Instruction obligatoire

économiques Il faut quand même distinguer les impôts d’autres prélèvements, en particuliers des cotisations sociales, assises sur le salaire du salarié mais aussi sur la part patronale. Les impôts et les cotisations sociales sont des prélèvements obligatoires (PO). En 2010, 41,7% de PO. CS (≈ 22%) + I = 41,7%. En terme, en ce qui concerne les prélèvements, pendant longtemps, à côté des impôts ont existé des taxes parafiscales, la loi organique du 1er aout 2001 a supprimé celle-ci à partir de 2002.

quinze jours les principales données chiffrées à partir desquelles sera bâti le budget de la France pour l'an prochain. On connait ainsi l'hypothèse de croissance (+0,9%), l'objectif de déficit (3,6% du PIB) et la hausse du taux des prélèvements obligatoires (+0,15 point à 46,1% du PIB). Seule inconnue : la dette publique, qui devrait atteindre un niveau record. Le Figaro a évoqué le chiffre de 1.950 milliards fin 2014, soit 95,1% du PIB. Le gouvernement qui avait annoncé 94,3% au printemps n'a ni

Recouvrement de l’impôt : retenue à la source, de manière spontanée ou après réception d’un avis d’imposition. 5. Les prélèvements obligatoires Prélèvement obligatoire par l’OCDE : ensemble des contributions obligatoires effectuer sans contrepartie au profit des administrations publiques et des institutions communautaires européennes. Tous les prélèvements obligatoires ne sont pas des impôts. Les impôts : définit comme une prestation pécuniaire requise des contribuables d’après leurs facultés

A. D'après les théoriciens de l'offre, la baisse des prélèvements obligatoires permettrait d'accroître l'offre car ainsi, les agents économiques subissent moins la pression fiscale et sont plus incités à travailler (augmentation du facteur travail) à épargner et à investir (augmentation du facteur capital. La production augmente donc. Cela engendre donc la croissance économique. Ils démontrent aussi que cela permet d'accroître les recettes fiscales car d'après le courbe de Laffer, passé le seuil

verticale : c'est-à-dire une redistribution visant à réduire les inégalités de revenus. II. Instruments de la redistribution. A. La fiscalité. La redistribution s’effectue grâce à la fiscalité qui englobe le prélèvement des cotisations sociales obligatoires à l’Etat et les impôts. Cette fiscalité peut s’opérer selon 2 logiques : -la proportionnalité : selon cette logique, on applique un taux de prélèvement identique, quelle que soit la base qui sert au calcul de l’impôt (ex : TVA…) -la progressivité :

…………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Cliquez dans le menu de gauche sur « Montant» : er Q2 – En observant le 1 tableau, complétez l’égalité avec les termes suivants : revenu primaire, prélèvements obligatoires, revenus de transfert. Revenu disponible brut = ( )+( )–( ) ème Q3 – En observant le 2 tableau, complétez l’égalité avec les termes suivants : revenu disponible brut, services collectifs individualisables, transferts en nature

Chapitre 4: Les prélèvements obligatoires I Lorsque l'on regarde l'évolution des TPO, on constate que l'essentiel de la hausse globale de ceux-ci s'est effectué entre 1960 et la fin des années 79 c'est à dire avant 1980. Cette quasi-stabilité du taux globale de prélèvement s'est donc produite alors que l'ensemble des gouvernement visaient un allégement de al charge fiscale et donc la baisse des prélèvements obligatoire. 1) La double nature des prélèvements obligatoire Nature juridique:

suffisante (éducation, santé…). q Les objectifs de la redistribution Pour réaliser les opérations de redistribution, les administrations publiques (État, organismes de Sécurité sociale et collectivités locales) effectuent des prélèvements obligatoires sur les revenus primaires des agents économiques. Ces prélèvements sont constitués d’impôts et de cotisations sociales des employeurs et des salariés. Une partie de ces prélèvements est transformée en prestations sociales, une autre en services

Le veto populaire est la possibilité pour le peuple de s’opposer à l’entrée en vigueur d’une loi votée par le Parlement. En effet, on appelle "veto populaire" une procédure d'abrogation d'une loi à l'initiative des citoyens, existant dans certains pays comme l'Italie ou la Suisse. Elle permet au peuple de s'opposer à une loi votée par l'assemblée de ses représentants. C’est une technique de la démocratie semi-directe. La Constitution prévoit que les lois ne pourront être appliquées qu’une fois qu’un

deuxième répartition, dite répartition secondaire. La redistribution est le fait que l’État et d’autres administrations publiques modifient la répartition des revenus primaires en prélevant des impôts et des cotisations sociales, les prélèvements obligatoires, et en distribuant des prestations sociales, les revenus de transfert pour aboutir au revenu disponible. 3 Les fonctions économiques principales La production 1 TS La protection sociale La protection sociale désigne tous les mécanismes