Indochine française

censure, qui rendait un rapport en donnant un avis sur les degrés de protection et de la durée de cette protection. Cet avis portait sur l'originalité, la qualité de l'œuvre et les dépenses faîtes par l'auteur et l'éditeur. Pendant la révolution française, bien que tous les privilèges soient abolis, les droits d'auteurs sont reconnus par sept lois révolutionnaires adoptés en 1791. Les lois garantissent aux auteurs dramatiques d'abord, puis à tous les auteurs, un monopole d'exploitation sur a représentation

ce droit de suffrage il faut remplir 3 conditions de fond et une condition de forme. Paragraphe 1 : Les conditions de fond A. La nationalité Pour les élections dites nationales et pour les referendums seul un individu de nationalité française peut voter. Ce principe a connu une atténuation avec l’adoption en 1992 du traité de Maastricht, ce qui a conduit à l’adoption de l’art 88 : le droit de vote est accordé aux élections municipales et européennes à tous les citoyens de l’UE résident

tendances et les perspectives  Les origines  Jusqu’à la Révolution française  Les systèmes fondateurs  Le 19ème siècle : le brevet pour l’inventeur  Le 20ème siècle: le brevet clé du développement économique  Référence: des brevets et des marques une histoire de la Propriété industrielle A. Bertrand, S.Chauveau, G Galvez-Behar Fayard 2001 Partie 1 Historiques  Chapî 1 Les origines tre Jusqu’à la Révolution française     Venise loi de 1474 Les privilèges royaux (XVI et XVII èmes

en effet une mobilité horizontale (=spatiale… géographique et professionnelle) et une mobilité verticale (= sociale…vers le haut, et vers le bas) des travailleurs…. Les mobilités horizontales apparaissent longtemps comme une sorte de spécificité française, parfois liées aux chômages saisonniers, mais toujours porteuses d’autonomie, qualifiées en effet qu’elles sont souvent [2]: partant, elles sont virtuellement grosses de mobilité verticale…ascendante. Pour autant, à la fin de la période, moins, voire

Tocqueville est un penseur politique, historien et écrivain français du XIXème siècle. Il est connu entre autres pour ses analyses de la révolution française et ses œuvres telles que De la démocratie en Amérique. Il a influencé considérablement le libéralisme et la pensée politique actuelle. Le thème principal est la démocratie ; l’auteur souligne que celle-ci se caractérise par l’égalité des conditions et que c’est un processus inéluctable qui dure depuis des siècles. Ce développement graduel de

économique très contrastée (+ riche Rhénanie, Westphalie & Bavière). En Allemagne cela s’explique par l’ex séparation RFA (ouest) et RDA (est) Différences : * Au niveau du budget : budget des länder 13x plus important que celui des régions françaises * Pas de région dominante en Allemagne en termes de richesse ≠ Ile-de-France * L’état allemand fait une péréquation financière entre les régions : l’état fait une redistribution des impôts pour éviter les disparités entre les régions , ex :

personne morale s’identifie par : * Le nom (dénomination sociale) ->société et association * L’adresse : lieu où siège la société (ex : paris) * La nationalité : lieu où se situe la société (ex : en France elle aura donc la nationalité française). Quels sont les conséquences de la reconnaissance de la personnalité juridique ? A) L’attribution d’une identité On obtient une identité lors de la naissance, on nous attribut le nom de famille du père, si le père n’a pas reconnu l’enfant

massacres qui ont eu lieu entre 1894 et 1896 durant lesquels vont périr 200 000 personnes. la Crète est perdue en 1897, tandis que la Macédoine demeure sous la souveraineté ottomane jusqu'à la guerre des Balkans en 1912. S’inspirant de la Révolution française de 1789 et des écrits des intellectuels ottomans surtout Namik Kemal, l’opposition se concrétise dans le mouvement des Jeunes-Turcs qui se constitue pour partie à l’intérieur de l’État (Istanbul, Salonique) et pour partie à l’extérieur (Le Caire

Mouvement - Style XIXe siècle - 1830 Romantisme Technique Huile sur toile Dimensions 260 × 325 cm Genre Peinture historique Lieu de conservation Musée du Louvre, Paris L'artiste Prénom - Nom Eugène Delacroix Dates 1798 – 1863 Nationalité Française Le sujet : Cette scène se déroule au 19e siècle. La monarchie est restaurée en France. Il y a des révoltes. Ce tableau représente le combat du peuple pour la liberté. Un assaut final : une foule converge vers le spectateur, dans un nuage

Etude du problème L’actualité nous rebat des « déserts médicaux ». Ce sont des zones françaises désertées par les médecins généralistes, où la population locale a difficilement accès aux services de santé, malgré que la France connaisse actuellement son plus haut nombre de médecins en exercice (214 000 en 2009). Sur la carte suivante, nous pouvons remarque l’inégalité de l’accès aux soins : (Carte de France dans l’idéal) Cette tendance, selon une étude de l’INSEE, irait en s’empirant : alors que