Indépendance Juridiction Administrative

division de cet ordre serait dût à la séparation des pouvoirs (qui vise a préserver a chacun des pouvoirs dans une sphère d’autonomie). Cette séparation entre l’ordre judiciaire et administratif est dût à l’affirmation de l’autonomie de la juridiction administrative qui trouve ses origines dans l’Ancien Régime, à l’époque où le roi tentait d’affirmer son autorité et celle de ses intendants face au pouvoir judiciaire des parlements provinciaux. Ainsi, déjà en 1641, l’édit de Saint-Germain interdisait

successifs déléguent progressivement leur pouvoir judiciaire à des juges spécialement nommés, tout en gardant un droit de regard sur les affaires et en conservant le pouvoir de juger eux-mêmes une affaire déjà entamée ou de l'attribuer à une autre juridiction (droit d'évocation). Les magistrats, conseillers du roi, revêtent alors les habits royaux : l'écarlate étant la couleur de ces habits, les magistrats portent des robes de couleur pourpre et une coiffure appelée mortier, un chapeau de velours rond

en prenant en compte la spécificité de l’Etat.     L’encadrement du droit administratif :   - légalité  administrative   Certains auteurs parlent de juridicité administrative. Le principe fondamental de l’état de droit : doit respecter la hiérarchie des normes. Au sommet : la constitution, la loi, le règlement. Ces 3 éléments doivent se respecter.       LEGALITE ADMINISTRATIVE : Les sources du principe Le conseil d’état contrôle  les actes de l’administration en en veillant à ce quelle

contentieuses de la juridiction administrative ». Le modèle d’organisation de la justice en France demeure une particularité par rapport à la plupart des autres démocraties occidentales. En effet, l’organisation de la justice française se distingue par une dualité qui tient à l’existence d’un ordre juridictionnel administratif autonome par rapport à l’ordre judiciaire. Chacun de ces deux ordres juridictionnels forment deux ensembles de juridictions simples et hiérarchisées

d’institution administrative notamment sous la monarchie absolue. Autour du Conseil du Roi va naître une administration avec la construction de départements ministériels (maison du roi, guerre, marine, affaire étrangère). L’administration royale va connaître des relais territoriaux avec la mise en place d’intendants créent au XVIème s. comme permettant au roi d’être représenter sur l’ensemble du territoire. Par la création d’instrument de l’action administrative. Les autorités administratives interviennent

magistrat : Ceux du siège ( Seuls eux sont des juges ) Ceux du parquet Au sens stricte les membres des juridiction administratives ne sont pas des magistrat et pourtant exerces fonctions similaires . Eux ils jugent a l'ordre administrative et non a l'ordre judiciaire . Un magistrat ne juge qu'a l'ordre judiciaire . SECTION 1 : LES MAGISTRATS ET LES MEMBRES DES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES Les magistrats du parquet et ceux du siège dans l'ordre judiciaire Seul le juge tranche en disant

gouvernement « a pour mission d'exposer à la juridiction les questions que présente à juger chaque recours contentieux et de faire connaître, en formulant en toute indépendance ses conclusions, son appréciation, qui doit être impartiale, sur les circonstances de fait de l'espèce et les règles de droit applicables, ainsi que son opinion sur les solutions qu'appelle, suivant sa conscience, le litige à la juridiction ». Le rapporteur public est un membre de la juridiction dont les qualités particulières de

hiérarchies juridictionnelles : les juridictions administratives et les juridictions judiciaires. Cette distinction est issue de la Révolution française et interdit aux magistrats judiciaires de connaître des affaires de l'administration. Ainsi, un tribunal judiciaire ne peut juger un litige opposant un individu à l'Etat, une collectivité locale, une administration ou un établissement public. Il est incompétent et doit refuser de juger. ✧ Juridiction : Sens 1, la juridiction est le pouvoir de juger, de

substantielles et leur juridiction. Finalement, le simple fait d'annoncer abstraitement des règles substantielles ne suffit pas à garantir la réalisation correcte et cohérente du droit. C'est ce qui explique que la fonction de juger est inhérente à toute société et à l'idée de droit. La fonction de juger, c'est de dire le droit dans le cas concret qui lui est soumis. C'est de cette fonction de dire le droit qu'est née la « juridiction » ( juris dictio ). On appelle juridiction, les organes chargés

les membres du GouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale., le pouvoir judiciaire, enfin, revient aux juridictions. L’objectif assigné par Montesquieu à cette théorie est d’aboutir à l’équilibre des différents pouvoirs : "Pour qu’on ne puisse pas abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir." 2. La doctrine des