Incoternes

ratifié. Les accords portant sur les techniques spécifiques Il s’agit de regles plus exigeantes que celle des conventions internationales. Contrats et références à des regles communément admise Les règles d’usance bancaire // LC Lettres de Crédit INCOTERNS : International / Commercial / Termes Conclusion : Toutes ses règles et conventions encadre les opérations du CI et permettent de limité notamment les risque juridiques 2.2 L’environnement européen Les premiers pays fondateurs Européens, France

OBLIGATIONS RESPECTIVES DES PARTIES RELATIVEMENT AU PAIEMENT DU PRIX ET LA CONFORMITÉ DE LA MARCHANDISE AU CONTRAT 1.2.1 La conformité de la marchandise, objet de l'obligation AIdes Incoterms Le paiement du prix, objet de l'obligation BI des Incoterms Les Incoterns et les modalités de paiement les plus usuelles. 1.2.2 La conformité de la marchandise dans l'Article 2 Le paiement du prix dans les termes de vente du Code 78 76 76 CHAPITRE II LES AUTRES OBLIGATIONS INHÉRENTES AUX TERMES DE VENTE ET QUI SONT