Institutions Politiques L Ancien Régime

la langue du Droit, or en droit toute l’armature de base est fixe, son seul contenu change. Cette base est historique et nait dans le monde gréco-romain, voilà pourquoi nous étudions l’histoire du Droit. Le Droit public concerne l’organisation politique (cf. droit constitutionnel), les relations interétatiques, le règlement des échanges entre personnes publiques ou entre particuliers et administrations. Le Droit privé lui concerne le règlement des rapports entre particuliers. Cette distinction existe

Histoire de La Société Française, Chapitre préliminaire LA CRISE DE L’ANCIEN REGIME (XVI-XVIIIème siècle) QUELQUES DEFINITIONS : L’histoire de la société française est l’histoire des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 :

partie parce que les tyrans avaient respecté le système mis en place par Solon. Comme la tyrannie a mal fini, le peuple athénien, en 510, prend des mesures pour éviter un retour de la tyrannie. On remet en vigueur une ancienne loi qui déclare hors la loi quiconque tente d'établir un régime tyrannique. On procède aussi à une révision de la liste des citoyens, afin d'exclure des individus qui avaient profité de la tyrannie pour exercer les droits de citoyens. Ces personnes sont des mercenaires au service

Droit Constitutionnel – Séance 2 : L'avénement de la Vème république DG pose les fondements et prémises sur fonctionnements des instiutions de la Veme Dans le contexte s'instaure le régime de la Ivème république ? 1946, on sort de l'après guerre. Régime de Vichy, dont la personnalité du Mr.Pétain qui en 1940, le 10 juillet va prendre les pleins pouvoirs et par opposition le gvt provisoir le GPRF va être institué par le général DG, 1946 c'est aussi une période troublé par l'après-guerre, période

L’exigence de notre temps aujourd’hui sur le plan des institutions politiques, c’est la généralisation de la démocratie comme mode d’organisation politique. A coté des vieilles nations démocratiques, européennes ou américaines, d’autres pays, sortie de la dictature il y a à peine une trentaine d’années comme l’Espagne, le Portugal ou la Grèce, ont aujourd’hui institué la culture démocratique. La chute du mur de Berlin, l’implosion de l’URSS et la disparition du bloc soviétique ont fait émerger

irréductible à la somme des individus. Une société est une personne morale et les personnes qui la compose = « le pouvoir ». « Nature du régime politique ? ». Hobbes et Rousseau = l’origine de la société est un pacte sociale. Aristote = la nature de l’homme. La société est nombreuse et entremêlée, un phénomène complexe, qui s’inscrit dans la durée : * institutions politiques * idéologie * acteurs du jeu social (les hommes) Une société moderne est une association d’échange volontaire fonder sur

HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Présentation en trois parties : Grande instabilité politique et constitutionnelle. Les régimes ne sont pas arrivés à réviser une constitution. Il y avait existé 13 constitutions Il y avait souvent des rejets Problème : révolution institutionnelle vers un régime/démocratie. Parlementaire Trois parties : Période révolutionnaire 1789-1799 Période napoléonienne 1799-1814 Période contemporaine après 1814 Bibliographie :

Moyen-âge, au 16ème siècle. C’est une période au cours de laquelle la royauté développe progressivement sa souveraineté. D’abord sur le plan intérieur, en dominant la seigneurs féodaux, et ensuite sur le plan extérieur en affirmant son autonomie politique par rapport au pape et à l’empereur d’Allemagne. Cette lente reconquête s’accompagne d’une intervention croissante de la royauté dans le domaine du droit. Le roi développe son activité normative en intervenant dans le droit coutumier et dans le domaine

capitale Paris, pour langue officielle le français et pour monnaie l’euro. Sa devise est Liberté, Égalité, Fraternité, et son drapeau est constitué de trois bandes verticales respectivement bleue, blanche et rouge. Son hymne est La Marseillaise. Pays ancien formé au Haut Moyen Âge, la France joue un rôle important dans l’histoire mondiale par l’influence de sa culture et de ses valeurs démocratiques et républicaines, par la colonisation qu’elle a menée en Amérique, en Asie, en Océanie et en Afrique,

1870. Le système démographique est en pleine évolution. Les populationnistes militent en faveur des familles nombreuses et d'une politique familiale. Ils réagissent au nom du Malthusianisme dans le but d'éviter le morcellement du patrimoine Il y a un appel à la main d'œuvre étrangère pour dynamiser l'industrialisation française. A la recherche d'un régime politique Adolphe Thiers veut préparer le retour des monarchistes, la commune de Paris se rebelle. La couleur rouge représente la révolution