Instance représentative du personnel

CHAPITRE I : LES NTIC ET LES INSTANCES REPRÉSENTATIVES SECTION 1 : les NTIC et l’intervention des instances représentatives Paragraphe 1 : la consultation des représentants sur les questions technologiques Paragraphe 2 : la consultation du comité d’entreprise SECTION 2 : la mise en œuvre des ntic par les instances représentatives Paragraphe 1 : NTIC et fonctionnement des instances représentatives Paragraphe 2 : les élections des représentants du personnel par voie électronique CHAPITRE

 Table des matières I) Introduction 3 II) Les dispositions générales à la convention collective dans le secteur bancaire 4 A) Les Champs d’application 4 B) Le contrat de travail 5 III) Le Dialogue Social 7 A) Les Instances Représentatives du personnel 7 B) Des Commissions propre au secteur bancaire 8 IV) Conclusion 12 V) Sources : 13 I) Introduction Le 25 Mars 1919, naissait en France une nouvelle catégorie du droit. La convention collective française venait d’établir ses fondations

informations. • Participer à diverses instances représentatives (cf la liste ci dessous). Les instances représentatives dans l’établissement : • Conseil de classe Les délégués sont membres de droit. • Conseil de discipline Trois élèves présents, dont les deux délégués. • Réunion de la conférence des délégués de classe L’ensemble des délégués forme la conférence des délégués, réunie et présidée par le Chef d’établissement Instance consultative, la conférence donne son avis

temps et au lieu de travail, au respect de l’intimité de sa vie privée…celle-ci implique en particulier le secret des correspondances ; de sorte que l’employeur ne peut …sans violation de cette liberté fondamentale prendre connaissance des messages personnels émis par le salarié et reçus par lui grâce à un outil informatique mis à sa disposition pour son travail, et ceci même au cas où l’employeur aurait interdit une utilisation non professionnelle de l’ordinateur ». Le salarié a le droit à une utilisation

représentants des salariés. 2. Identifiez et nommez les instances représentatives du personnel chez Air France et explicitez leur rôle. Chez Air France, il existe plusieurs instances représentatives du personnel (IRP), dont voici les principales : Le Comité social et économique (CSE) : c'est l'instance principale de représentation du personnel. Il regroupe les anciennes instances représentatives que sont le comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP) et le comité d'hygiène, de sécurité et des

au-delà de cet engouement intellectuel, que penser de cette expression au sein de nos systèmes contemporains, largement institutionnalisés de façon représentative ? Plusieurs questions apparaissent évidentes : s’intéresser à la démocratie participative souligne un manque de crédibilité, de confiance, accordé aujourd’hui aux institutions représentatives ; de fait, la démarche politique est-elle suffisante à de prétendues nouvelles attentes des électeurs-citoyens que la « démocratie participative »

l'entreprise. La GPEC * Gérer les mouvements de personnel : maladies, embauches, accidents, congés, licenciements, départs à la retraite. * Gérer les changements de statuts et les droits afférents à chacun : CDI, CDD, stagiaires, titulaires, intérimaires. * Veiller à la gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC). ¤ La DRH s'occupe des relations entre les personnes : on y gère les carrières, les instances représentatives, les problèmes des salariés. Les carrières *

 L’organisation interne de l’hôpital public et sa chaîne de prises de décisions reposent sur des instances définies par la loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » dite HPST du 21 juillet 2009 qui modifie en profondeur le management critiqué depuis fort longtemps, notamment en raison de processus complexes et souvent multiples où l’enchevêtrement des pouvoirs entre le directeur, le conseil d’administration et la commission médicale d’établissement (CME) conduisait à ce qu’il n’y ait pas

du code du travail , comme « un contrat collectif régissant les relations de travail conclu entre d’une part, les représentants d’une ou plusieurs organisations syndicales des salariés les plus représentatives ou leurs unions et, d’autres part, soit un ou plusieurs employeurs contractants à titre personnel, soit les représentants d’une ou plusieurs organisations professionnelles des employeurs ». D’après cette définition, la nature juridique de la convention est un contrat qui soumit aussi bien

transformations majeures tant au niveau interne qu’au niveau externe, mais ceci reste en faveur de notre petite entreprise, du fait que cette automatisation a impacté plusieurs aspects, par exemple au niveau de la motivation : SI et Motivation du personnel : Le SI permet de distinguer une organisation par rapport à d’autres, il permet aux publics internes et externes d’avoir une vision globale de l’entreprise et de la comprendre comme une unité, ainsi d’agir comme une unité pour le compte de l’entreprise