Indemnité

représentant est composée de trois parties : un fixe, des indemnités mensuelles, une commission. La société possède cinq représentants. Le fixe n'est pas identique pour chacun des représentants. Il est fixé par la direction. Il est réévalué périodiquement. Les indemnités mensuelles se décomposent en trois parties : • Les indemnités repas : elles sont calculées à partir du nombre de jours de travail du représentant et d'une indemnité repas. Chaque mois, chacun des représentants communique son

du travail, etc. Mais le simple fait de participer à un mouvement collectif illicite, indépendamment de l’attitude de chaque salarié, est constitutif d’une faute lourde. La faute lourde constitue un motif légitime de licenciement sans préavis ni indemnités. L’employeur est toutefois tenu de respecter la procédure individuelle de licenciement (entretien préalable, notification du licenciement) et la procédure spéciale de licenciement applicable aux représentants du personnel (autorisation préalable

de la cnss : La CNSS est un organisme public, à vocation sociale, disposant d’un portefeuille de prestations durables, qui a comme tache de gérer les fonds de sécurité sociale. Ainsi cette caisse intervient en cas de maladie pour garantir les indemnités journalières en cas d’inaptitude en versant des indemnisations au salarié inapte, de retraite et aussi en cas de décès. La déclaration de la cnss que je suis obliger d’envoyer est une étape cruciale de la gestion de paie à la charge de l’employeur

brute pour 3 mois : 4832,22 euros Totale des cotisations salariales : (4832,22 X 0,23) 1111,41 euros Totale du salaire net pour 3 mois : (4832,22 – 1111,41) 3720,81 euros Totale des cotisations patronales : (4832,22 X 0,42) 2029,53 euros Indemnités fin de contrat : (4832,22 X 0,10) 483,22 euros Congés payés : (4832,22 + 483,22) x 0,10 531,54 euros Cout de l’entrée d’an salarié : 500 euros Cout final d’un salarié pour un CDD de 3 mois : 7265,10 euros II- Calcule des

Formule de calcul du salaire brut résiduel et méthodologie de calcul de la garantie du net Méthodologie de calcul de la garantie du net : 1- Reconstituer le montant brut des indemnités journalières (notamment en cas de subrogation). Les IJSS versées par la Sécurité sociale sont nettes de CSG (6,20 %) et de CRDS, ces deux contributions étant prélevées sur la totalité des IJSS, sans abattement d'assiette. Pour reconstituer le montant brut des IJSS, il faut appliquer la formule suivante : IJSS brutes

janvier sur le site FO Paris, le 20 janvier 2011 PERTE DES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES EN CAS D'EXERCICE D’UN MANDAT SYNDICAL DURANT UN ARRET MALADIE La deuxième chambre civile de la Cour de cassation a, par un important arrêt en date du 9 décembre 2010 (Cass. 2e civ., 9 décembre 2010, n°09-17.449), admis que l’exercice d’un mandat représentatif durant un arrêt maladie était susceptible d’avoir une incidence sur le droit aux indemnités journalières de Sécurité sociale. En l’espèce, un salarié exerçant

Indemnité de perte d’emploi Réalisé par : Maroc : Une Indemnité pour perte d'emploi à partir de 2014 Après plusieurs mois de discussions, les choses sont scellées. Le gouvernement a accepté de doubler l’enveloppe allouée à l’indemnisation pour perte d’emploi et la CGEM a validé sa mise en œuvre. Une première au Maroc qui devrait entrer en vigueur à partir de l’année prochaine. Bénéficier de cette indemnité n’est cependant pas sans

TIC-LE BUS AUDIT DES PRETS AUX EMPLOYES Août-2010 TIC-LeBus Rapport d’audit des indemnités de congés payés aux employés pour la période de Juin à Juillet 2010 SOMMAIRE Pages I. COMPTE RENDU DE LA MISSION 3-9

primes et indemnités non soumises a cotisation CNSS la prime d'outillage ne dépasse pas 100dhs/mois la prime de salissure ne dépasse pas 200 dhs/mois la prime de "bleus" ne dépasse pas 100 dhs/mois la cantine collective Lorsqu’elle est organisée par entreprise en raison de conditions particulières de travail exigeant de son personnel de prendre un repas par jour sur les lieux de travail la prime de panier ne dépasse pas 2 fois le SMIG horaire les repas servis à l'occasion

Calcul des indemnités de retraite dans les comptes sociaux 3ème rapport de stage : étude d’une situation pratique d’expertise-comptable Anaïs ANTHOINE-MILHOMME 20/05/2011 Sommaire Abréviations ............................................................................................................................................ 4 Introduction............................................................................................................................................. 5 I