Ingrandes

67,13 €/mois 56,17 €/mois Franchissement 3 de trois frontières 5,20 € 33 € 67 € soit 674 €/an 79,00 €/mois soit 805,50 €/an * Un abonnement intermodal valable sur les réseaux Anjoubus et Irigo, plus pratique et plus économique -25 % Angers >> Ingrandes >> Saint-Florent-le-Vieil 1 Jours de circulation 2 1 2 1 2 1 2 LMMe JVS OUI OUI 11.34 11.59 12.05 12.07 12.15 12.21 12.30 12.32 12.33 12.39 12.41 12.42 I I 12.45 12.49 12.52 12.58 12.59 13.02 13.08 13.12 S NON OUI Me NON OUI V NON

cie -Acte individuel non créateur de droits, illégal : on peut le retirer à tout moment. C'est une possibilité pas une obligation. CE 1955 Silberstein -Acte individuel créateur de droits légal : le retrait de l'acte est impossible CE 1947 Dlle Ingrand sauf si texte contraire ou si demande expresse du bénéficiaire à la condition que l'abrogation ne porte pas préjudice aux droits de tiers CE 1974 Barras -Acte individuel créateur de droits illégal : le retrait est possible mais l'on distingue :

Ste-Fauste, Châteauroux Ingrandes, Concremiers, Le Blanc, Ruffec, Ciron, Oulches, Chitray, Rivarennes, Nuret-le-Ferron, St-Gaultier, Thenay, Chasseneuil, Le Pont-Chrétien, Argenton-sur-Creuse, St-Marcel, Ciron, Tendu, Mosnay, La Pérouille, Velles, Châteauroux ■ Ligne O : Le Blanc Ciron Ruffec-leChâteau Ingrandes rs itie N L Lignac Argentonsur-Creuse F Culan Ste-Sévère- Lignerolles sur-Indre ■ Ligne E : Mérigny, Concremiers, Ingrandes, St-Aigny, Ruffec, Ciron, Rosnay

de préjudice aux droits de tiers. CE 1947 Société Duchetet cie  2 – Si ILLEGAL on peut le retirer à tout moment. C’est une possibilité pas une obligation. CE 1955 Silberstein | 1 – Si LEGAL le retrait de l’acte est impossible CE 1947 Dlle Ingrand sauf si texte contraire ou si demande expresse du bénéficiaire à la condition que l’abrogation ne porte pas préjudice aux droits de tiers CE 1974 Barras 2 – Si ILLEGAL le retrait est possible mais l’on distingue : A/ Décision explicite = retrait

réserve qu’il n’y ait pas de |1 – Si LEGAL le retrait de l’acte est impossible CE 1947 Dlle | | |tout moment |préjudice aux droits de tiers. CE 1947 Société Duchetet cie  |Ingrand sauf si texte contraire ou si demande expresse du | | | | |bénéficiaire à la condition que l’abrogation

Syndicat des ingénieurs conseils »).3. Les PGD sont généralement utilisés par le juge pour offrir aux administrésdes garanties dans leurs rapports avec les pouvoirs publics. On peut citer deuxexemples parmi de nombreux autres :- CE, 1947, « Dame Ingrand » : principe du respect des droits acquis.- CE, 25 juin 1948, « Société du JournalL’Aurore» : principe de non rétroactivitédes actes administratifs. B) Une valeur supra décrétale La question de la valeur juridique des PGD a longtemps été problématiquedès

caractère exécutoire de l'acte administratif est un régle fondamentale du droit public. CE 26 mai 1950 Carsel Une sanction disciplinaire n'est pas créatrice de droit donc elle peut être retirée à tout moment. CE 21 novembre 1947 Demoiselle Ingrand Pour les actes créateurs de droit le retrait n'est pas possible, sauf si une loi l'autorise ou si le destinataire le demande.

parents est condamné à deux ans de prison avec sursis, par le tribunal correctionnel de Poitiers. Ils sont également déchus de leur autorité parentale. Ils sont condamnés pour avoir privé de soins leurs trois enfants pendant plusieurs années, à Ingrandes-sur-Vienne. Ces enfants sont aujourd'hui âgés de 6 ans, 4 ans et 3 ans. Ils sont placés en famille d'accueil.  Les parents sont âgés de 27 ans pour le père et 22 ans pour la mère. (19 avril 2013) Source : FRANCEBLEU Article 378  Modifié par LOI

votre CV. Il est souvent difficile de se souvenir précisément des activités réalisées dans les différents stages 4 ou 5 ans après le début de l’internat. • Une fois validé par le responsable de votre stage, envoyez ce document par email à Pierre Ingrand (pierre.ingrand@univ-poitiers.fr) et à Virginie Migeot (virginie.migeot@univ-poitiers.fr) 1 Présentation du service Faire une présentation succincte du service (ou de la structure d’accueil) et de ses missions. 2 Présentation de l’activité de

cours se décrit en plusieurs régions successives : La Loire supérieure, le Val de Loire, jusqu'au confluent de la Vienne à la hauteur de la commune de Candes-Saint-Martin en Indre-et-Loire, la Basse-Loire4 jusqu'à Saint-Nazaire ; La partie entre Ingrandes et Nantes s'appelle le « Val de Bretagne »5; La partie allant du Fresne-sur-Loire à son estuaire s'appelle « Loire bretonne »6,7. l'estuaire. Jusqu'au milieu du XIXe siècle, la Loire était la voie principale par laquelle transitaient les marchandises