Indication géographique protégée

les marchés publics américains encore protégés par le Buy American Act, de lever l'embargo sur l'importation de boeuf européen mis en place lors de la maladie de la vache folle, et qui n'a plus lieu d'être, de faire reconnaître les indications géographiques protégées… Les sujets ne manquent pas et les négociateurs ont les cartes en main. Visibles ou non. Les bénéfices supposés des négociations Créations d'emplois : selon l'étude de l'institut de conjoncture allemand, IFO, pas moins de 800.000 emplois

d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. On assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes portées aux droits voisins (par exemple les droits des artistes-interprètes) et aux Appellations d’origine (AO) et Indications géographiques protégées (IGP). Attention : on ne parle de contrefaçon que dans le cas d’atteintes (de « copies ») à des droits de propriété intellectuelle. D’autres atteintes existent en dehors de la contrefaçon (concurrence déloyale, dénigrement, etc.) mais

marché au service de la conservation Sarah Hernandez . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 120 La biodiversité et l’entreprise Joël Houdet & Nadia Loury. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 124 Les indications géographiques, une contribution à l’entretien de la biodiversité ? Philippe Marchenay & Laurence Bérard . . . . . . . . . . . . . . . . . . 128 MAB : une vocation à éduquer Jean-Claude Mounolou & Françoise Fridlansky . . . . . . . . . . . . . . 134 L’ingénierie

européen AGRI – C3 19.12.2007 18 Mesures ciblées Qualité Indication Géographique A partir du 01/08/2009 Mesures simplifiées et orientées vers le consommateur Reconquérir des parts de marché et en gagner de nouvelles Vins de table • Règles plus simples plus claires et plus transparentes ainsi que plus en ligne avec les accords OMC – ADPIC • Classification des vins plus simple: 2 classes: avec Indication Géographique (IG) - sans IG Vins sans IG IGP (=VP) AOP (=AOC 19.12.2007 Vins

l’autorisation de son propriétaire. Il peut s’agir d’une marque, d’un modèle, d’un brevet, d’un droit d’auteur, d’un logiciel. On assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes portées aux droits voisins et aux appellations d’origine et indications géographique protégées. III – L’ampleur du phénomène Le développement du commerce international a entraîné une massification et une diversification des produits contre fait ainsi qu’un fort développement de leur vente internet. L’évaluation du phénomène

pépins. Lisbon Vieille variété d'origine portugaise, acide et amer, qui produit beaucoup de jus. Leur forme est similaire à celle de la variété Eureka. Il était connu autrefois en France sous le nom de "Citron de Madère". Indication géographique protégée : Le citron de Sorrente (Italie), fruit trés parfumé de forme ovale, il a une pulpe juteuse et peu de pépins. Le citron de Syracuse (en Sicile) dont les caractéristiques sont la finesse du grain de l’écorce, et la faible

d’une localité servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dû au milieu géographique » Les appellations d’origine : * Ceux sont les plus anciennes : remonte à 1919 * Depuis 1990 : utilisable que pour les produits non alimentaires et non agricoles * Les jugements comme les décrets délimitent l’air géographique concerné par la production. Ils précisent les qualités et les caractères que les produits doivent posséder pour avoir le droit

essentielle. Les professionnels et les élus locaux souhaitent obtenir un label pour le citron de Menton. Un cahier des charges est déposé auprès de l'institue National des Appellations d'Origines et de Qualité afin d'obtenir un I G P (indication géographique protégée).

la dénomination AOC il est nécessaire de se référer à une notion de terroir et de savoir faire ancestral. La production et l'élevage et l'élaboration doit se faire dans une zone géographique délimitée par ses spécificités naturelles. Ainsi, le produit revêts des caractéristiques uniques et typiques de cette zone géographique. Exemple : Le volaille de bress est élevée dans une zone déterminée selon des méthodes particulières, nourri avec le maïs local. La race n'as pas été croisée. Label Rouge :

Wii, etc.) qui servent à individualiser les produits ou les services fournis par un entrepreneur de ceux fournis par ses concurrents, ainsi que les appellations d’origine (par exemple, une des plus anciennes concerne la noix de Grenoble) et les indications de provenance, qui sont des droits collectifs qui, à certaines conditions, appartiennent à tous les producteurs d’une région et assurent aux consommateurs la présence de certaines qualités liées au terroir et à la tradition de la région. L’acquisition