Instabilité Gouvernementale Sous La Iii Et Iv République

IIIe Rep - La consti de la IVe Rep - La consti de la Ve Rep 1ere partie : La constitution de la IIIe république Chapitre 1 : L'élaboration de la constitution de 1875 Le 2 septembre 1870, l'armée française capitule à Sedan face à l'armée Prusienne et à la tête de l'armée Française se trouve Napoléon 3 qui est empereur depuis 1852. La nouvelle arrive à Paris le 4 sept. et la république est proclamée, le gouvernement provisoire est immédiatement mis en place (gouvernement de défense nationale)

repose sur un schéma classique avec un chef de département et des services fédéraux mais elle comporte aussi une composante particulière qui a tendance à se développer dans autres E appelée des agences. Ce sont des départements ministériels non placés sous la direction dʼun secrétaire dʼE mais présidés par un directeur nommé par le président des EU. 4 Ces agences bénéficient, notamment pour leur fonctionnement, dʼune forme de liberté ou plutôt dʼune dépendance du Congrès qui va pouvoir créer des

financier sans l'emprise des pouvoirs publics de 1945 à 1980 Cette période se caractérise par une forte emprise des pouvoirs publics sur les institutions financières et monétaires : • ministère des finances : trésor public ou organismes financiers sous tutelles. Forte emprise au niveau des organismes de contrôle des banques et ceux qui organisent les crédits : ← commission de contrôle des banques ← conseil national du crédit Forte emprise au niveau de la banque de France par la

Le président de la République algérienne entame le lancement de son nouveau programme économique à compter du 01 janvier 2010 de plus de 150 milliards de dollars 2010/2013, après une dépense de 200 milliards de dollars entre 2004/2009. Sommes nous sur la bonne voie ? T- elle est la question qui mérite un débat contradictoire utile loin de toute passion, car engageant l’avenir du pays et donc la sécurité nationale. Aussi, un bilan sans complaisance s’impose afin de corriger les effets pervers de la

la fondation du royaume 2) Expansion coloniale et déclin 
 3) Nouveaux départs 4) De 1850 à la fin de la monarchie 5) Le XXe siècle 
 II – Géographie 14 1) Présentation générale 2) Population 3) Climat 4) Villes principales III – Economie et politique du pays 20 1) Economie a) Chiffres globaux b) Les principaux secteurs économiques c) Le commerce international d) Une économie en crise 2) Politique A - Le régime politique et division des pouvoirs

définition qu'avait utilisait Abraham Lincoln lors de la guerre de Sécession. C'est cette formule que l'on retrouve dans la constitution française. (Bien que l’on puisse avoir l'impression de ne pas décider véritablement du déroulement des mouvements gouvernementaux et constitutionnels.) Une autre définition dirait que la démocratie est : «Un Régime politique fondé sur la liberté du peuple et fonctionnant dans le respect des droits et des libertés du peuple». (Blacher) Le respect des droits et libertés individuelles

pouvoir politique ne comprend pas ses changements. Louis XVI, arrivé au pouvoir à 20 ans en 1774 ne comprend pas ces changements. A l’issu de la révolution 2 pouvoirs politiques : exécutif : Napoléon Ier et Napoléon III, le Gaullisme législatif : 1793, 3ème et 4ème République. Introduction : les contradictions et la crise de l’Ancien Régime. Au cours des années 1750, l’A.R est contesté ds sa nature et son fonctionnement. Traditions de l’A.R : monarchie de droit divin

de la République. Plan pour le semestre I. Examiner les grands fondements du droit constitutionnel en déterminant ce qu'est qu'un état - Aspect théorique. II. Les grands modèles de régime politique contemporain: parlementaire (GB & ALL), d'Assemblée (Suisse), présidentielle américain. III. Histoire constitutionnelle de la France: les régimes de la Révolution et de l'empire (1789-1815), les deux régimes de Restauration (1815-1848), la 2nd République (1848-1852), La 3ème République (posa

Droit constitutionnel Cours du 16.01.2012. - Le 8 janvier 1959 : Le Général De Gaulle devient le premier président de la Vème République. La République qu'il a voulu a été approuvé par les français 3 mois plus tôt. Michel Debré : « la nouvelle constitution est la clé de voute des constitutions ». - Janvier 2002 : Jacques Chirac président de la République, il procède à la nomination obligé du socialiste Lionel Jospin comme premier ministre de cohabitation. Mr. Chirac assiste à une mise en œuvre

main soit éviter le despotisme.) 2 modes de séparation: souple (mise en place d'un régime parlementaire) ou rigide (régime présidentiel). Les institutions de la Vème République (comment De Gaulle s'est trouvé avec des compétences illimitées pour élaborer cette nouvelle Constitution). Il y eut 22 révisions de la constitution. Titre III: Les principes de base des régimes politiques: Il s’agit de savoir quelles sont les conditions objectives qui permettent de mettre en place de meilleures institutions