du fait de son manque d’expérience dans ce domaine, il pourrait donc faire des erreurs dans le transport de marchandise est donc perdre de l’argent. Cette incoterm est celui qui donne le plus de responsabilité dans au fournisseur parmi tous les incoterm existant. 2) L’incoterm qui sera utilisé en 2012 sera Ex Works, un incoterm qui rend le fournisseur responsable

envoyer soit par voie maritime, terrestre, aérien…etc. dans ce cas le transport sera par voie maritime non « partiel ni transbordable ». La compagnie maritime sera choisit également par les deux partie lors de la rédaction du contrat. 5. Les incoterms : « International Commercial Terms ». Se son des termes qui déterminent le quel des deux partie prendra en charge le transport et l’assurance de la marchandise. Dans se cas ils choisissent l’incoterms « CFR » (cout et fret, port de destination

existent entre un contrat de vente et un contrat de transport ? ⇨ Le contrat de vente : contrat bilatéral à titre onéreux conclu /e/ acheteur et vendeur, ayant pour objet livraison et le paiement d’1 Mdise. Il a une liberté quasi totale (px, incoterms,...). ⇨ Le contrat de transport : contrat bilatéral à titre onéreux conclu /e/ expéditeur et transporteur, ayant pour objet le déplacement d’1 Mdise entre 2pts, soumis à des lois impératives. ⇨ Rapports : - Les parties sont diff