Institutions 1848

TD 9 HISTOIRE DES INSTITUTIONS Document 6 : Par la loi du 14 Décembre 1789, sous la Révolution française, l’Assemblée constituante érigeait les communautés d’habitants en « communes ». A l’époque, celle-ci fixait les cadres territoriaux français toujours en place aujourd’hui. Alexis Tocqueville, né en 1805 et mort en 1859, est un philosophe politique, homme politique, historien, précurseur de la sociologie et écrivain français. Il est célèbre pour ses analyses de la Révolution française

INTRODUCTION §1 : Objet du cours : histoire du droit public histoire des institutions publiques de la France (régime politique et administration) 1er semestre : institutions de la France contemporaine (depuis 1789) 2ème semestre : institutions de la France avant 1789 Objectifs : montrer l'origine de nos institutions publiques expliquer comment ces institutions se sont mises en place pourquoi elles ont la forme qu'elles ont aujourd'hui (ex : pourquoi le chef de l’État

La France de 1815 à 1870, entre monarchie et république 1815 – 1848 : la monarchie constitutionnelle Napoléon Ier vaincu, les souverains d’Europe imposent en France le retour des rois. Louis XVIII accorde une Charte aux Français. Mais son successeur, Charles X, est favorable à l’absolutisme. L’opposition grandit et la révolution parisienne des Trois Glorieuses (27, 28 et 29 juillet 1830) le renverse. Louis-Philippe, nommé « Roi des Français » rétablit les libertés. Mais

revient à Paris et reprend le pouvoir pendant 100 jours. * 18 juin 1815 : défaite à Waterloo. Abdication le 22 juin. Exilé à nouveau sur l’île de St Hélène, en Afrique * Comment concilier les acquis de la Révolution avec les nouvelles institutions ? I – Le retour de la monarchie ne satisfait pas les français. A/ La Restauration ( 1814- 1830 ) 1) Le retour des Bourbons -Après la capitulation de Napoléon : Le Sénat fait appel au frère de Louis XVI : il devient roi de France ; Louis

Comment évoluent les institutions politiques entre 1848 et 1914 ? Se démocratisent-elles ? Si processus de démocratisation il y a, est-il continu ? I 1848- 1851 : la deuxième République. La Monarchie déconsidérée de Juillet chute à la suite des émeutes de février 1848. a) La deuxième République : une démocratie. Mars 48 le suffrage universel est proclamé. Il permet de désigne un président de la république élu pour 4 ans mais non rééligible. Les pouvoirs sont séparés

pas été appliquée. | février 1848 | Réglementation de la durée du travail des adultes | 2 mars 1848 | Interdiction du marchandage e main d'oeuvre | 25 mai 1864 | Reconnaissance du droit de grève | 19 mai 1874 | Création de l'inspection du travail | 19 mai 1884 | Reconnaissance de la liberté syndicale | 12 juin 1893 | Loi sur l'hygiène et la sécurité dans le travail | 9 avril 1898 | Indemnisation des accidents du travail | 13 juillet 1906 | Institution du repos hebdomadaire | 24 mars

Chapitre IV: Le régime parlementaire hybride: La France Section I : Histoire constitutionnelle A. Le premier cycle de l’histoire constitutionnelle française (789-1848) 1. La période de gouvernement conventionnel (1789-1795) : C’est la période révolutionnaire par excellence. Elle s’étend du 17 juillet 1789 date où nait l’assemblée Constituante, jusqu’au 26 novembre 1795, date où s’expire la Convention. a. Constitution du 3 septembre 1791: Elle porte comme préambule la célèbre déclaration des

Exposé : « Le cycle révolutionnaire (1789-1799) (1848-1851) » Intro : Le cycle révolutionnaire a connu deux phases distinctes 1789-1799 et 1848-1851, elle a connu différents objectifs dus aux différentes conceptions, qui pouvaient être parfois en opposition. On distingue cinq grandes phases : … Variation de grands thème : souveraineté nationale/populaire. Séparation des pouvoirs souple/stricte. Suffrage ? Représentatif/Direct. Serment du jeu de paume le 20 juin 1989 : l’Assemblée nationale constituante

LA SECONDE REPUBLIQUE (1848-1852) I Contexte de l’installation de la Seconde République Suite à trois journées insurrectionnelles (22-24 février 1848) le roi Louis-Philippe Ier abdique le 24 février 1848 en faveur de son petit-fils, le comte de Paris; décision qui est rejetée par la Chambre de députés. La République est proclamée ce jour même et dans un grand désordre un gouvernement provisoire est mis en place composé par 2 listes concurrentes : les républicains modérés réunis dans les locaux

 parlementarisme   §  1  La  formation  historique  du  parlementarisme   A.  L’affaiblissement  du  monarque  par  les  assemblées   B.  La  recherche  de  l’équilibre  entre  les  pouvoirs   §  2  Les  institutions  parlementaires  classiques   A.  La  Couronne     2   B.  Le  Cabinet   C.  Le  Parlement   §  3  Les  mutations  du  système  parlementaire  britannique   A.  Le  système  des  partis