Indication géographique

Introduction 11 A/ Objectifs de l’approche SDOQ  B/ Politique de l’Etat : promulgation de la Loi 25-06 et ses textes d’application 11 12 II/ 14 Définitions :  1. Label Agricole – LA 2. Indication Géographique- IG 3. Appellation d’Origine- AO 14 15 15 III/ Commission Nationale des Signes Distinctifs d’Origine et de Qualité (CNSDOQ) 17 IV/ PARTIE I : Procédures de Reconnaissance d’un SDOQ 19 V/ PARTEI II : Procédures

s’en sont lassés ? Assurément non ! Le statut privilégié de ce riz long parfumé résulte du fait que « Basmati » est une indication géographique qui désigne un riz réputé, dont les qualités sont liées à son origine géographique, les contreforts de l’Himalaya, et lui confèrent une valeur ajoutée sur les marchés. 2. « On entend par indications géographiques (IG) des indications qui servent à identifier un produit comme étant originaire du territoire d'un Membre, ou d'une région ou localité de

d’auteur, d’un logiciel, d’un circuit intégré ou d’une obtention végétale. On assimile aussi à de la contrefaçon les atteintes portées aux droits voisins (par exemple les droits des artistes-interprètes) et aux Appellations d’origine (AO) et Indications géographiques protégées (IGP). Attention : on ne parle de contrefaçon que dans le cas d’atteintes (de « copies ») à des droits de propriété intellectuelle. D’autres atteintes existent en dehors de la contrefaçon (concurrence déloyale, dénigrement, etc

un point de vue. le narrateur de ce texte serait peut-être un personnage qui n'aurait pas fait ce voyage. La dernière indication géographique permet de supposer que le narrateur est un iroquois qui cite le témoignage d'un des iroquois qui aurait fait le voyage. b) Dans la mesure où c'est un point de vue de deuxième main on comprend le caractère flou des indications géographiques, caractéristiques imprécises du vocabulaire. Terminologie vague pour masquer Versailles. L'idée qui s'impose est

. 1 1. Protection légale . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1.1. Les indications géographiques: un labyrinthe juridique. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 5 1.2. L’art de jouer sur plusieurs fronts. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 8 2. Les groupements

3.2. 3.3. 3.4. 3.5. 3.6. 4. 5. 6. 7. Indications géographiques.......................................................................................... 12 Protection des indications géographiques et contrôle de l’application des règles ..... 13 Critères d’enregistrement des indications géographiques.......................................... 14 Protection des indications géographiques de l’Union européenne dans les pays tiers15 Les indications géographiques comme ingrédients de produits transformés

[pic]L'Appellation d'Origine Contrôlée   L'appellation d'Origine Contrôlée est un signe français qui désigne un produit qui tire son authenticité et sa typicité de son origine géographique. Elle est l'expression d'un lien intime entre le produit et son terroir : •une zone géographique : caractéristiques géologiques, agronomiques, climatiques et historiques... •des disciplines humaines, conditions de production spécifiques pour tirer le meilleur parti de la nature.Facteurs naturels

un point de vue. le narrateur de ce texte serait peut-être un personnage qui n'aurait pas fait ce voyage. La dernière indication géographique permet de supposer que le narrateur est un iroquois qui cite le témoignage d'un des iroquois qui aurait fait le voyage. b) Dans la mesure où c'est un point de vue de deuxième main on comprend le caractère flou des indications géographiques, caractéristiques imprécises du vocabulaire. Terminologie vague pour masquer Versailles. L'idée qui s'impose est qu'il

un point de vue. Le narrateur de ce texte serait peut-être un personnage qui n'aurait pas fait ce voyage. La dernière indication géographique permet de supposer que le narrateur est un iroquois qui cite le témoignage d'un des iroquois qui aurait fait le voyage. Dans la mesure où c'est un point de vue de deuxième main on comprend le caractère flou des indications géographiques, caractéristiques imprécises du vocabulaire. Terminologie vague pour masquer Versailles. L'idée qui s'impose est qu'il

Château GUERY Les Eolides 2011 6 0.75 14.5 MInervois Rouge X  Nombre de bouteilles limités a 72 par producteur merci d’expédier des vins sous capsules CRD et en droits acquittés (obligatoire) merci de ne pas expédier de vins sans indication géographique merci de prévoir minimum 2 cuvées pays d’oc igp merci d’inclure un bon de livraison avec votre livraison afin de permettre la mise au frais de vos vins blancs et rosés, merci de les signaler distinctement sur les étiquettes de colisage