Initiative Législative Dissertation

Matière: Droit communautaire 1, Année 2009/2010, L 3, Université Paris 2- Panthéon-Assas Dissertation – « La mise en œuvre du principe de subsidiarité » Louée par les eurosceptiques comme l´ultime instrument de préservation de la souveraineté, portée aux nues par les communautaristes comme le moyen d´affirmer un peu plus la nature fédérale de la Communauté européenne influencé surtout par le droit allemand, la subsidiarité est souvent mal circonscrite mais s´entend de nos jours néanmoins de

DISSERTATION: LA FIXATION DE L'ORDRE DU JOUR DES ASSEMBLÉES PARLEMENTAIRES « Le Gouvernement dialogue et collabore avec le Parlement, il n’est pas son maître d’études ! Au Parlement de fixer son ordre du jour », revendiqua le Premier ministre lors de la 3e séance du 20 mai 2008 à l’Assemblée nationale. Les moyens d'intervention du pouvoir exécutif dans la procédure législative sont denses. Le gouvernement peut influer considérablement sur le processus parlementaire, preuve de sa

Sujet 1 dissertation : L’instabilité gouvernementale sous les IIIème et IVème Républiques Les crises ministérielles ont profondément marquées la IIIème et la IVème République. En effet, ce sont toutes ces instabilités gouvernementales de 1870 à 1940 qui ont principalement causés l’échec des ces deux régimes. L'instabilité gouvernementale se caractérise par le renversement de plusieurs gouvernements dans un certain laps de temps. Avant ces deux régimes la vie politique Française, voulant

L’attitude des démocraties populaires vis-à-vis de Moscou a alterné entre de longues phases de résistance et de plus courtes phases de soulèvement populaire violemment réprimées par les forces du pacte de Varsovie. Il s’agira donc, lors de cette dissertation, d’insister sur la création et la soumission de ces démocraties populaires, sur les périodes de crise du bloc soviétique, pour finir par la disparition du monde communiste européen ; dans le but de répondre à la question suivante : ????? ?????

Droit Constitutionnel Dissertation : Peut-on parler aux Etats-Unis d’une séparation stricte des pouvoirs ? Les Etats-Unis, comme la Grande-Bretagne avec la « Magna Carta » ou Grande Charte de 1215, ou la France, fonctionnent selon le principe de la séparation des pouvoirs. Montesquieu distingue, dans L’Esprit des Lois, trois pouvoirs : « il y a dans l’Etat trois sortes de pouvoirs ; la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens et la puissance exécutrice

président de la République la démission de son gouvernement. Prévue dans la C° de 1946, appliquée C°58. Double investiture: L’investiture de l’exécutif peut se définir comme l’obligation pour celui-ci d’obtenir un vote préalable d’une assemblée législative pour pouvoir exercer les responsabilités gouvernementales. Procédure qui avait pour objet sous la IVe République de subordonner la nomination du chef de gouvernement (pdt du conseil) à un vote préalable de confiance de l'Assemblée nationale. Le

Dissertation : le référendum sous la 5ème république. Introduction : « Dans un référendum, les gens ne répondent jamais à la question qu’on leur pose. Ils donnent leur adhésion ou la refuse à celui qui la pose » François Giroud. Un référendum est une procédure de vote qui permet de consulter directement les électeurs sur une question ou sur un texte à l’échelon national ou local. Les citoyen sont appelés à exprimer leur avis en répondant par un oui ou par un non à une question au sujet d’une

la société civile et nés de la reclassement urbaine de friches industrielles abandonnées. 1 MESNARD, A. H., L’action culturelle du pouvoir publique, Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, Paris, 1969, p.179. L’objet de cette dissertation est de montrer comment ces nouveaux espaces culturels, nés comme lieux alternatifs à l’idée de culture imposée par l État, ouvrent une nouvelle époque de l’ action culturelle en remettant en question l'autonomie de l'art dans la société. Dans ce

Le principe de la légalité THÈME 1 des incriminations et des peines Sujet : Dissertation Le principe de la légalité, du point de vue de la loi et du juge La lecture du sujet permet de remarquer sa forme, son contenu et de relever les mots importants qu’il contient. Le sujet se présente sous la forme d’une affirmation. Il s’agit d’un grand principe, pilier des programmes de droit pénal. Le contenu du sujet conduit à remarquer certaines particularités de l’énoncé. D’abord, la ponctuation

Dissertation : L’Allemagne au cœur de la guerre froide. (1947-1989) INTRO « Un rideau de fer est descendu à travers le continent » clame Churchill le 5 mars 1946. Cette phrase, marque le début d’un conflit qui va diviser le monde en deux blocs opposés. Conflit que vont se livrer les Etats- Unis et l’URSS, appelé « guerre froide », guerre idéologique surtout et dont l’originalité est l’absence d’affrontement direct entre ces pays. Dans ce conflit, l’Allemagne occupe une place particulière