Institution Judiciaire L1

Licence en droit - L1 Guid 2010/2011 Madame, Mademoiselle, Monsieur, niveau des exigences en matière de connaissances et de capacité est identique à celui requis des alités pédagogiques ont été adaptées à votre situation. Le Centre Audiovisuel met à votre disposition un ensemble de moyens ou de techniques spécifiques : cours sur CD MP3, conférences du samedi, permanence présentielle et téléphonique des enseignants, plate-forme vous ont précédé depuis plus de quarante ans, une remarquable opportunité

1 DROIT CONSTITUTIONNEL L1 FICHE N° 2: L’ETAT ET LA SEPARATION DES POUVOIRS Tous droits réservés 2 TABLE DES MATIERES Résumé : ................................................................................................................................................................. 3 1. La notion d’état ........................................................................................................................................ 4 1.1. Définition ...........................

VALROFF Alexandre L1 Droit INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES : Dissertation : Décentralisation, déconcentration et centralisation : Remarques : « La France a eu besoin d’un pouvoir fort et centralisé pour se faire, elle a, aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ». François Mitterand le 15 juillet 1981. Les différents États unitaires mondiaux ont dus mettre en place des modes d’organisation capables d’éviter le despotisme de leurs administrations

raisonnement (II) qui doivent être nécessairement précédées des pratiques de recherches (I). 3 Le droit et ses métiers 2008, www.juriforum.fr, p. 8. 2 I. Les pratiques de recherches. La recherche documentaire est un aspect fondamental de la Licence L1. La première condition à respecter strictement si l’on veut réussir son droit, c’est de rompre définitivement avec la tradition lycéenne. En effet, au Lycée, l’élève a la coutume d’apprendre les cours par cœur et à les restituer. Or, l’université a

MANSION Hugues Institution Administratives L1 Droit Les collectivités locales à l’épreuve de la RGPP En France, la Révision générale des politiques publiques (RGPP), est une analyse des missions et actions de l’État, suivie de la mise en œuvre de scénarios de réformes structurelles. Elle a pour but la réforme de l'État, la baisse des dépenses publiques et l’amélioration des politiques publiques. La révision générale des politiques publiques lancée en juillet 2007, s'inscrit dans

Duchamps Nolwenn L1 Orsay Commentaire du discours de Bayeux par le Général de Gaulle le 16 Juin 1946 Introduction : Selon Jean Lacouture, de Gaulle « mit deux mois à rédiger, vingt-sept minutes à prononcer, douze à remâcher, dix ans à mettre en pratique » le discours de Bayeux. Le discours de Bayeux est un discours prononcé à Bayeux, le 16 juin 1946, par le Général de Gaulle, symbole de la résistance Française. Il est le discours

RIOU Aude L1 DSP UPB Dissertation Sujet: le régime présidentiel. Les pays d’Europe ont vu différents régimes politiques se succéder depuis la chute de l’Empire romain en 476. Des monarchies aux démocraties, en passant par des monarchies parlementaires et autres Empires, l’Europe connait de nombreuses fractures de régimes entre les différents pays. La France, aujourd’hui et ce depuis la Constitution de 1958, est régie par un régime où le Président de la République est la « clé de voûte »

révélatrice d’une conscience civique athénienne A. Le théâtre antique : une partie intégrante de la vie civique et politique d’Athènes B. Les Guêpes : tribunal comique d’Athènes ? C. Aristophane et les tribunaux populaires : la dénonciation du système judiciaire II. Aristophane, révélateur d’un malaise politique à Athènes A. La raison de l’engagement d’Aristophane : la mise en place du triobole B. Aristophane, pourfendeur du démagogue Cléon C. Les Guêpes : la dénonciation de la démocratie « radicale

 Cours d’institutions judiciaires Licence 1, semestre 1 Prof. Dr. Jochen BAUERREIS Année universitaire 2013/2014 Cours sur l’ent : L1 Droit, L1, Faculté de droit Code d’accès : ABCIBauerreis PARTIE 1. AUTOUR DES NOTIONS D’INSTITUTIONS ET DE JUSTICE INTRODUCTION Nous allons dans la première partie de ce cours définir ce qu’il convient d’entendre par « institutions judiciaires » (Chapitre 1) avant d’aborder le principe du monopole de la justice confié à l’Etat qui souffre

à une cause extérieur, on ne peut pas en être tenu responsable, mais si au contraire elle vient de nous, alors on peut nous châtier pour elle. L’auteur commence par définir quelles sont les actions volontaires : celles dont la cause est en nous (l1-2). Il montre ensuite comment l’Etat lui-même prend cela en considération lorsqu’il nous puni de nos crimes, et comment l’ignorance est une excuse si et seulement si nous ne sommes pas responsable d’elle (l3-7). Afin d’illustrer ces propos, Il nous