Instruction à domicile

 Rapport de stage effectué à l’Administration des impôts de Marrakech Service de la fiscalité des professionnels Sous le thème : Le traitement des réclamations des contribuables en matière de l’impôt sur le revenu et la taxe professionnelle Du 20/06/2013 à 26/07/2013 Présenté Par : Encadré Par : Imane TIOUTI Mr. Abderrahim LOUBNANI

l’Entreprise. ContexteAT – MP Financement de la Sécurité Sociale (LFSS) : loi de : nouveau décret et bouleversement des pratiques pour 2009 1- Déclarations des Accidents du travail et des Maladies professionnelles – Vers une procédure plus précise 2- Instruction par la CPAM des déclarations Accidents du travail et des Maladies professionnelles 3- Déclarations Accidents du travail et Mention des Réserves Employeur 4- Nouvelles règles de notification aux parties 5- Conséquences de ces nouvelles règles

1982-83: transfert aux CG l’organisation et les missions de la PMI ( La loi du 18 décembre 1989 relative à la Protection et promotion de la santé de la famille et de l’enfant et décrets de 6-08-1992 : organisant les du service de PMI et CPEF ; Le code de l’Action sociale et des familles intègre le CSP le 15 juin 2000 avec nouvelle codification avec le décret du 21 octobre 2004 : tout ce qui a trait à la santé de la mère et de l’enfant est dans le livre 2 . Reste un annexe du code de l’action sociale

NATIONALITE Vous êtes étranger, vous vivez en France et vous souhaitez y travailler ? La France souhaite mieux organiser l’immigration professionnelle en vous facilitant l’accès à des métiers choisis. Les dispositifs présentés ici sont réservés aux ressortissants des pays n’appartenant pas à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen. 1. La nouvelle carte « compétences et talents » Vous avez un projet économique, scientifique, culturel, sportif ou artistique que vous souhaitez réaliser

Ville de TOURNEFEUILLE DEPARTEMENT DE LA SOLIDARITE CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE Horaires d’ouverture au public : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30 le vendredi de 8h30 à 12h00 Accueil du public en demande d’aide sociale et orientation vers les services compétents. Domiciliation des personnes sans domicile fixe. Aide sociale légale et facultative : constitution des dossiers de demande d’aide sociale départementale, attribution de tickets services sous conditions de ressources

raizet, rue du général de Gaulle 97139 - LES ABYMES Antenne de Marie-Galante, 8 rue François Anténor Habazac – 97112 Grand-Bourg de Marie-Galante www.cr-guadeloupe.fr COMMENT TRANSMETTRE MA DEMANDE ? Les dossiers peuvent être envoyés par voie postale à l’adresse suivante : • Mr le président du conseil régional – Avenue Paul Lacavé Petit Paris – 97100 BASSE-TERRE Les dossiers peuvent être déposés aux adresses suivantes : • Hôtel de région – Cellule continuité territoriale – Avenue Paul Lacavé Petit

Devenir auto-entrepreneur La loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008 a pour objectif essentiel de contribuer à la création d’entreprises en France. Parmi les mesures les plus significatives figure le nouveau régime de l’auto-entrepreneur permettant d’offrir aux personnes qui veulent se mettre à leur compte divers avantages en termes de création, de gestion et de cessation d’activité. Ce régime est entré en vigueur le 1er janvier 2009. En un mot, un régime simple pour ceux qui veulent

procéder à la rectification administrative des erreurs et omissions purement matérielles des actes de l'état civil ; à cet effet, il donne directement les instructions utiles aux dépositaires des registres » Il appartient au parquet d'apprécier le caractère matériel de l'erreur ou de l'omission. (Cette rectification administrative n'est d'ailleurs jamais irrévocable, tout intéressé pouvant demander au procureur de la République de rapporter sa décision ou au tribunal de la modifier). Il y a notamment

................................................................................................................ N° de téléphone obligatoire : Nom de jeune fille :.................................................................................. Domicile .............................................................Mobile .................................................. Prénom(s) : .................................................................................................... Professionnel

| INTRODUCTION : Dans l’application de l’article 17 du CPP, les OPJ exercent les pouvoirs définis à | |l’article 14 (constater les infractions, rassembler les preuves et rechercher les auteurs). | |Différents cadres juridiques permettent la réalisation d’enquête de police, avec des pouvoirs | |coercitifs accordés à l’OPJ assez variables. C’est bien sûr la flagrance qui offre le plus de | |pouvoirs à l’OPJ, mais les autres cadres d’enquête ne laissent pas l’OPJ démuni face aux difficultés|