Instruction obligatoire

Années après années les comptes publics pour une année antérieure sʼaffinent. On peut quand même établir ce que sont ces montants, pour analyser ces montants on utilise des indicateurs qui sont sujets à certaines cautions. A - Le rapport prélèvement obligatoire / PIB ( PO / PIB ). Le PIB est un agrégat économique qui représente “ le résultat final de lʼactivité de production des unités productrices résidentes “, il sʼagit bien dʼune évaluation de lʼensemble de la richesse produite sur le territoire national

 Fiscalité Introduction En 2012, on a prélever 921 milliard d'€ en prélèvement obligatoire , c'est l'ensemble des prélèvements, contribution obligatoire effectuer sans contrepartie au profit des administrations publiques et des institutions communautaires. Pour la sécurité social 497 milliard d'€ cela représente les cotisations sociales , la CSG et la CRDS et des prélèvements sociaux. Les prélèvement de l’État 292 milliard d'€ essentiellement sous forme d’impôts . Pour les collectivité

zone euro, le taux du marché des fonds fédéraux (Fed Funds) aux Etats-Unis) • Les taux des facilités permanentes (débiteur ou créditeur) dans la zone euro, taux d’escompte (débiteur) aux Etats-Unis. • Le taux de change • Le taux des réserves obligatoires • La croissance de la base monétaire 15 Quelle politique d’intervention de la Banque Centrale ? La poursuite d’une règle : L’autre politique d’intervention de la BC est la poursuite d’une règle annoncée à l’avance et à laquelle se tient la

de l'impôt et qui donne naissance à la dette fiscale envers l'Etat. Ainsi par exemple l'impôt sur le salaire, devient exigible au moment du paiement du salaire. I – Définition de l'impôt: SYNTHESE DU CHAPITRE I L’impôt est un prélèvement obligatoire opéré par l'Etat à titre définitif, sans II – Objectifs de la fiscalité: contrepartie. La TVA devient exigible au moment de l'encaissement du prix de la vente ou au moment de la facturation. 5 – Le recouvrement de l'impôt : Nous désignons

récompense du travail et du nécessaire alignement sur le moins-disant fiscal international, n'ont pas eu les effets promis sur le plan de la croissance et de l'emploi. En revanche, elles sont venues réduire encore la progressivité (*) des prélèvements obligatoires. Une évolution d'autant plus critiquable que, dans le même temps, les plus hauts revenus se sont envolés et qu'une part significative de la population est victime de la pauvreté. Enfin, ces réformes et celles qui les ont précédées ont privé l'Etat

professionnelles et par sexe et selon les régions à partir de tableaux ou graphiques trouvés. Ii la redistribution Objectif de la redistribution : Indiquez à quoi servent les prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) Retrouvez des statistiques sur les prélèvements obligatoires payés par les agents économiques Quelle est la part de l’impôt sur le revenu, de la TVa Retrouvez les prestations sociales versées au plus grand nombre de bénéficiaires Précisez ce qu’est

I. L A BAISSE DES PRÉLÈVEMENTS OBLIGATOIRES , UNE NÉCESSITÉ 1) Une nécessité pour favoriser la croissance économique et l’emploi Selon les économistes libéraux, l’activité économique et l’emploi sont pénalisés par des prélèvements excessifs sur les agents économiques. Des prélèvements excessifs découragent l’offre parce qu’ils ont des effets désincitatifs sur le travail, l’épargne, l’investissement et l’embauche. À l’inverse, une baisse de la fiscalité incite les ména ges à travailler

Dissertation (sujet 8) Faut-il harmoniser les taux de prélèvements obligatoires en Europe ? DOCUMENT 1 Les baisses d’impôts intervenues dans la plupart des pays de l’Union européenne depuis quelques années suscitent la crainte d’une concurrence fiscale qui conduirait à une hausse des inégalités, à une baisse de qualité des infrastructures et services publics, ou bien à des finances publiques insoutenables. L’élargissement de l’Union aggrave cette inquiétude : la fiscalité à l’Est est en

budgétaires entre les individus d’après leurs facultés contributives. C’est un prélèvement obligatoire effectué par la puissance publique auprès des personnes physiques et morales, par voie d’autorité et sans contrepartie directe, en vue de la couverture des dépenses publiques et à des fins d’interventionnisme étatique. L’impôt ainsi défini doit être distingué d’autres types de prélèvements obligatoires en vigueur dans notre système fiscal. 1 L’impôt est un prélèvement fiscal c’est à dire qu’il

(article 13). En effet, le principal rôle des prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales) est de permettre à l’Etat de financer son administration, ainsi qu’un certain nombre de services publics assurés par la fonction publique. Il est alors légitime de contraindre les agents économiques à supporter le coût de ces services, au moins en partie. Par ailleurs on peut également se demander si les prélèvements obligatoires ne peuvent pas aussi être utilisés comme un outil de politiques