Institutes Justinien Préambule

contraire des intéressés. (ex : le mariage. Le Code civil propose un modèle de régime matrimonial. Les futurs époux peuvent en opter pour un autre.)  Elle exprime : elle exprime les valeurs de la société qui l’engendre. (ex : DDHC, 1789; Préambule de la Constitution, 1946; Constitution, 1958) Elle apparaît de plus en plus importante aujourd’hui. Certains textes consacrent de véritables principes philosophiques. (ex : Loi de 1989 sur les rapports locatifs énonce que le droit au logement est

Antiquité, il y avait des Codes et des Textes de Loi, en Mésopotamie en 2000 avant J-C, Code d'Hammourabi en 1750 avant J-C, la Loi de Moïse, la Loi des 12 Tables au VIème siècle avant J-C. Au VIème siècle après J-C, Justinien décide de faire rédiger un certain nombre de compilations. Justinien confronté à un problème qui revient régulièrement: entre Vème siècle avant J-C et VIème siècle après J-C, des multitudes de lois ayant été promulguées dans le Droit Romain, plus personne ne s'y retrouve. Comment

début V°) pour reconstituer l'empire par la connaissance universelle du Droit ; il est cependant mal appliqué, l'empire se décompose. L'empereur byzantin Justinien (VI°) fait codifier le Droit romain depuis la République (4 recueils) Le Code (les lois) ; le Digeste (ou Pandectes : jurisprudence romaine, cad la doctrine actuelle) ; les Institutes (manuels pour étudiants) ; les Novelles (Novellae constitutiones : édits-décrets-édits-mandats soit les sources législatives de l'empereur) Il tente donc

du sénat. Il y a des points qui n’ont pas été évoqués : 1. La liberté d’expression article 11 de la Déclaration des droits de l’homme. 2. Le respect dû à la vie privée qui découle de l’article 2. 3. La dignité humaine qui découle du préambule de la constitution 1946. 4. La laïcité article premier de la constitution de 1958. Ils n’ont pas été évoqués parce que la nouvelle formulation permettait de contourner le problème de la religion. Le Conseil Constitutionnel a fait un Contrôle

grec va bcp marqué la philosophie chrétienne : Saint Thomas d’Aquin (un des plus grand théologiens de la religion chrétienne). CHAPITRE 3 : Rome vers l’autonomie du droit 8 ème siècle avant JC : 567-565 567 : chute de l’empire 565 : mort de Justinien Le droit romain constitue le socle de tous les droits d’Europe continentale. Il va marquer notamment la Gaulle. Le droit romain connait une face de déclin après les invasions germanique au 5ème siècle (Clovis) car les Germains avaient des conceptions

en particulier : - « Ce qui plaît au roi a force de loi » (= « Quod principi placuit legis habet vigorem »), - « Le prince est délié des lois » (= « Princeps le gibus solutus est »). Ces deux adages sont tirés du Digeste ( ® Compilations de Justinien). Le roi n’est pas lié par les lois car c’est lui qui les fait. Les notions de gouvernement par Conseil et d’intérêt général apparaissent comme des freins moraux et non des freins institutionnels, car par principe, la loi est identifiée à la volonté

d’interpréter la loi en l’ordonnance civile de ses 167. Autrement dit, le juge ne peut interpréter la loi royale. Si l’un doute quant à l’intention du Roi, il doit en demander quel était. Cette disposition est inspirée de la seconde préface du Digeste de Justinien. Destiné à mettre les parlementaires au parlement, cette disposition annonce les référés législatifs de la Révolution. Si elle avait été exécutée, elle aurait empêché aux parlementaires, toute latitude dans la loi royale et aurait empêché toute juridiction

 En 476 après JC, l’empire romain d’Orient demeure jusqu’en 1453, alors que l’Empire romain d’Occident tombe. Donc l’Empire romain ne se maintient que dans la partie Orientale et l’empereur romain Justinien (527-565) va continuer à prendre des dispositions, il exerce son pouvoir. C’est l’empereur Justinien qui va venir compléter de 528 à 534 le code grégorien, l’hermogenien et le theodosien, il va promulguer le Corpus Juris Civilis. Le corpus juris civilis est un ensemble de quatre textes. Il y a

violence. Ce droit est un ensemble de règles qui s'applique au peuple et c'est précisément parce que ces règles s'appliquent à l'ensemble de la communauté et non pas des individus isolés que ces règles constituent le droit public. Justinien dans les Institutes dit que le droit public est ce qui se rapporte au droit des romains (romain en tant que peuple). Avec le droit public moderne qui apparaît concrètement au 16ème siècle (au moment de la naissance de l'État), on retrouve l'esprit du

droit Romano-germanique *1).Situation géographiqueCette famille regroupe les pays dans lesquels c’est formé sur la base des droits romains. On la retrouve au Japon et Amérique latine. Ce droit est né sur la base des compilations des empereurs Justinien, le droit canonique et d’ancien droit coutumier. *2).Caractère des droits Romano-germanique Un rôle prépondérant est attribué à la loi, on constate qu’un certain nombre de droit sont dotés d’un code->on remarque une toute puissance de la loi