Instruction obligatoire

et redistribution 1. La fiscalité comme moyen de réduire les inégalités sociales La finalité première de la fiscalité, entendue comme l’ensemble des prélèvements, est de financer les dépenses publiques. Mais la structure de ces prélèvements obligatoires peut également jouer un rôle économique incitatif, via notamment des exonérations ou abattements d’impôts pour certaines activités ou certaines dépenses, ou à l’inverse désincitatif (cf. les écotaxes, c’est-à-dire les taxes frappant la consommation

La corruption urbaine espagnole résulte de plusieurs facteurs comprenant les abus de pouvoirs des services publics,le non respect des normes de constructions urbaines et environnementales et la spéculation immobilières, le tout lié à des activités d'enrichissemetn illicite. Ces causes différentes et diverses ont pour point clé le financement des conseils municipaux, la décentralisation de l'Etat en Espagne entrainant leur autonomie et les obligeant à préter aux citoyens des services

1ère partie : éléments de fiscalité marocaine I. Introduction 1. notion d’impôt a- Définition  L’impôt est un prélèvement obligatoire sans contrepartie directe et effectué par l’Etat ou les collectivité locales à titre définitif en vue de financer les dépenses publiques. L’impôt se caractérise par les éléments suivants : obligatoire : Le contribuable est obligé par la loi de payer l’impôt. Sans contrepartie directe : Toute la collectivité bénéficie des investissements réalisés par l’Etat

dépenses d’investissement: la dépense se fait surtout par le biais des collectivités locales. 3.  Les Ressources Publiques Les recettes publiques sont composées pour l’essentiel par les prélèvements obligatoires et pour une part infime par les prélèvements non obligatoires. Les prélèvements obligatoires sont la somme des impôts et des cotisations sociales reçues par les ad. publiques et les institutions européennes. Les recettes fiscales représentent 27% du PIB  et constituent 90% des recettes budgétaire

créances. §1 – les prélèvements obligatoires Le prélèvement obligatoire est une approche économique de la ressource, mais aussi juridique. On va définir ces prélèvements obligatoires de manière très tautologique car ce qui caractérise un prélèvement obligatoire c’est qu’il est prélever auprès d’un citoyen et qu’il est obligatoire. Ils sont de plusieurs types : impôts, taxes, cotisations. Le gros intérêt est de bien distinguer ce qui relève du financement public obligatoire et du financement public facultatif

structurelle : long terme : modification des structures de l’économie, concurrence, emploi, industrielle … III. Le poids de l’Etat français dans l’économie. Une administration publique très interventionniste : En pratique, les prélèvements obligatoires recouvrent en France les impôts (au sens large, c'est-à-dire incluant les taxes) et certaines cotisations sociales. Les cotisations sociales sont des prélèvements effectués sur les salaires affectés aux dépenses de Sécurité sociale. En

La pression fiscale et ses incidences économiques et sociales. La pression fiscale ou taux des prélèvements obligatoires est le rapport entre le total des prélèvements obligatoires et le produit national brut. Le souci de tout état est, d’une part, de faire peser sur le citoyen le moins de charges fiscales possibles et, d’autre part, de se procurer le maximum de ressources pour financer ses services publics et sociaux et assurer la rémunération de ses fonctionnaires. Une pression fiscale trop

hôpitaux généraux de référence répertoriés dans le cadre du budget de l’exercice 2015 pour des montants respectifs de l’ordre de 125,1 milliards de FC et de 409,9 milliards de FC. Les recettes des comptes sociaux sont constituées des prélèvements obligatoires effectués par différents fonds, offices et entreprises répertoriés pour l’exercice budgétaire 2015 à concurrence de 375,1 milliards de FC. 2. Dépenses Au même titre que les recettes, les dépenses de l’exercice 2015 sont réparties en budget

Les keynésiens suggèrentl’usage de la politique monétaire comme instrument de politique économique et sociale. En imposant des réserves obligatoires aux établissements de crédits et en modifiant les taux directeurs, lesautorités monétaires peuvent stabiliser les prix, lutter contre le chômage et l’inflation et jouer sur l’équilibre de la balance commerciale. Ils suggèrent l’usage de la politique budgétaire (prélèvementsobligatoires, dépenses publiques) pour relancer la production en période de

effectué d’autorité à titre définitif suivant les règles légales et sans contreparties déterminé à des fins d’intervention financière de la puissance publique. Taux de prélèvement obligatoire : prélèvement obligatoire (recettes fiscales + cotisations sociales+ impôts locaux) /PIB En France, les taux des prélèvements obligatoire font partie des plus élevé. En Europe, les taux de pressions fiscales diminuent sauf en France (loivagner) Système fiscal : un des principaux outils pour diminuer les inégalités