Instruction obligatoire

Les prélèvements obligatoires (PO) sont l’ensemble des impôts et cotisations sociales prélevés essentiellement par les administrations publiques nationales (Etats, collectivités locales, Sécurité Sociale,…) et marginalement par les institutions européennes. Estimé à 43.6% du PIB en 2013, le taux de prélèvements obligatoires, relativement élevé en France, est en augmentation ces 3 dernières années. La faiblesse de la croissance du PIB (post crise financière de 2008), la persistance d’un chômage élevé

dernière tranche présentait un taux marginal de 65 % pour les revenus supérieurs à 241 740 francs L’impôt sur le revenu (IR), n’est pas le plus rentable pour l’Etat. C’est le poids de cet impôt sur le revenu dans le système global des prélèvements obligatoires français qui est aussi allégé, il devient de plus en plus microscopique La création de la TVA, et surtout de la CSG, l’ont progressivement fait passer au second plan, les recettes de l’IR s’élèvent à 68,5 milliards contre 91,7 milliards pour la

Historique: Le phénomène des finances pub est aussi ancien que celui de l'apparition des états et des cités d’états, dans l'antiquité irakienne et égyptienne Ce sont des sociétés déjà très complexes, qui ont besoin d’opérer des prélèvements obligatoires, afin de dégager suffisamment de ressources pour faire face au grandes fonctions sociales qui leurs sont dévolues: l'organisation Pol et culturelle, de la société, les fonctions de police intérieure et de défense nationale, l'urbanisme, avec la

revenus connait tout de même de sérieuses limites. I. Une redistribution efficace en France. A < Grâce à un système de prélèvements obligatoires…. En France, pour rendre efficace les opérations de redistribution, les administrations publiques (État, organismes de Sécurité sociale et collectivités locales) effectuent des prélèvements obligatoires sur les revenus primaires des agents économiques. Ces prélèvements sont constitués d’impôts et de cotisations sociales des employeurs et des salariés

agricole du pays ?   TABLE DES MATIERES Page 1) CARICOM: Une valeur économique en demi-teinte 2) Accords commerciaux SPECIAUX POUR DES ECONOMIES SPECIALEMENT BIEN ANCREES 3) TAUX DE PRESSION FISCALE ET TAUX DES PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES 4) LES INSTRUMENTS FISCAUX ET DOUANIERS UTILISES ♦ Au point de vue des impôts intérieurs ♦ au point de vue douanier 5) FISCALITE INTERNATIONALE, ELEMENT DE STRATEGIE ♦ Elément de la politique économique ♦ Elément de la stratégie des entreprises

être définie comme l’ensemble des impôts et taxes en vigueur à un moment donné dans un pays déterminé. Plus précisément, il s’agit de tous les principes, règles et pratiques relatifs aux dits impôts et taxes. 2) L’impôt : C’est un prélèvement obligatoire, pécuniaire, effectué par voie d’autorité par les pouvoirs publics de façon définitive et sans contrepartie directe aux fins de la couverture des charges publiques. 3) La taxe : La taxe suppose, théoriquement, la prestation d’un service public

traitera du rythme de progression de la dépense publique. En pratique, l’ensemble des dépenses publiques sont montées à 56,6 % du PIB en France en 2010, contre « seulement » 48,5 % pour les recettes publiques, dont 42,2 % pour les prélèvements obligatoires. Le déficit public a donc été de 7,7 % du PIB1. Le niveau des dépenses publiques en 1978 était de 44,4 % du PIB. Le niveau de 2012 constitue le record actuel de dépense depuis le début des statistiques, mais devrait être dépassé en 2013 (prévisionnel:

aux seules cotisations contributives : les employeurs français ont subi de plein fouet la montée continue des prélèvements fiscaux à vocation sociale (CSG, CRDS). Le contraste franco-allemand est donc particulièrement prononcé. Les prélèvements obligatoires ont légèrement reculé en Allemagne entre 2000 et 2008 passant de 42 à 39% du PIB. En France, le mouvement a été dans le même sens mais de manière plus limitée : de 44% en 2000 à 42,8% en 2008. En revanche, dès lors qu'on observe les prélèvements

une autorisation législative préalable. Dans le cadre des prévisions budgétaires, les dépenses déterminent les recettes. 2) Les ressources budgétaires : A. Les ressources fiscales : La ressources principale de l’Etat, il s’agit des prélèvements obligatoires et sans contrepartie directe ou immédiate permettant le financement des dépenses publiques, et par conséquent, la redistribution des revenus nationaux dans le cadre de la solidarité sociale. Les principales ressources fiscales de l’Etat : Impôt

aux autres personnes publiques comme les collectivités locales. Elles comprennent les dépenses : leur étude permet de connaître les objectifs et les priorités d’une personne publique. Elles comprennent aussi les ressources : impôts, prélèvement obligatoire, emprunt public. Le trésor public est au centre de l’organisation des finances publiques. Le trésor manipule les fonds publics et exécute les budgets publics. Il gère aussi la dette publique et intervient sur les marchés financiers et monétaires