Indication géographique protégée

FROMAGE AOC [pic] [pic] L'Appellation d'Origine Contrôlée (AOC) est un label officiel français ou suisse d'Indication géographique protégée qui garantit l'origine de produits alimentaires traditionnels français ou suisses. Ils sont tous deux reconnus comme faisant partie des Appellations d'origine protégée européennes (AOP). Reconnaître les produits : L'objectif de ces signes de qualité est de les rendre facilement reconnaissables. Les fromages, par exemple

spécifiques, établissant un niveau de qualité supérieure le distinguant de produits similaires. -l’AOC : appellation d’origine contrôlée : qualité du produit due au milieu géographique, et dont la production, la transformation et l’élaboration ont lieu dans une aire géographique délimitée. -l’IGP : indication géographique protégée : comme AOC, le produit ne peut bénéficier d’une IGP que s’il bénéficie d’un label ou d’un certificat de conformité. -le logo : AB : agriculture biologique : produits contenants

l’étranger. Les missions de cet établissement public, qui ne concernaient que les vins et les eaux de vie, ont été progressivement étendues aux appellations d’origine concernant l’ensemble des produits agricoles en 1990, puis aux « indications géographiques protégées (IGP) », lors de l’introduction dans le droit français de cette notion adoptée par l’Union Européenne en 1992. Le chiffre d'affaires des activités économiques concernées dépasse 16 Md€. Le constat et les recommandations de la Cour figurant

d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. On assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes portées aux droits voisins (par exemple les droits des artistes-interprètes) et aux Appellations d’origine (AO) et Indications géographiques protégées (IGP). Attention : on ne parle de contrefaçon que dans le cas d’atteintes (de « copies ») à des droits de propriété intellectuelle. D’autres atteintes existent en dehors de la contrefaçon (concurrence déloyale, dénigrement, etc.)

Introduction 11 A/ Objectifs de l’approche SDOQ  B/ Politique de l’Etat : promulgation de la Loi 25-06 et ses textes d’application 11 12 II/ 14 Définitions :  1. Label Agricole – LA 2. Indication Géographique- IG 3. Appellation d’Origine- AO 14 15 15 III/ Commission Nationale des Signes Distinctifs d’Origine et de Qualité (CNSDOQ) 17 IV/ PARTIE I : Procédures de Reconnaissance d’un SDOQ 19 V/ PARTEI II : Procédures

3.2. 3.3. 3.4. 3.5. 3.6. 4. 5. 6. 7. Indications géographiques.......................................................................................... 12 Protection des indications géographiques et contrôle de l’application des règles ..... 13 Critères d’enregistrement des indications géographiques.......................................... 14 Protection des indications géographiques de l’Union européenne dans les pays tiers15 Les indications géographiques comme ingrédients de produits transformés

[pic]L'Appellation d'Origine Contrôlée   L'appellation d'Origine Contrôlée est un signe français qui désigne un produit qui tire son authenticité et sa typicité de son origine géographique. Elle est l'expression d'un lien intime entre le produit et son terroir : •une zone géographique : caractéristiques géologiques, agronomiques, climatiques et historiques... •des disciplines humaines, conditions de production spécifiques pour tirer le meilleur parti de la nature.Facteurs naturels

. 1 1. Protection légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1.1. Les indications géographiques: un labyrinthe juridique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1.2. L’art de jouer sur plusieurs fronts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 2. Les groupements

s’en sont lassés ? Assurément non ! Le statut privilégié de ce riz long parfumé résulte du fait que « Basmati » est une indication géographique qui désigne un riz réputé, dont les qualités sont liées à son origine géographique, les contreforts de l’Himalaya, et lui confèrent une valeur ajoutée sur les marchés. 2. « On entend par indications géographiques (IG) des indications qui servent à identifier un produit comme étant originaire du territoire d'un Membre, ou d'une région ou localité de

un point de vue. le narrateur de ce texte serait peut-être un personnage qui n'aurait pas fait ce voyage. La dernière indication géographique permet de supposer que le narrateur est un iroquois qui cite le témoignage d'un des iroquois qui aurait fait le voyage. b) Dans la mesure où c'est un point de vue de deuxième main on comprend le caractère flou des indications géographiques, caractéristiques imprécises du vocabulaire. Terminologie vague pour masquer Versailles. L'idée qui s'impose est