Indice des prix à la consommation harmonisé

secteur touristique et les IDE ont notamment souffert du contexte d’instabilités politique et sociale et le chômage a atteint près de 20% en 2011 (40% pour les jeunes). Mais l’économie tunisienne a montré sa résilience face à la crise. La Tunisie est en effet passée d’un taux de croissance négatif en 2011 (-2% selon les autorités) à une croissance positive du PIB pour l’année 2012 (estimée à 2,7% par le FMI). Pour l’année 2013, le gouvernement table sur un taux de croissance proche de 4,5 %. La rédaction

rabais et ristournes en droit de la concurrence ■ Introduction Les remises, rabais et ristournes sur le prix de vente standard, catalogue ou affiché sont une pratique commerciale courante dans tous les secteurs d’activité. Par rapport à une baisse uniforme du prix de vente, les remises ne bénéficient qu’à certains clients et constituent donc une forme de discrimination par les prix. Leur généralisation tient au fait que, en raison même de ce caractère discriminatoire, elles présentent des

2012 Dédicace À mes parents, qui ont été toujours près de moi pour me soutenir et m’encouragé et qui m’ont toujours aidés par leurs prières et leur grand amour. Toutes les dédicaces du monde ne sauraient exprimer l’amour et le respect que je porte pour vous. Acceptez ce modeste travail en reconnaissance de tous les sacrifices que vous avez consentis pour mon éducation. Que Dieu vous protège et vous garde ! À mess amis qui m’ont toujours encouragés et qui n’ont jamais hésité à me motiver dans

Sommaire A)Sur la matière du droit fiscal 3 B)Sur la manière du droit fiscal 3 A)La définition du droit fiscal 4 C)L’évolution du droit fiscal 4 Chapitre 1er : La définition de l’impôt 6 A)Classification administrative de l’impôt 6 B)Classification économique 7 D)Classification technique 7 A)Identification des impositions de toute nature 10 A)Impôt et prélèvement obligatoire 12 B)Impôt et prélèvement non obligatoire 13 Chapitre 2nd : Les acteurs de l’impôt 15 A)L’administration

Marketing Direct et Commerce électronique Introduction : C’est quelque chose que presque personne n’avait prévu, ni envisagé il y a dix ou quinze ans : le commerce en ligne (…) Internet est en train de transformer en profondeur les économies, les marchés et les structures de l’industrie ; les produits, les services et leur circulation ; la répartition, les valeurs et le comportement des consommateurs ; le marché du travail et des emplois. Le développement du marketing direct est l’histoire d’une

Saisissant l’opportunité qui m’a été offerte par la rédaction du présent rapport de stage, je remercie l’ensemble du personnel de la Société Anonyme Marocaine de l’Industrie du Raffinage pour l’accueil qu’il m’a réservé. Je tiens à remercier plus précisément MONSIEUR GHAZALI, MONSIEUR KAMIL, MONSIEUR AMZIL et toute l’équipe de la Division Finance, qui m’ont si généreusement aidé et soutenu durant toute la période de stage. Aussi je saisis cette opportunité pour remercier tout le corps

...................................................................................................................................................................................................... 124 32. Technologies pour le dessalement de l’eau à faible charge énergétique ........................................................................................................................ 126 33. Technologies pour le traitement des polluants émergents de l’eau .............................

Remerciement J’aimerai remercier en premier lieu le bon Dieu Hamdillah Une très grande reconnaissance à une femme au très grand cœur pour son illimitable patience et son immense dévouement qui n’a cessé de me soutenir et me motiver tout au long de la période de réalisation de cette étude Merci mon admirable prof madame Fatma Smaoui Un grand merci pour mes parents qui ne sont jamais retardés à m’apporter le soutien quand j’avais le plus besoin, merci pour leur confiance en moi, leurs encouragements

RAPPORT relatif à la commercialisation des produits financiers Présenté par Jacques DELMAS-MARSALET – Novembre 2005 – Rapport relatif à la commercialisation des produits financiers SOMMAIRE RESUME DU RAPPORT............................................................................................................ 1 INTRODUCTION....................................................................................................................... 5 I. LES RAISONS D’AGIR ....

(1) LOUANGE A DIEU SEUL ! (Grand Sceau de Sa Majesté Hassan II) Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur ! Que Notre Majesté Chérifienne, Vu la constitution, notamment son article 102, A DECIDE CE QUI SUIT : Article Premier. – Est approuvé, tel qu'il est annexé au présent dahir, le code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l'administration des douanes et impôts indirects. Art. 2. – Les dispositions de ce code prendront effet à compter du