Indication géographique protégée

Château GUERY Les Eolides 2011 6 0.75 14.5 MInervois Rouge X  Nombre de bouteilles limités a 72 par producteur merci d’expédier des vins sous capsules CRD et en droits acquittés (obligatoire) merci de ne pas expédier de vins sans indication géographique merci de prévoir minimum 2 cuvées pays d’oc igp merci d’inclure un bon de livraison avec votre livraison afin de permettre la mise au frais de vos vins blancs et rosés, merci de les signaler distinctement sur les étiquettes de colisage

un point de vue. Le narrateur de ce texte serait peut-être un personnage qui n'aurait pas fait ce voyage. La dernière indication géographique permet de supposer que le narrateur est un iroquois qui cite le témoignage d'un des iroquois qui aurait fait le voyage. Dans la mesure où c'est un point de vue de deuxième main on comprend le caractère flou des indications géographiques, caractéristiques imprécises du vocabulaire. Terminologie vague pour masquer Versailles. L'idée qui s'impose est qu'il

un point de vue. le narrateur de ce texte serait peut-être un personnage qui n'aurait pas fait ce voyage. La dernière indication géographique permet de supposer que le narrateur est un iroquois qui cite le témoignage d'un des iroquois qui aurait fait le voyage. b) Dans la mesure où c'est un point de vue de deuxième main on comprend le caractère flou des indications géographiques, caractéristiques imprécises du vocabulaire. Terminologie vague pour masquer Versailles. L'idée qui s'impose est qu'il

d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. On assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes portées aux droits voisins (par exemple les droits des artistes-interprètes) et aux Appellations d’origine (AO) et Indications géographiques protégées (IGP). Attention : on ne parle de contrefaçon que dans le cas d’atteintes (de « copies ») à des droits de propriété intellectuelle. D’autres atteintes existent en dehors de la contrefaçon (concurrence déloyale, dénigrement, etc.) mais

---------------------------------------------------------------------p. 11 Symboles communautaires --------------------------------------------------------p. 12 Méthodes de production -----------------------------------------------------------p. 12 Zone géographique plus petite ou plus grande---------------------------------p. 13 Type de bouteilles ------------------------------------------------------------------p. 13 Vin bio --------------------------------------------------------------------------------p

différentes catégories. On distingue : • les Appellations d’Origine Contrôlée • les Vins avec Indication Géographique Protégée (ex-Vins de Pays) • les Vins sans Indication Géographique (ex-Vins de Table) L'appellation d'origine contrôlée (AOC): Tout comme les Vins avec Indication Géographique Protégée, les Vins d'AOC désignent des vins issus d'une zone géographique déterminée. Cela implique qu'il y ait un lien entre le caractère du vin et sa provenance. L'AOC

MONDIALE DE LA P ROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 3 La propriété intellectuelle et toi LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET TOI Table des matières I NTRODUCTION L E DROIT D ’ AUTEUR L ES BREVETS L ES DESSINS ET MODÈLES INDUSTRIELS L ES MARQUES L ES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES 3 4 6 8 10 11 Sais-tu que la propriété intellectuelle n’est jamais bien loin de toi? Les objets que tu utilises dans ta vie quotidienne d’étudiant(e) – les habits que tu portes, les livres qui remplissent ton sac ou la musique que tu écoutes

télévisés. Indication géographique: une indication géographique est un signe utilisé sur des produits qui ont une origine géographique déterminée et qui souvent possèdent des qualités ou une notoriété dues à ce lieu d’origine. (Pour des indications plus complètes sur chacun de ces objets de propriété intellectuelle voir sous http://www.ompi.int/ about-ip/fr/ et les brochures de l’OMPI pertinentes) Les secrets commerciaux/informations non divulguées sont des informations protégées qui ne sont

« Ribereau Gayon » que sais-je ? Droit de la vigne : le vin est un produit important depuis l’Antiquité, avec l’huile. Pline l’ancien classait tous les crus connus de l’Empire Romain, un lien étant fait entre la qualité d’un vin et son origine géographique. Il y a un particularisme lié au produit : le vin vient de la terre. Dans la Bible, le premier cultivateur est Noé, au début du livre de la Genèse. En Géorgie on a découvert les traces les plus anciennes de la viticulture, datée de 6 à 8000 ans

▪ dessins et modèles o signes distinctifs ▪ marque ▪ dénomination sociale, nom commercial, enseigne ▪ noms de domaine ▪ appellations d’origine ▪ indication de provenance - la propriété littéraire et artistique o droits d’auteur ▪ œuvres littéraires, musicales, graphiques, plastiques, … ▪ logiciels[1] ▪ programmes d’ordinateurs (( œuvres