Institutionnalisation Pouvoir

des épreuves et des émotions. (...) Dans la métropole des mouvements en sens opposé renforçant d'heure en heure leur passion et leur action. L'armée, longuement éprouvée par des tâches sanglantes et méritoires, mais scandalisée par la carence des pouvoirs. Notre position internationale battue en brèche jusqu'au sein même de nos alliances. Telle est la situation du pays. En ce temps même où tant de chances, à tant d'égards, s'offrent à la France, elle se trouve menacée de dislocation, et peut-être

décide de limiter la liberté d'expression. La nouvelle Constitution, dite du 4 novembre 1848, prévoit le suffrage universel masculin, une seule Assemblée législative et un président de la république élu pour 4 ans au suffrage universel direct. Les pouvoirs sont séparés, formant une sorte d'équilibre entre régime présidentiel et parlementaire car l'Assemblée ne peut pas renvoyer le Président et celui-ci ne peut pas non plus dissoudre l'Assemblée. Usant de son image qui séduit les notables et le peuple

20/10/08 Situation BAC : « La cohabitation vue par François Mitterrand » (page 19) Inédit en France et à travers le monde, la cohabitation désigne la coexistence entre un chef de l’État et une majorité parlementaire propre à l’opposition. Le pouvoir exécutif est alors partagé entre la droite et la gauche, le parti soutenant le Président ayant alors perdu la majorité à l’Assemblée Nationale. Pour ce commentaire, nous nous appuierons sur un entretien de François Mitterrand diffusé sur TF1 le 29

cette protection des Droits de l'Homme sans faille ? Nous tacherons de répondre à ces questions en étudiant dans une première partie pourquoi la Constitution et les Droits de l'homme sont deux éléments qui vont de pairs avant de comprendre que le pouvoir constituant peut devenir dans certains cas dangereux. I ) La Constitution et le respect des Droits de l'Homme vont de pairs. A) Les Droits de l'Homme, des prérogatives essentielles à la démocratie et à la paix. - Les Droits de l'Homme

branches dans le droit public : - Droit constitutionnel : droit politique de l’Etat, qui réglemente l’exercice du pouvoir mais aussi la conquête du pouvoir dans l’Etat. À l’intérieur, il y a des droits sous banches : - Droit parlementaire - Droit électoral - Droit de l’administratif : droit qui régit le fonctionnement interne de

La division du territoire fédéral en Länder et la participation de ceux-ci à la législation ne pouvant faire l’objet d’une révision constitutionnelle. Le Tribunal constitutionnel fédéral en a déduit que les Länder formaient des Etats pourvus de “ pouvoirs propres ” et devaient conserver un “ moyen de missions propres ”. Cette structure fédérale n’a pas seulement été imposée par les alliés mais aussi souhaitée par les auteurs de la loi fondamentale qui ont voulu ainsi réintroduire le fédéralisme qui

même de la loi des 16 et 24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III qui ont proclamé la séparation entre les ordres de juridiction administrative et judiciaire. D’une part cette dualité juridictionnelle est marquée par la séparation des pouvoirs appelés Trias Politica par Montesquieu qui traduirait le fondement de la juridiction administrative future à savoir juger l’administration, c’est encore administrer. Et d’autre part, le dualisme juridictionnel se justifie par les deux ordres de

(XVIème siècle), on tenta à de multiples reprises d'uniformiser les principes et institutions judiciaires car la France était une mosaïque juridique où plusieurs sources du droit coexistaient : droit coutumier, droit canonique, droit romain,... Le pouvoir royal voulait centraliser afin d' obtenir l’unité juridique mais échec et ses efforts servirent de préparation au Code Civil. Les principes ayant présidé à la rédaction du Code Civil, deux alternatives pour faire un Code : le projet codificateur

République, il a en effet voulu rompre avec le passé de la IIIème et IVème République marqué par un « parlementarisme à la française », c’est-à-dire un monopole du pouvoir de L’Assemblée législative au détriment du Gouvernement. Ainsi, la Constitution de 1958 a, par le parlementarisme rationalisé, encadré strictement chacun des pouvoirs de cette institution. Sous la Vème République, le parlement vote les lois de finances et de financement de la sécurité sociale , il autorise la déclaration de guerre

exceptionnelle, au gouvernement, d’intervenir dans le domaine de la loi, prendre des mesures, qui pourtant normalement, ne sont pas de sa compétence puisque cela relève du domaine de la loi. On confère donc au gouvernement les pleins pouvoirs. Pour conférer de tels pouvoirs au gouvernement, il faut une justification importante, un motif d’intérêt général suffisant. Le conseil constitutionnel, par sa décision du 16 décembre 1999, a alors décidé qu’il existait un intérêt général à l’achèvement des codes