Inspection du travail

L’inspection du Travail Plan : Introduction…………………………………………………………………… I- L’organisation de l’inspection du travail au Maroc……………………. A- L’inspection du travail………………………………………….. 1- Statut des inspecteurs et contrôleurs du travail………………. 2- Missions et moyens d’action de l’inspection du travail………. 3-Opérations autorisées : 4-Procédure : B- L’inspection médicale du travail………………………………….. II- Les difficultés et réalisations de l’inspection du travail au Maroc…… A- Les difficultés liées

recours à l’inspecteur du travail ? L’inspecteur du travail a de nombreuses responsabilités, principalement celles de protéger les droits et devoirs des salariés, mais aussi des employeurs. Pour cela, l’inspecteur du travail a pour rôle de vérifier que les dispositions du code du travail et des conventions collectives, soient bien respectées au sein de l’entreprise. Il peut conseiller, renseigner et concilier les membres de l’entreprise. Les agents de l’inspection du travail sont soumis à diverses

Introduction Chapitre 1 : Structure et Organisation de l’inspection du travail au Maroc Section 1 : L’inspecteur de travail Paragraphe 1 : Statuts Paragraphe 2 : Missions Paragraphe 3 : Opérations autorisées et moyens d’action Paragraphe 4 : Procédure d’inspection Section 2 : Les médecins du travail Paragraphe 1 : Statuts Paragraphe 2 : Missions Paragraphe 3 : Moyens d’action Chapitre 2 : Situation de l’inspection du travail au Maroc Section 1 : Etat des lieux Paragraphe 1 : Moyens humains Paragraphe

2 2 – A quoi sert les Prud'hommes ? …................................................................2 3 – A quoi sert l'inspection du travail ? ….......................................................3 4 – Quand saisir les prud'hommes ? …............................................................3-4 5 – Quand saisir l'inspection du travail ? …...................................................4-5 6 – Témoignages …................................................................

60 L’INSPECTION DU TRAVAIL Relativement indépendants, les inspecteurs du travail ont pour mission de contrôler l’application de l’ensemble des réglementations régies par le Code du travail et les directives du Bureau international du travail. L’ORIGINE ET L’ORGANISATION Créée par la loi du 2 novembre 1892, l’inspection du travail est rattachée en 1906 au ministère du Travail qui garantit son autonomie. Le 10 août 1950, la convention n° 81 sur l’inspection du travail dans l’industrie et le

d’aboutir à une croissance économique soutenue, et à une stabilité sociale. Le développement du secteur privé, la promotion de l’emploi et l’amélioration de l’accès aux ressources productives font partie intégrante d’un tel partenariat. Le monde du travail connaît actuellement des changements assez conséquents. La mondialisation a entraîné la naissance de différents concepts et de nouvelles approches où seuls les excellents survivent sur le marché international. Les secteurs porteurs se multiplient

EGC 3 L’INSPECTION DU TRAVAIL QCM N °2 1. L’inspection du travail est un service extérieur du ministère du Travail. Elle a compétence pour intervenir dans toutes les entreprises, aussi bien privées que publiques, occupant au moins un salarié : a. Vrai b. Faux L’inspection du travail a compétence pour intervenir dans toutes les entreprises, publiques ou privées, occupant au moins un salarié. Un décret contresigné par le ministre chargé du travail et par le garde des sceaux

1- Préciser les notions juridiques * Les missions de l’inspection du travail. Les missions de l’inspection du travail sont multiples : il veille à l’application du droit du travail. Il intervient comme conciliateur dans les conflits collectifs du travail et même les conflits individuels. Il conseil et informe les employeurs, les salariés et les représentants du personnel sur leurs droits et obligations. De plus, il contrôle l’application des règles dans le fonctionnement des entreprises lorsqu’elle

l'inspecteur du travail ? Actualisé le lundi 17 mars 2008 L'inspecteur du travail contrôle l'application de la réglementation du travail, conseille et d'informe les employeurs et les salariés sur leurs droits et obligations. Il tente également de concilier les parties, notamment lors de conflits collectifs... Sommaire de l'article : page 1 / 5 L'employeur doit demander l'autorisation à l'inspecteur Il contrôle le règlement Il ne règle pas les litiges L' inspecteur du travail a des moyens

ENTRETIEN INSPECTEUR DU TRAVAIL. 1. En quoi consiste votre travail ? 2. Quelles études faut ils suivrent pour de venir inspecteur du travail ? 3. Quels types d’affaires suivez vous ? 4. Combien de temps passez vous sur le terrain ? 5. On appelle travail dissimulé (appelé en France avant 1997, travail clandestin), la non exécution intentionnelle, par un responsable d'entreprise, d'une formalité déclarative, qu'elle porte sur l'exercice d'une activité ou l'emploi de salariés.