Inspection du travail

de l’inspecteur du travail dans la résolution et la prévention des conflits Historique : La nécessité de créer un corps d'inspecteur en droit du travail est née de la constatation du non-respect généralisé des premières règles de droit du travail. Suite au rapport du Docteur Villermé (Le Tableau de l'état physique et moral des ouvriers dans les fabriques de coton, de laine et de soie 1840) la loi du 22 mars 1841, première loi de la législation industrielle, interdît le travail des enfants de 8 ans

aefti75@free.fr / www.aefti-paris.fr AEFTI Nord Picardie B.P. 60221 - 80002 Amiens 03.22.44.14.08 / aefti.picardie@wanadoo.fr AEFTI EF 71 : 25 rue Mathieu - 71000 Mâcon 03.85.38.15.86 / aefti-ef71@orange.fr Colloque 23 novembre 2012 Bourse du Travail Paris  Inscription gratuite 85, rue Charlot, Paris 10ème Métro : République Renseignements et inscription : 01 42 87 02 20 Avec le soutien de Bulletin à adresser à Fédération AEFTI 16 rue de Valmy 93100 Montreuil Nom : ……………………………………………………………………………………

moins deux missions d'un délégué du personnel CHSCT : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Existe-t-il un CHSCT au sein de l'entreprise ? q Oui q Non Si non, pourquoi ? Indiquer la composition d'un CHSCT Préciser au moins trois missions d'un CHSCT Citer une action de prévention mise en place par le CHSCT au sein de l'entreprise SST : SAUVETEUR SECOURISTE DU TRAVAIL Existe-t-il un CHSCT au sein de l'entreprise ? q Oui q Non Si oui, combien ? Indiquer les rôles du SST

du dossier : Condition de travail des enfants dans les usines du 19ème siècle. Documents :-Document 1 : Titre :Des enfants dans les mines. Nature : Dessin Source : « Lephildelaure » Date :Archives 2008-2009 Auteur :inconnue-Document 2 : Titre : Le travail des enfants dans les usines de tissage. Nature : Photographie Source : La vie d'Amélie. Date : Publication 2007 ( photographie tirer d'un livre ) Auteur : inconnue-Document 3: Titre : L'organisation du travail des enfants. Nature: Graphique

L’EMPLOYEUR EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ ET DE SANTÉ AU TRAVAIL ET LE DOCUMENT UNIQUE Aujourd’hui, les législations européenne et nationale ont évolué et les employeurs ont vu leurs obligations renforcées, passant d’une logique de réparation à une logique de prévention et d’évaluation des risques, formalisée notamment dans le document unique. Nous allons nous pencher d’une part, sur les obligations des chefs d’entreprise concernant la sécurité et la santé au travail, d’autre part, nous allons étudier l’importance

sur le code du travail, la convention collectif, la durée de travail et également la sécurité et l’hygiène implanter au sein de l’entreprise 2/Elle peut être sous forme orale pour déboucher sur une commaunication écrite, sous note d’information individuel ou collectif , note de service. 3/Les partenaires qualifiés pour nous informer et les inspecteur du travail dépendent de la direction départemental du travail, conseillers juridique qui on pour spécification le droit du travail et en mesures réglemantaire

La péniblité du travail ( bruit, produits chimiques, ) ne provoque pas les mêmes pathologies, que d’être ds un bureau, répondre au téléphone etc. Le rapport au corps qui est socialement marqué, les classes socilaes supérieurs prennet soin de leurs corps ( musculation, dentiste … ) les classes populaires, modestes. d) le niveau d’équipement. Les biens de consomation de ma masse sont de plus en plus divisé et ct une justification de la thèse de la moyennisation, lorsqu’on regarde les dépense obligatoire

L'objectif d’après Michel Sapin est de  permettre une première expérience professionnelle réussie pour que les jeunes puissent se stabiliser dans un emploi et ainsi acquérir des compétences.   3) Financement Michel Sapin, le ministre du Travail, à déclaré que cette mesure coûtera à l'Etat « 2,3 milliards d'euros d'autorisations d'engagement pour les trois années qui viennent, 500 millions pour l'an prochain, 1,5 milliard par an lorsque les 150.000 emplois seront en puissance », grâce au

(médecin, inspecteur du travail, ingénieur de la cram…), s’assurer des travaux réalisés entre les réunions. Le code du travail prévoit des obligations que doit respecter le président pour ne pas commettre un délit d’entrave réprimé par la loi (article L 263-2-2 du code du travail). Il faut donc mettre en place une organisation avec les membres du CHSCT pour respecter ces différentes obligations et favoriser l’action de prévention. Mission d’information Le code du travail précise que « le CHSCT

heures de travail. (Ce qui signifie que ce ne sera pas imputé sur les crédits d’heures.) L’employeur a l’obligation de rembourser à ses salariés les frais de déplacement pour se rendre aux réunions ainsi que les frais d’hôtel, de repas, si ces dernières sont organisées ailleurs que sur le lieu de travail et si elles obligent les salariés de s’y rendre la veille. Le temps de déplacement est également rémunéré quand il dépasse le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail et que cela